Compte rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2012
Compte rendu
Conseil Municipal
7 novembre 2012
20h30
Etaient présents : M.Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint, M.Bachelu 2ème adjoint, M.Vion 3ème adjoint, Mme Faivre-Morel 4ème adjoint, Mrs Folin, Blaison, Gallet, Claudey, Jacques, Laine, Mmes Demangeon, Rousset, Vernier.
Absents excusés : M.Bolmont 5ème Adjoint donne procuration à M.Blaison, M.Catrin 6ème Adjoint donne procuration à M.Martin, Mme Gillot donne procuration à M.Folin, Mme Lacroix donne procuration à Mme Rousset, Mme Ciszewski donne procuration à Mme Faivre-Morel, M.Billet donne procuration à M.Jacques, M.Rémy donne procuration à Mme Demangeon, Mme Pasteur donne procuration à Mme Vernier, Mme Bulet donne procuration à Mme Chevalley
Lecture du précédent conseil par Mme Chantal Chevalley
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.
Mme Chevalley Chantal ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
20 H 30 : Ouverture de séance et appel des élus par le Maire Yves MARTIN.
CONTRAT NATURA 2000 POUR LA RESTAURATION DU PLATEAU DE CITA
Le plateau de Cita fait partie du site Natura 2000 « Pelouses vésuliennes et vallée de la Colombine ». Il abrite des espèces végétales et animales typiques des plateaux calcaires et constitue un atout du patrimoine naturel de Haute-Saône.
La qualité de ce milieu naturel est intimement liée aux activités agropastorales. Son abandon par l’Homme le menace d’enfrichement et de disparation à terme.
Afin de pérenniser les habitats naturels liés au plateau, le Conservatoire des Espaces Naturels de Franche-Comté et la Direction Départementale des Territoires ont proposé à la Commune de signer un Contrat Natura 2000 permettant de redonner 14.3 ha de terres à l’élevage. Le montant estimatif des travaux s’élève à 95 372.46 € TTC subventionnés à 100% du montant HT par des subventions Etat/Europe. De plus, les terrains de la Commune feront l’objet d’un bail agricole loué à l’exploitant.
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention d’aide financière et pour lancer la consultation des entreprises.
21 VOIX POUR , 1 VOIX CONTRE ET UNE ABSTENTION
CONVENTION POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATION DE FRANCE TELECOM
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer une convention formalisant les modalités juridiques et financières pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication France Télécom Rue Joseph Rouget.
UNANIMITE
SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE COLLEGE LEGTA ETIENNE MUNIER
Attribution d’une subvention de 23.00 € au lycée d’enseignement général et technologique agricole Etienne Munier pour la participation d’un élève mélinois à un voyage linguistique à Londres.
UNANIMITE
LISTE DES AYANTS-DROITS A L’AFFOUAGE – ANNEE 2012
La liste des ayants-droits de la coupe affouagère pour l’année 2012 est arrêtée à 113 affouagistes.
UNANIMITE
ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEILS ET D’ASSISTANCE AU RECEVEUR MUNICIPAL
Conformément aux textes en vigueur relatifs aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseils aux comptables des services extérieurs du Trésor, une indemnité égale à 100% de l’indemnité de conseil théorique calculée conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 sera versée au Receveur Municipal
17 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE ET UNE ABSTENTION
MODIFICATIONS DES REGIES DE RECETTE
Annulation d’un certain nombre de régies de recettes et modification de la régie de recettes « produits divers » qui encaissera désormais le prix des prestations distillerie, pressoir à pommes, déchets verts et droits de place.
UNANIMITE
PAIEMENT DES CREANCES ET PRODUITS COMMUNAUX VIA LE DISPOSITIF « TIPI »
Le dispositif TIPI (titres payables par Internet fourni par la Direction Générale des Finances Publiques est mis en place dans la commune dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population. Ce dispositif adapté permettra le recouvrement des créances et produits communaux.
UNANIMITE
REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ET DES COORDONNATEURS
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour recruter 6 agents recenseurs lors du recensement de la population qui aura lieu du 17 janvier 2013 au 16 février 2013.
Ces agents recenseurs seront rémunérés 1.20 € par bulletin individuel, 0.50 € par feuille de logement, 0.60 € par dossier d’adresse collective, percevront 20 € par séance de formation, et un forfait de 50 € pour frais de transport
Le coordonnateur communal et son adjoint percevront 0.05 € par bulletin individuel et par feuille de logement.
UNANIMITE
AVENANT DE TRANSFERT DE L’ENTREPRISE DARLOT - CREATION DE LA NOUVELLE MAIRIE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE
Validation de l’avenant de transfert entre l’EURL DARLOT et la SARL DARLOT pour le lot 8 d’un montant HT de 71 668.80 €.
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer l’avenant correspondant.
UNANIMITE
CHOIX DE L’ENTREPRISE DU LOT 5 Bis MENUISERIES BOIS ALUMINIUM - CREATION DE LA NOUVELLE MAIRIE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE
Suite au redressement judiciaire de l’entreprise DOUGNIER titulaire du lot 5, une consultation en procédure adaptée a été lancée. Seule l’entreprise BIEBER a remis une offre pour un montant HT de 130 085.00 €.
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer le marché correspondant.
UNANIMITE
AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX - CREATION DE LA NOUVELLE MAIRIE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer les avenants des entreprises MENUISERIES SAINT MARTIN et VUILLAUME.
-lot 6 : Menuiseries intérieures : Pose habillage chêne, travaux prévus initialement au marché du lot 5 dont le titulaire, la menuiserie DOUGNIER ne poursuivra pas le chantier à sa demande. – montant H.T. 20 102.00 € - travaux nécessaires au projet.
-lot 11 : Chauffage – ventilation : suppression d’un extracteur mural – montant H.T. : - 300.00 €
-lot 12 : plomberie – sanitaire : suppression d’un évier (moins 840.00 €), équipement mobilier périscolaire (4870.00 €) et modification de WC (1730.00 €) –
Montant H.T. : 5 760.00 € - Travaux non prévus initialement mais nécessaires au projet.
Séance levée à 22 HEURES 00 par le Maire Yves MARTIN