Compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2012
Compte rendu
Conseil Municipal
19 décembre 2012
20h30
Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint, M. Bachelu 2e Adjoint, M. Vion 3e Adjoint, Mme Faivre-Morel 4e Adjoint, M. Bolmont 5e Adjoint, M. Catrin 6e Adjoint, M. Folin, Mme Gillot, Mme Lacroix, MM. Rémy, Gallet, Claudey, Mme Bulet, MM. Jacques, Laine, Mmes Demangeon, Rousset.
Absents excusés :
M. Blaison donne procuration à M. Bolmont, M. Billet donne procuration à Mme Demangeon, Mme Pasteur donne procuration à M. Jacques, Mme Vernier donne procuration à M. Remy, Mme Ciszewski donne procuration à Mme Faivre Morel.
Lecture du précédent compte rendu de Conseil Municipal par Madame Chantal CHEVALLEY.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.
Mme Fernande-Annie GILLOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
20 H 30 : Ouverture de séance et appel des élus par le Maire Yves MARTIN.
PARTICIPATION AUX FRAIS SCOLAIRES DU COLLEGE JEAN-MACE (Opération gratuité scolaire 2012/2013)
Attribution d’une subvention d’un montant de 17.00 € à 7 élèves mélinois (soit 119.00 € au total) qui sera versée directement aux familles.
UNANIMITE
SUBVENTIONS ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES
Attribution d’une subvention à chacune des écoles primaires et maternelles de la commune (projets d’écoles et transports pour l’année 2012/2013)
DETAIL SUBVENTIONS
- Ecole maternelle de Pont 451.32 €
- Ecole primaire de Pont 697.00 €
- Ecole maternelle de la Flandrière 682.44 €
- Ecole primaire de Longeville 935.40 €
Compte tenu des crédits insuffisants, votés au Budget Général 2012 à l’article 6574 et le versement prévu d’autres subventions, il y a lieu d’ouvrir les crédits suivants :
Dépenses :
Article 6574 subventions + 1 800.00 €
Article 22dépenses imprévues - 1 800.00 €
UNANIMITE
REGULARISATION FONCIERE SUITE A CESSIONS GRATUITES DE TERRAINS
Approbation de la régularisation de l’alignement de la rue des Longues Raies qui nécessite d’intégrer dans la voirie publique communale les parcelles de terrains suivantes :
- Section B n° 1458 d’une contenance de 70 centiares issue de la parcelle originelle appartenant à Monsieur Jérôme ROUX, cadastrée section B n° 1283 d’une contenance totale de 8 ares 24 centiares.
- Section B n° 1461 d’une contenance de 1 are 51 centiares issue de la parcelle originelle appartenant à Madame Lucienne CUISANCE, cadastrée section B n° 929 d’une contenance totale de 21 ares 31 centiares.
- Section B n° 1462 d’une contenance de 45 centiares issue de la parcelle originelle appartenant à Madame Lucienne CUISANCE, cadastrée B n° 930 d’une contenance totale de 3 ares 58 centiares.
UNANIMITE
VENTE DE TERRAIN COMMUNAL
Vente à Monsieur Marc PAYGNARD d’une partie de la parcelle communale cadastrée section AH n° 567 en zone NAF du P.O.S., d’une superficie totale de 18 ares 60 centiares.
Cette transaction est fixée au prix de 30.00 € le m², soit un montant de 11 280.00 € pour 3 ares 76 centiares de terrain cédé.
17 VOIX POUR – 4 VOIX CONTRE – 2 ABSTENTIONS
MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION MODULEE ACCUEIL DE LOISIRS
A compter du 1er Janvier 2013, autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour la mise en place d’une tarification modulée, pour l’accueil de loisirs (activités périscolaires et extrascolaires, tarifs extérieurs), basée sur le quotient familial des familles.
UNANIMITE
CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Par délibération du 05 Septembre 2012, la Commune a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer les conventions
UNANIMITE
AVENANT N° 2 AU MARCHE DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT – TRANCHE 1
Les travaux réalisés sur la rue de Saussenet ont nécessité de procéder à des reprises du réseau d’eaux pluviales et à des extensions du réseau d’eaux usées non prévues initialement au marché.
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour la signature de l’avenant avec l’entreprise PIACENTINI, d’un montant de 21 535.10 € H.T. soit 25 755.98 € T.T.C.
UNANIMITE
CONSULTATION D’ENTREPRISES POUR TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COMPLEMENTAIRES - Raccordement du réseau espace associatif ex Place d’Armes
Le montant des travaux est estimé à 45 234.00 € H.T. soit 54 099.86 € T.T.C.
Autorisation est donnée à Monsieur Monsieur le Maire à lancer une consultation selon la procédure adaptée et à déposer les demandes de subvention correspondantes, auprès de l’Agence de l’Eau.
UNANIMITE
REGLEMENT DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Approbation du nouveau règlement de distribution d’eau potable qui annule et remplace le précédent.
UNANIMITE
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Le responsable d’un commerce mélinois en redressement judiciaire souhaite la remise gracieuse des créances publiques dues par lui-même et son entreprise à la commune.
Le Conseil Municipal refuse d’annuler l’ensemble des créances restant dues.
UNANIMITE
RECENSEMENT DE LA POPULATION - ANNEE 2013
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire à recruter si nécessaire un agent recenseur supplémentaire, en cas de manquement de l’un des 6 agents recenseurs qui seront prochainement recrutés.
UNANIMITE
AMENAGEMENT DE LOCAUX PERISCOLAIRES A L’ECOLE DE PONT - CHOIX DES ENTREPRISES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE
Les offres ont été ouvertes par la commission le 19 Novembre 2012.
Après présentation de l’analyse des offres, le choix s’est porté sur celles jugées comme étant économiquement les plus avantageuses.
| LOTS | Entreprises retenues | Montants H.T. |
| Lot n° 01 Gros Œuvre | DUJARDIN | 17 173.13 € |
| Lot n° 02 Menuiseries extérieures alu option volants roulants motorisés | OLIVIER PINOT MENUISERIE | 7 282.00 € |
| Lot n° 03 Cloisons-Plâtrerie-Isolation-Peinture variante flocage | CLERC | 20 295.53 € |
| Lot n° 04 Menuiseries intérieures Bois | MENUISERIE DES SAINT MARTIN | 12 713.40 € |
| Lot n° 05 Revêtements de sols souples-Faïence | FILIPUZZI | 8 646.74 € |
| Lot n° 6 Electricité variante luminaires décoratifs option aspiration centralisée | FALLOT et NOËL | 8 979.96 € |
| Lot n° 7 Plomberie-Sanitaire-Chauffage Gaz-VMC variante mitigeurs infrarouge | VUILLAUME | 19 510.00 € |
| Lot n° 8 Equipements de cuisine variante armoire positive inox option lave-vaisselle inox | COMPTOIR HÔTELIER | 6 744.00 € |
| Lot n° 9 Serrurerie variante escalier largeur 3.10 ml | DG METAL | 4 750.00 € |
|
| TOTAL | 106 094.76 € |
Au vu des résultats de la consultation, les offres ci-dessus sont retenues. Autorisation est donnée Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants
UNANIMITE
Séance levée à 21 HEURES 50 par le Maire Yves MARTIN