COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

              

 

VILLE D’ECHENOZ-LA-MELINE                                                                       Echenoz-la-Méline, le 10 Juillet  2013.

 

 

 

 

 

 

 

 

Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1^er Adjoint, M. Bachelu 2^ème Adjoint, M. Vion 3^ème Adjoint, M. Bolmont 4^ème Adjoint, M. Catrin 5^ème Adjoint, Mme Lacroix 6^ème Adjoint, Mme Demangeon, MM. Laine, Blaison, Mme Bulet, MM. Claudey, Folin, Mme Gillot.

 

 

 

Absents excusés : Madame Ciszewski donne procuration à M. Bachelu, M. Gallet à M. Claudey, M. Jacques à Mme Demangeon, Mme. Rousset à M. Laine.

 

 

 

Absents : MM. Billet, Rémy, Mmes Pasteur, Vernier.

 

 

 

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

 

Madame Gillot ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

 

 

 

20 H 30 : Ouverture de séance et appel des élus par le Maire Yves MARTIN.

 

 

 

CREDIT DE TRESORERIE BUDGET GENERAL

 

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de mettre en place un crédit de trésorerie, qui sera contracté auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, dans l’attente de percevoir l’intégralité des subventions allouées pour la restructuration de la nouvelle mairie et à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions particulières du contrat.

 

 

 

UNANIMITE

 

 

 

CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRMOINE POUR LA REFECTION DE L’EGLISE

 

Le Conseil Municipal sollicite le concours de la Fondation du Patrimoine pour la réfection de l’Eglise et autorise Monsieur le Maire à signer une convention pour le lancement d’une souscription publique, nécessaire à la réfection de l’Eglise et tout acte y afférent.

 

 

 

UNANIMITE

 

 

 

DEMANDE D’AIDE AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR LA REFECTION DE L’EGLISE

 

Sollicitation d’une aide du Conseil Général pour pouvoir mener à bien le projet de réfection de l’Eglise.

 

 

 

UNANIMITE

 

 

 

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE COLLEGE RENE CASSIN

 

Attribution d’une subvention de 230.00 € au collège René Cassin, pour la participation de 10 élèves mélinois à un séjour dans le Gard.

 

 

 

UNANIMITE

 

 

 

CREATION D’UN EMPLOI D’AVENIR

 

La fréquentation de l’accueil de loisirs étant en nette progression et pour respecter le taux d’encadrement exigé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Conseil Municipal décide de créer un emploi d’avenir, sous forme d’un contrat à durée déterminée de 36 mois, à temps complet, et ce à compter du 02 Septembre 2013.

 

 

 

UNANIMITE

 

 

 

REPAS ORGANISE PAR L’ACCUEIL DE LOISIRS TARIFS DES BOISSONS

 

Le prix des boissons est fixé comme suit :

 

-       Sodas, jus de fruits, eau                       1.00 €

 

-       Bière pression                                      1.50 €

 

-       Rosé en bouteille                                  5.00 €

 

 

 

UNANIMITE

 

 

 

 

 

…/…

 

 

 

 

 

GRATUITE SCOLAIRE RENTREE 2013/2014

 

Monsieur le Maire rappelle que les enfants des communes situées hors de la Communauté d’Agglomération Vésulienne ont la possibilité de fréquenter nos structures scolaires.

 

Afin de contribuer aux frais de fonctionnement des écoles de la Commune, le Conseil Municipal décide d’appliquer à compter de la rentrée scolaire 2013/2014, les participations suivantes :

 

 

 

Enfants scolarisés en école maternelle :     600.00 €

 

Enfants scolarisés en école primaire :        400.00 €

 

 

 

UNANIMITE

 

 

 

REATTRIBUTION D’UNE CONCESSION DE CIMETIERE

 

Décision est prise de réattribuer une concession acquise par Madame Jeannine BOSSON, suite à la demande présentée par Monsieur Régis BOSSON et après accord de chacun des héritiers.

 

 

 

17 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION

 

 

 

ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES EXERCICE 2014

 

Vente sur pieds par les soins de l’ONF en futaie affouagère (parcelles 8af-9af-5).

 

 

 

UNANIMITE

 

 

 

TARIFS MINI-CAMP ET CAMP « JEUNES »

 

L’accueil de Loisirs organise :

 

 

 

Un mini-camp à MONTBOZON pour les 8/11 ans du 09 au 12 juillet 2013.

 

Un camp « jeunes » à BOIS D’AMONT pour les 11/17 ans du 15 au 19 juillet 2013.

 

 

 

Les tarifs sont fixés comme suit :

 

 

 

Mini-camp 65.00 € par enfant

 

Camp « jeunes » 120.00 € par enfant

 

 

 

UNANIMITE

 

 

 

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION POUR UN TERRAIN LIEU-DIT « LA ROCHE »

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le terrain cadastré section AB n° 131 lieu-dit « La Roche », d’une contenance de 67 ares 75 centiares a fait l’objet d’une purge du droit de préférence, par l’office notarial PERROS-CUSENIER-SCHMIT.

 

Compte tenu du caractère naturel, historique et culturel de cette parcelle sur laquelle se trouve la Roche des 12 Apôtres, Le Conseil Municipal décide d’exercer son droit de préemption sur ce bien au prix de vente fixé à 3 500.00 €, afin de maîtriser foncièrement ce patrimoine historique, de le préserver, de l’entretenir et de rendre le site pérenne.

 

 

 

UNANIMITE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance levée à 22 HEURES 05 par le Maire Yves MARTIN