Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2011
Compte rendu du Conseil Municipal
30 mars 2011
20 h 30
Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint, Mme Vernier 3e Adjoint, Mme Demangeon 4e Adjoint, M. Vion 6e Adjoint, M. Bolmont, Mme Ciszewski, MM. Claudey, Folin, Gallet, Mmes Gillot, Lacroix, M. Laine, Mmes Faivre-Morel, Pasteur, Rousset.
Absents excusés :
M. Bachelu donne pouvoir à M. Bolmont, M. Billet donne pouvoir à M. Martin, Mme Bulet donne pouvoir à Mme Chevalley, M. Catrin donne pouvoir à Mme Demangeon, M. Blaison donne pouvoir à M. Folin, M. Jacques donne pouvoir à Mme Pasteur, M. Rémy donne pouvoir à Mme Vernier.
Madame Gillot est nommée secrétaire de séance.
AFFECTATION DE RESULTATS 2010 : BUDGET GENERAL - SERVICE BOIS – SERVICE ASSAINISSEMENT
UNANIMITE
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2010 : BUDGET GENERAL - SERVICE BOIS – SERVICE ASSAINISSEMENT – SERVICE DE L’EAU
UNANIMITE
TAUX D’IMPOSITION 2011
Taxes inchangées :
Taxe d’habitation : 5.74 %
Foncier bâti : 16.06 %
Foncier non bâti : 28.59 %
UNANIMITE
PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Prix inchangés
Prix de l’eau 2011 consommée en 2010/2011 1.75 € le m3
Part fixe eau par logement collectif 40.00 €
Part fixe eau par logement individuel 61.00 €
Prix de l’eau assainie 2011 consommée en 2010/2011 1.47 € le m3
Part fixe assainissement par logement 15.00 €
UNANIMITE
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2011
BUDGET GENERAL
Fonctionnement (Equilibre des dépenses et des recettes à) : 1 726 051.00 €
Investissement (Equilibre des dépenses et des recettes à) : 3 755 117.00 €
SERVICE BOIS
Fonctionnement (Equilibre des dépenses et des recettes à) : 37 545.00 €
Investissement (Equilibre des dépenses et des recettes à) : 11 638.00 €
SERVICE EAU
Fonctionnement (Equilibre des dépenses et des recettes à) : 355 338.00 €
Investissement (Equilibre des dépenses et des recettes à) : 331 543.00 €
SERVICE ASSAINISSEMENT
Fonctionnement (Equilibre des dépenses et des recettes à) : 271 947.00 €
Investissement (Equilibre des dépenses et des recettes à) : 735 394.00 €
UNANIMITE
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX PRELIMINAIRES MAIRIE – LOCAUX PERISCOLAIRES – BIBLIOTHEQUE
Une consultation d’entreprises doit être réalisée pour les travaux de déconstruction, de désamiantage des anciens locaux et le terrassement des nouveaux, le conseil municipal valide le DCE présenté, pour un montant estimatif de 96 500.00 € HT.
Pour cette consultation et celle « Tous Corps d’Etat », un bureau d’étude de reprographie a été retenu pour la réalisation des DCE et des dossiers marchés. L’offre de la société BURS de Besançon a été jugée comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse.
UNANIMITE
APPROBATION MARCHE DE TRAVAUX VOIRIE 2011
Suite à une consultation d’entreprises pour la réalisation des travaux de voirie 2011, l’offre retenue et jugée la mieux disant est celle de l’entreprise SACER, pour un montant de 85 110.00 € HT.
UNANIMITE
EMPRUNT AU BUDGET GENERAL
Un emprunt de 750 000.00 € est contracté auprès du Crédit Mutuel (organisme bancaire le plus avantageux), pour divers travaux d’investissement prévus au Budget Général : durée 25 ans – taux 4.30 %, remboursable trimestriellement.
UNANIMITE
LIGNE DE TRESORERIE
Le financement des travaux de la future mairie et du local musical nécessite de contracter auprès du Crédit Mutuel un CREDIT EN DEUX PHASES comportant :
1) une ligne de trésorerie dans la limite d’un plafond fixé à 2 100 000.00 €, dont les conditions sont les suivantes :
Durée 1 an renouvelable annuellement
Taux T4M + marge de 0.90 point
Intérêts arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil
Commission 0.10 % payable à la signature du contrat
La ligne de trésorerie sera consolidée au plus tard le 30 juin 2013, par un ou plusieurs prêts qui seront contractés auprès de cet organisme.
2) un crédit d’investissement, pour la consolidation des sommes utilisées pendant la phase de mobilisation, soit globalement, soit par tranches, chacun pouvant faire l’objet de conditions différentes.
UNANIMITE
LIGNE DE TRESORERIE
Le financement de la mise en conformité du réseau d’assainissement nécessite de contracter auprès du Crédit Mutuel un CREDIT EN DEUX PHASES comportant :
1) une ligne de trésorerie dans la limite d’un plafond fixé à 1 000 000.00 €, dont les conditions sont les suivantes :
Durée 1 an renouvelable annuellement
Taux T4M + marge de 0.90 point
Intérêts arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil
Commission 0.10 % payable à la signature du contrat
La ligne de trésorerie sera consolidée au plus tard le 30 juin 2013, par un ou plusieurs prêts qui seront contractés auprès de cet organisme.
2) un crédit d’investissement, pour la consolidation des sommes utilisées pendant la phase de mobilisation, soit globalement, soit par tranches, chacun pouvant faire l’objet de conditions différentes.
UNANIMITE
ACQUISITION ET CLASSEMENT D’UN CHEMIN D’ACCES DANS LA VOIRIE COMMUNALE
Acquisition d’un chemin d’accès pour l’euro symbolique appartenant à Madame Renée GESSNER, cadastré section AK n° 355 lieu dit « les Onchets », d’une surface d’environ 452m².
UNANIMITE
DEPLACEMENT D’UN SENTIER RURAL
Suite à la présentation du projet d’aménagement de « la Combe », par la SA Habitat et Territoires, il s’avère nécessaire de déplacer un sentier rural, sans le supprimer et garder son usage, conformément au plan d’aménagement, afin de desservir les parcelles voisines au Sud. En conséquence, ce sentier sera rétabli sur l’emprise des réserves foncières de voirie qui seront intégrées en voirie communale, après la réalisation de l’opération.
UNANIMITE
EXTENSION INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC - SIED 70
Extension de l’installation communale d’éclairage public : Rue de Beauregard et carrefour de Solborde/Gouttes.
UNANIMITE
RENFORCEMENT INSTALLATION COMMUNALE ECLAIRAGE PUBLIC - SIED 70
Renforcement de l’installation communale d’éclairage public Parc de la Paule 2ème tranche.
UNANIMITE
ADHESION CAUE – ANNEE 2011
UNANIMITE
FIN DE SEANCE A 22 HEURES 00