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 La commune acquiert un terrain gratuitement

La commune acquiert un terrain gratuitement

Le terrain d’une superficie de 723 m 2 se situe au bout de l’allée du Miel. C’est une procédure méconnue et surtout particulièrement encadrée : l’acquisition de biens sans maître. C’est dans ce cadre que la municipalité d’Échenoz-la-Méline vient d’acquérir...

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