Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2010

 

 

 

Compte rendu du Conseil Municipal 

du 17 novembre 2010

20h30

 

 

 

 

 

 

 

Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1^er Adjoint, M. Bachelu 2^e Adjoint, Mme Demangeon 4^e Adjoint,   M. Vion 6^e Adjoint, MM. Blaison, Bolmont, Catrin, Claudey, Folin, Gallet, Laine, Mmes  Gillot, Lacroix, Faivre-Morel, Rousset.

Absents excusés : Mme Vernier 3^e Adjoint donne procuration à Mme Rousset, M. Jacques 5^e Adjoint donne procuration à M. Gallet, M. Billet donne procuration à M. Martin, Mme Pasteur donne procuration à Mme Faivre-Morel, Mme Bulet donne procuration à Mme Chevalley, Mme Ciszewski donne procuration à Mme Demangeon, M. Rémy donne procuration à M. Laine. 

Monsieur Folin Joël donne lecture du compte- rendu du conseil municipal du 25 août 2010.

Madame Rousset Jeanine est nommée secrétaire de séance.

 

REHABILITATION DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET DU PRESBYTERE :

. Suite aux offres des bureaux de reprographie consultés par la D.D.T. 70 pour la reproduction des dossiers de consultation des entreprises et des dossiers marchés, l’offre de BUREAUTIQUE SERVICE étant la plus avantageuse est retenue.

1 VOIX  CONTRE – 22 POUR

. Suite au projet de réhabilitation du site presbytère qui comprend la création de 3 logements et l’aménagement d’un espace musical dans la remise, l’aide le la C.C.A.V. est sollicitée pour la mise en valeur des façades des bâtiments.

1 VOIX  CONTRE – 22 POUR

. Sur proposition de la D.D.T. 70, approbation de la proposition d’honoraires supplémentaires de maîtrise d’oeuvre d’un montant de 17.272.59 € H.T. suite à des travaux non prévus au programme initial (aménagement de 3 logements et création d’un parvis)  nécessitant des études complémentaires ainsi qu’un suivi de chantier plus important.

. Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre. 

1 VOIX  CONTRE – 22 POUR

 

PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU P.L.U. : 

1 ABSTENTION – 22 POUR

 

APPROBATION DU NOUVEAU CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE :

22072 ml de voies publiques en 2010.

UNANIMITE

 

PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE) :

Monsieur Alain Boudot Maire de Navenne, est nommé coordonnateur du groupement de commandes.

UNANIMITE

 

AFFOUAGE :

Approbation de la liste des ayants-droits à la répartition de la coupe affouagère, arrêtée à 133 affouagistes.

UNANIMITE

 

SUBVENTIONS ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES :

 Versement d’une subvention aux écoles mélinoises maternelles et primaires, pour des projets d’écoles et de transports (année scolaire 2010/2011) et ouverture de crédits au budget général article 6574 pour un montant de 1.500 €. M. Blaison

Président de l’association « Les Loupiots » ne prend pas part au vote.

UNANIMITE

                                                                                                                         

SUBVENTION C.C.A.S. :

Versement d’une subvention au C.C.A.S. pour un montant de 5.000 € et ouverture de crédits au budget général.

UNANIMITE

 

 SUBVENTIONS SCOLAIRES :

. Une subvention d’un montant de 46 € sera versée au Lycée Luxembourg de Vesoul pour la participation de deux élèves mélinois à un voyage scolaire.

. Une subvention d’un montant de 23 € sera versée au Collège Jacques Brel de Vesoul pour la participation d’un élève mélinois à un voyage scolaire.

UNANIMITE

 

OUVERTURE DE CREDITS BUDGET GENERAL :

 Ouverture de crédits d’un montant de 2.100 €  à l’article 205 du budget général destinés à l’acquisition d’un logiciel pour la gestion des activités périscolaires.

UNANIMITE

 

SUBVENTION POLE D’EXCELLENCE RURALE (P.E.R.) « MUSIQUE » :

Adhésion au projet du Pays Vesoul Val de Saône concernant le Pôle d’Excellence Rurale « MUSIQUE »( P.E.R.), suite au projet de l’aménagement d’un espace musical en 2O11 par la commune d’Echenoz-la-Méline. Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour procéder aux demandes de subventions.

UNANIMITE

 

CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR L’ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS DE SECURITE :

Approbation du projet de convention établi entre le Conseil Général et la commune concernant l’entretien des aménagements de sécurité.

UNANIMITE

 

MENSUALISATION DES FACTURES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT : 

A compter du 1^er Janvier 2011, il est décidé de mettre en place la mensualisation des factures d’eau et d’assainissement. Les abonnés intéressés devront s’engager par la signature d’un règlement financier et contrat de prélèvement automatique. Les demandes de prélèvement pour 2011 sont closes. Pour 2012, les personnes intéressées par la mensualisation pourront faire leur demande au cours de l’année 2011 jusqu’au 15 novembre.

UNANIMITE

 

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE  1^ère CLASSE PERMANENT A TEMPS COMPLET : 

En vue de restructurer le service technique par des qualifications supplémentaires, suppression d’un poste d’Adjoint Technique 2^e classe et création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1^ère classe permanent à temps complet au service technique à compter du 1^er janvier 2011.

UNANIMITE

 

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

La mise à jour du  tableau des effectifs de la commune est adopté.

UNANIMITE

 

PRESENTATION DU RAPPORT ACTIVITES C.C.A.V. 2009 :

UNANIMITE

 

Fin de la séance : 22 heures