Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2010
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Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint, M. Bachelu 2e Adjoint, M. Vion 6e Adjoint, M. Catrin, MM. Claudey, Folin, Gallet, Mmes Gillot, Lacroix, M. Laine, Mmes Faivre-Morel, Mme Pasteur, Mme Rousset.
Absents excusés : Mme Ciszewski donne pouvoir à Mme Lacroix, Mme Vernier 3e Adjointe à Mme Pasteur, Mme Demangeon 4e Adjoint à M. Catrin, Mme Bulet à Mme Chevalley, M. Rémy à M. Laine, M. Billet à M. Martin, M. Blaison à M. Folin, M. Bolmont à M. Bachelu, M. Jacques 5ème adjoint à M. Gallet. |
| Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil. Mme Rousset ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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Compte rendu Madame Rousset donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 02 Juin 2010.
PERMIS DE CONSTRUIRE MAIRIE ET SERVICES PERISCOLAIRES
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer le permis de construire et les pièces s’y rapportant.
UNANIMITE
BILAN 2009 DE LA POLITIQUE FONCIERE – BUDGET GENERAL
Approbation du bilan 2009 concernant les acquisitions et ventes de terrains.
UNANIMITE
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2009
Approbation du rapport tel qu’il est présenté par Monsieur le Maire.
UNANIMITE
LIGNE DE TRESORERIE
Ouverture d’une ligne de trésorerie pour un an, auprès de la Banque Populaire de Franche-Comté, présentant la meilleure offre.
UNANIMITE
CONVENTION VIABILITE HIVERNALE – CONSEIL GENERAL
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention proposée par le Conseil Général.
UNANIMITE
ACQUISITION DE TERRAINS
Acquisition de terrains, suite à une vente par adjudication :
- lot n°2 section A n° 560 sur le chemin de Noidans 799 m² 640.00 €
- lot n°6 section AI n° 138 et n° 140 chemin de la Vèze 2700 m² 43 200.00 €
- lot n°8 section AK n° 36 lieu dit Pontot 1084 m² 7 200.00 €
- lot n° 9 section AE n°231 le village 2ème canton 336 m² 620.00 €
- lot n°14 section A n°510 Aux Farces 7250 m² 35 000.00 €
Les frais de Notaire seront à la charge de la Commune.
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire d’ouvrir les crédits nécessaires au Budget Général.
UNANIMITE
OUVERTURE DE CREDITS – BUDGET GENERAL
Dépenses :
Article 6574 Subventions 2 000.00 €
Recettes :
Article 74121 DGF/DSR 2 000.00 €
UNANIMITE
SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES
Une subvention d’un montant de 46.00 € sera versée au Lycée du Luxembourg de Vesoul pour la participation de deux élèves mélinois à un voyage en BELGIQUE.
Une subvention d’un montant de 161.00 € sera versée au Collège René Cassin de Noidans-les-Vesoul pour la participation de sept élèves mélinois à un voyage dans le GARD.
Une subvention d’un montant de 23.00 € sera versée au Lycée Edouard Belin de Vesoul pour la participation d’un élève mélinois à un voyage à LEIPZIG.
UNANIMITE
SUBVENTION A L’AMICALE MELINOISE DU PISSE MENU
Une subvention de création d’un montant de 250.00 € sera versée à la nouvelle Amicale Mélinoise du « Pisse Menu », pour promouvoir les vergers d’Echenoz-la-Méline.
UNANIMITE
SOLIDARITE VAR
Versement d’une subvention d’un montant de 3 100.00 € au Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Roquebrune-sur-Argens, suite aux catastrophes climatiques subies par cette commune du département du Var.
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour ouvrir les crédits nécessaires au Budget Général.
UNANIMITE
CLASSEMENT DE LA GROTTE DE LA BAUME EN RESERVE NATURELLE REGIONALE
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour engager la démarche de classement de ce site en réserve Naturelle Régionale, pour solliciter le Conseil Régional de Franche-Comté afin d’entamer les procédures adéquates et pour signer les conventions nécessaires, notamment avec la Commission de Protection des Eaux, en vue de définir le périmètre exact de la réserve et un plan de gestion du site.
UNANIMITE
INSTAURATION DU TEMPS PARTIEL
Le temps partiel et le temps partiel de droit constituent des possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics.
Le Conseil Municipal décide d’instituer le temps partiel pour les agents de la commune d’Echenoz-la Méline, selon des modalités définies et précises. La prise d’effet est immédiate et sera applicable aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu’aux non titulaires de droit public employés depuis plus d’un an de manière continue.
UNANIMITE
NOUVEAUX TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE A COMPTER DU 1er JUILLET 2010
Approbation des nouveaux tarifs de concessions tels qu’ils sont définis ci-dessous :
Concessions funéraires :
Durée : 30 ans au prix de 300 € par multiple de 2m² de terrain concédé
Durée : 50 ans au prix de 500 € par multiple de 2m² de terrain concédé
Caveaux cinéraires :
Durée : 30 ans au prix de 300 € / caveau cinéraire
Durée : 50 ans au prix de 500 € / caveau cinéraire
Inclus la mise à disposition du caveau cinéraire
Renouvellement des concessions :
150 € / caveau cinéraire pour 30 ans
300 € / caveau cinéraire pour 50 ans
Taxe d’ultérieure inhumation :
Prix forfaitaire de 150.00 €, valable également pour la gestion des espaces cinéraires.
L’acquisition d’une concession inclus le droit à inhumation sans taxe. En revanche, cette taxe s’appliquera aux inhumations postérieures.
L’actualisation des tarifs des concessions s’effectuera chaque année en Janvier, selon l’indice INSEE du coût de la construction (moyenne cumulée de l’année écoulée).
UNANIMITE
FIN DE SEANCE : 21 H 50