Les échos du conseil municipal

Publié le par mairie d'Echenoz-la-Méline

Photo ER

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Lors du dernier conseil municipal, les élus ont voté les points suivants.

Vente d’un terrain communal

Le chemin rural n° 201 dit « de la vieille route », cadastré section ZB se trouvant sur l’emprise de la future Zac Sud, a été déclassé.

Le délaissé appartenant à la commune a été vendu à la Sedia selon l’estimation faite par le service des domaines : 4 056 m² à 3,15 € le m², soit un total de 12 776,40 €.

Recrutement d’agents contractuels

Dans le cadre du parcours emploi compétences, quatre emplois seront créés à partir d’octobre au sein des services municipaux.

Des postes d’une durée de 11 mois renouvelables de 20 heures pouvant aller jusqu’à 35 heures (taux horaires du Smic).

Servitude de droit de passage

Pour desservir la parcelle cadastrée section AK n° 240 en cours d’acquisition par un propriétaire privé pour la construction de son pavillon d’habitation et de sa piscine, il est demandé de constituer les servitudes sur un terrain dépendant du domaine public de la commune.

Est Républicain 05/10/21

Publié dans Actualités

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