Conseil municipal : les règlements intérieurs validés
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L’association Saint-Martin recevra une subvention à destination de la salle éponyme pour une mise en conformité avec la législation des établissements recevant du public. Photo Jean-Charles Chevassus
Les membres du conseil municipal se sont réunis afin de valider les points suivants.
Règlements intérieurs : validation du règlement de l’accueil de loisirs “le Diabolo Mélinois” qui définit les conditions d’inscription et les modalités de fonctionnement de la structure, ainsi que celui du conseil municipal qui doit être adopté dans un délai de 6 mois à compter de l’installation de cette assemblée. Il est obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus.
Récupérateur d’eau : dans sa volonté de préserver sa ressource en eau, la commune souhaite encourager l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie individuels. Les avantages d’un récupérateur de ce type sont multiples, réduire les rejets d’eau de pluie dans les réseaux publics de collecte, préserver la ressource en eau potable et faire des économies sur les factures d’eau. Le conseil communautaire de l’agglomération de Vesoul s’est prononcé sur la mise en place d’un fond de concours intercommunal relatif à l’aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie. La Communauté d’agglomération de Vesoul (Cav) ne pourra intervenir que si la commune a adopté une aide similaire, par délibération concordante. Il est nécessaire que l’aide financière versée au bénéficiaire par la commune soit égale à 50 % du coût TTC de l’acquisition dans la limite de 50 € pour tout achat de récupérateur d’eau de pluie postérieur au 1er janvier 2026. La Cav s’engage à reverser à la commune, sur la base d’un état semestriel fourni aux services communautaires, 50 % de la somme versée dans la limite de 25 € par achat. Ce soutien financier est limité à une aide par foyer par période de cinq ans. La capacité de la cuve devra être de 300 litres minimum
Salle Saint-Martin : versement d’une subvention exceptionnelle d’investissement de 700 € à l’association Saint-Martin pour participer aux frais de remplacement des blocs sécurité et d’évacuation de la salle, afin de rester en conformité avec la législation des établissements recevant du public.
Est Républicain 16/08/26