Compte rendu du Conseil Municipal du 25 août 2010
Compte rendu du Conseil Municipal
25 août 2010 à 20h30
Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint, M. Bachelu 2e Adjoint, Mme Vernier 3e Adjoint, M. Vion 6e Adjoint, MM. Blaison, Bolmont, Catrin, Claudey, Folin, Gallet, Mme Lacroix, M. Laine, Mme Faivre-Morel,
Absents excusés :
Mme Demangeon 4e Adjoint donne pouvoir à M. Catrin, M. Jacques 5e Adjoint donne pouvoir à Mme Vernier, Mme Bulet donne pouvoir à Mme Chevalley, Mme Gillot donne pouvoir à Mme Lacroix, M. Rémy donne pouvoir à M. Vion, Mme Rousset donne pouvoir à M. Bolmont, Mme Pasteur donne pouvoir à M. Claudey, Mme Ciszewski donne pouvoir à Mme Faivre-Morel, M. Billet donne pouvoir à M. Martin
Monsieur Laine Chrstian donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2010.
Madame Chevalley Chantal est nommée secrétaire de séance.
DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’ADEME ET DU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DU PROGRAMME EFFILOGIS TRAVAUX :
1 - Services administratifs et périscolaires : sur plus value H.T. de 203.000 € liée à la performance BBC.
2 - Création de 3 logements dans le presbytère : sur plus value H.T. de 33.000 € liée à la performance BBC.
3 – Espace musical : sur plus value H.T. de 24.200 € liée à la performance BBC.
1 VOIX CONTRE – 22 VOIX POUR
DEMANDE DE SUBVENTION AU PRES DU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL EN FAVEUR DE L’AMENAGEMENT URBAIN :
Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour le traitement de qualité des espaces publics concernant les sites mairie et presbytère.
1 VOIX CONTRE – 22 VOIX POUR
RESTRUCTURATION LOCAUX ADMINISTRATIFS PRESBYTERE – MISSION D’ACCOMPAGNEMENT ET DE MESURES DE PERMEABILITE DE L’AIR :
Dans le cadre de l’opération de restructuration des locaux administratifs et du presbytère et afin de s’assurer des performances basse consommation du projet, des tests d’étanchéité à l’air doivent être effectués. Suite aux offres reçues après parution d’un avis d’appel public à la concurrence dans le Moniteur et leur analyse effectuée par la DDT, Conducteur d’opération, l’agence ALSATECH jugée comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 6.700 € H.T. est retenue. Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer le marché correspondant.
1 VOIX CONTRE – 22 VOIX POUR
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES – AMENAGEMENT PRESBYTERE (3 LOGEMENTS ET LOCAL MUSICAL) :
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour procéder au lancement de l’appel d’offres et à signer tout document s’y rapportant.
1 VOIX CONTRE – 22 VOIX POUR
ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE :
Monsieur le Maire présente la création de l’AGENCE DEPARTEMENTALE initiée par le Département. L’objectif de l’AGENCE est de trouver une solution aux collectivités adhérentes pour réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et de la voirie.
L’adhésion (soumise à cotisation) est retenue.
UNANIMITE
SERVICE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL (REMPLACEMENT) PAR LE CENTRE DE GESTION_DE HAUTE-SAONE :
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour faire appel en cas de besoin, au service de remplacement du Centre de Gestion de Haute-Saône et à signer les conventions pour la mise à disposition éventuelle du personnel.
UNANIMITE
CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION : REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES :
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention d’assistance à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels, auxquels sont soumis les agents territoriaux.
UNANIMITE
CREATION D’UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION CAE PASSERELLE :
Création d’un contrat unique d’insertion CAE passerelle au service technique à compter du 1er septembre 2010 à raison de 35 heures par semaine.
UNANIMITE
PREEMPTION TERRAIN :
Pour répondre au projet de plan d’aménagement concerté zone NAFg, il est décidé d’acquérir (préemption) un terrain cadastré section AH n° 99 LES GOFINETTES d’une surface de 11 a 27 ca.
UNANIMITE
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