Compte rendu du conseil municipal du 23-10-2013

VILLE D’ECHENOZ-LA-MELINE                                                           Echenoz-la-Méline, le 24 Octobre 2013.

 

 

Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1^er Adjoint, M. Bachelu 2^ème Adjoint, M. Vion 3^ème Adjoint, M. Bolmont 4^ème Adjoint, M. Catrin 5^ème Adjoint, MM. Blaison, Claudey, Mme Demangeon, M. Folin, Mme Gillot, MM. Jacques, Laine, Mmes Vernier, Rousset.

 

Absents excusés : Mme Lacroix donne procuration à M. Catrin, M. Billet à Mme Vernier, Mme Bulet à Mme Chevalley, Mme Ciszewski à M. Bachelu, M. Gallet à M. Vion, Mme Pasteur à Mme Demangeon, M. Rémy à M. Jacques.

 

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Madame Annie GILLOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

 

20 H 40 : Ouverture de séance et appel des élus par le Maire Yves MARTIN.

 

ETUDE DE DANGER DE LA DIGUE DE LA MELINE AMONT

 

A la suite de la crue de la Méline de Décembre 2010, la Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ont engagé une procédure de classement de la digue amont, afin de définir des exigences en matière d’exploitation et de surveillance de la digue. Le tronçon concerné se situe entre le pont de la rue de Solborde et le Moulin de Monsieur NEVERS. Sur ce tronçon de 400 m linéaires, la largeur de la digue à la base varie entre de 2 à 6 mètres et sa largeur de 0,6 à 2,5 mètres.

Cette procédure a abouti à la publication d’un arrêté préfectoral classant la digue en catégorie C. L’arrêté fixe les obligations suivantes aux 5 propriétaires concernés :

 

·                Réalisation d’une étude de danger,

·                Constitution d’un dossier de l’ouvrage,

·                Définition de prescriptions de visite et d’entretien.

 

La Commission « travaux » du Conseil municipal a donc validé le principe d’une maîtrise d’ouvrage communale pour la réalisation des études de danger et de définition des prescriptions d’entretien. L’objectif est de garantir une coordination d’ensemble sur le tronçon de la Méline amont. Les propriétaires conserveront néanmoins les obligations d’entretien de la digue.

Des demandes de devis ont été effectuées auprès de Bureaux d’Etudes agréés pour la réalisation « d’études danger ». Les résultats de la consultation sont les suivants :

Au vu de cette consultation, il est proposé de retenir le bureau d’études NALDEO, le moins disant, sur la tranche ferme pour un montant de 15 100,00 € HT.

 

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire à signer le marché et à lancer l’étude.

 

UNANIMITE

 

PARTICIPATION POUR ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES (GRATUITE) COLLEGE GERÔME

 

Décision est prise d’attribuer une participation de 17.00 € par élève au Collège Gérôme pour l’achat de fournitures scolaires (gratuité).

 

UNANIMITE

 

SUBVENTIONS ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES

 

Attribution d’une subvention à chacune des écoles primaires et maternelles de la commune (projets d’écoles et transports pour l’année 2013/2014).

 

DETAIL DES SUBVENTIONS

 

·              Ecole maternelle de Pont                         488.00 €

·              Ecole primaire de Pont                            726.00 €

·              Ecole maternelle de la Flandrière              730.00 €

·              Ecole primaire de Longeville                 1 004.00 €

 

UNANIMITE

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE LEGTA ETIENNE MUNIER

 

Attribution d’une subvention de 46.00 € au LEGTA Etienne Munier, pour la participation de deux élèves mélinoises à un voyage linguistique à LONDRES.

 

UNANIMITE

 

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE COLLEGE JACQUES BREL

 

Attribution d’une subvention de 23.00 € au Collège Jacques Brel, pour la participation d’une élève mélinoise à un séjour cohésion à PIERREFONTAINE-LES-VARANS.

 

UNANIMITE

 

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE LYCEE PROFESSIONNEL « LUXEMBOURG »

 

Attribution d’une subvention de 23.00 € au Lycée Professionnel du Luxembourg, pour la participation d’un élève mélinois à une classe de neige, station de la Toussuire.

 

UNANIMITE

 

 

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE LYCEE DES HABERGES

 

Attribution d’une subvention de 23.00 € au Lycée des Haberges, pour la participation d’un élève mélinois à un voyage à BERLIN.

 

UNANIMITE

 

BILAN 2012 DE LA POLITIQUE FONCIERE

 

Approbation du bilan 2012 qui récapitule les acquisitions et cessions de terrains communaux.

 

UNANIMITE

 

LISTE DES AYANTS-DROITS A L’AFFOUAGE (ANNEE 2013)

 

La liste des ayants-droits de la coupe affouagère pour l’année 2013 est arrêtée à 124 affouagistes.

 

UNANIMITE

 

OUVERTURE DE CREDITS – BUDGET GENERAL

 

Lecture est donnée d’un courrier de Monsieur Jean-Paul PONCHON, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, concernant la restitution d’une taxe locale d’équipement, perçue à tort, d’un montant total de 2 191.00 €.

Cette dépense n’ayant pas été inscrite au Budget Général, décision est prise d’ouvrir les crédits suivants :

 

Dépenses (investissement)

Chapitre (21) article 2111 Terrains nus                - 2 200.00 €

 

Dépenses (investissement)

Chapitre (10) article 10223 Taxe locale d’équipement + 2 200.00 €

 

UNANIMITE

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION « VOIX SI VOIX LA »

 

L’Association « VOIX SI VOIX LA », (Présidente Madame Danielle MARECHAL) a donné une prestation musicale le 14 juillet dernier, lors de l’inauguration de la Maison Commune.

 

Décision est prise d’attribuer à cette association, une subvention exceptionnelle de 75.00 €.

 

 

 

 

Séance levée à 21 HEURES 25 par le Maire Yves MARTIN