Compte rendu du conseil municipal du 17 avril 2014
VILLE D’ECHENOZ-LA-MELINE Echenoz-la-Méline, le 22 Avril 2014.
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient présents : M. VIEILLE Maire, Mme GREGET 1er Adjoint, M. ADREY 2ème Adjoint, M. JACQUES 3ème Adjoint, M. JERONIMO 4ème Adjoint, Mme VAGNET 5ème Adjoint, Mme VERNIER 6ème Adjoint, Mme DEMANGEON, M. BAUDOT, Mmes JAY, DUTNALL, MM. LIEGEON, ROGNON, Mmes PAYEN, BIOT-GOGUEY, BADET, MM. DANIS, BOLMONT, Mme BURKHALTER, M. CATRIN.
Absents excusés : M. REMY donne procuration à Mme VERNIER, Mme LACROIX à M. CATRIN, M. BACHELU à Mme BURKHALTER.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.
Monsieur Killian DANIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
20 H 40 : Ouverture de séance et appel des élus par le Maire Serge VIEILLE
DESIGNATION DES DELEGUES AU SMETA – PROPOSITIONS A LA C.A.V.
| Intitulé | Titulaire | Suppléant | ||
| Syndicat Mixte d’Etude et de Travaux pour l’Aménagement du Durgeon et de ses Affluents (SMETA) | 1 | M. Mario JERONIMO | 1 | M. René ROGNON |
VOTE :
POUR : 18 CONTRE : ABSTENTIONS : 5
Validation de la désignation des délégués susmentionnés.
DESIGNATION DES DELEGUES AU SIED 70
| Intitulé | Titulaires | Suppléants | ||
| Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de la Haute-Saône (SIED 70) | 2 | M. Jean-Marc BAUDOT M. Jean-Michel ADREY | 2 | M. Serge VIEILLE Mme Anne GREGET |
VOTE :
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Validation de la désignation des délégués susmentionnés.
DESIGNATION DES DELEGUES AU SMEB
| Intitulé | Titulaire | Suppléant | ||
| Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin (SMEB) | 1 | M. Mario JERONIMO | 1 | M. Jean-Michel ADREY |
VOTE :
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Validation de la désignation des délégués susmentionnés.
MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET ELECTIONS DE LEURS MEMBRES
Approbation de la constitution des commissions et élection des membres devant y siéger.
| Intitulés | Membres |
| COMMISSION FINANCES | Mme Anne GREGET Mme Sandra BADET M Bruno LIEGEON Mme Catherine JAY M. Jean-Michel ADREY Mme Marie-Pierre BURKHALTER |
| COMMISSION TRAVAUX | M. Claude JACQUES M. Jean-Marc BAUDOT M. Jean-Michel ADREY M. René ROGNON M. Jean-Paul BACHELU |
| COMMISSION VIE SCOLAIRE ACCUEIL DE LOISIRS JEUNESSE | M. Mario JERONIMO M. Daniel REMY Mme Karine BIOT-GOGUEY Mme Catherine JAY Mme Sandra BADET M. Yves BOLMONT |
| COMMISSION COMMUNICATION | M. Killian DANIS Mme Karine BIOT-GOGUEY Mme Maryse PAYEN Mme Christine VAGNET Mme Sandra BADET Mme Evelyne VERNIER M. Evelyne LACROIX |
| COMMISSION URBANISME ENVIRONNEMENT PATRIMOINE | M. Jean-Michel ADREY Mme Karine BIOT-GOGUEY Mme Michèle DEMANGEON M. Jean-Marc BAUDOT Mme Evelyne VERNIER M. Olivier CATRIN |
A savoir : Monsieur le Maire pourra inviter sur proposition des membres de ces commissions, toute personne pouvant éclairer les élus dans leurs réflexions.
UNANIMITE
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT « DEFENSE »
Le correspondant deviendra un interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région et sera destinataire d’informations régulières sur le parcours de citoyenneté (recensement militaire et journée d’appel notamment), les activités de défense avec le volontariat et le devoir de mémoire et la reconnaissance.
Election de Monsieur Killian DANIS
UNANIMITE
ELECTION DES MEMBRES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
| Président | M. Serge VIEILLE |
| Membres titulaires | M. Claude JACQUES Mme Anne GREGET M. Jean-Paul BACHELU |
| Membres suppléants | Mme Sandra BADET M. Bruno LIEGEON M. Olivier CATRIN |
VOTE :
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Validation de la désignation des membres susmentionnés.
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
Pour mémoire : Les collectivités sont tenues depuis la loi du 19 Février 2007 de mettre à la disposition de leurs agents, des services ou prestations d'action sociale et que ces dépenses revêtent un caractère obligatoire pour les collectivités territoriales. Ces prestations ou services visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
M. Jean-Michel ADREY est désigné correspondant du CNAS.
UNANIMITE
ELECTION DES MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
Suite aux élections municipales, le Conseil Municipal doit procéder au renouvellement du Conseil d’Administration du C.C.A.S., en référence à l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de huit minimum, en plus du Maire.
Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d’associations :
Les associations de personnes âgées et de retraités
Les associations de personnes handicapées
Les associations œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion
L’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
Les représentants de la société civile sont nommés par arrêté du Maire.
Proposition est faite de procéder à l’élection des quatre représentants du Conseil Municipal qui feront partie du Conseil d’Administration.
Le nombre d’administrateurs est fixé à huit.
Election des membres suivants :
| Président | Monsieur le Maire |
| Membres élus | M. Jean-Michel ADREY |
| Mme Maryse PAYEN | |
| Mme Evelyne VERNIER | |
| M. Yves BOLMONT |
UNANIMITE
DESIGNATION DES DELEGUES A L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMMUNES FORESTIERES
La Commune adhère à l’Association Départementale des Communes Forestières de Haute-Saône. A ce titre, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Election des membres suivants :
| Délégué titulaire | M. René ROGNON |
| Délégué suppléant | M. Philippe BOUCHAUX |
UNANIMITE
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE
Lecture est faite à l’assemblée de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, qui relate les délégations qui peuvent être données au Maire par le Conseil Municipal (en tout ou partie), et ce pour la durée de son mandat.
Le Conseil Municipal accorde à Monsieur le Maire l’ensemble des délégations énoncées (alinéa 1 à 24) de l’article susvisé, pour la durée de son mandat.
UNANIMITE
INDEMNITES DU MAIRE DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DELEGATIONS DE FONCTIONS
Il est rappelé que conformément aux articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoint au Maire et des conseillers municipaux, ne peuvent dépasser, dans les communes de moins de 100 000 habitants, le montant de l’enveloppe globale allouée au Maire et aux Adjoints soit :
Pour le Maire : taux maximal autorisé en pourcentage de l’indice brut 1015 : 43 %
Pour les Adjoints : taux maximal autorisé en pourcentage de l’indice brut 1015 : 16.50 %.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une indemnité de fonction réduite aux six adjoints, afin qu’il puisse également déléguer une partie de ses fonctions à six conseillers municipaux selon l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités territoriales.
Ces indemnités seraient versées mensuellement et revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.
A compter du 06 avril 2014, décision est prise de fixer les indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux ayant délégation de fonctions selon le barème suivant.
| Indemnités | Taux |
| Indemnité du Maire | (de 1000 à 3499 habitants) Taux fixé à 43% (maximale) de l’indice brut 1015 |
| Indemnité de fonction des 6 Adjoints | Taux fixé à 10.5 % de l’indice brut 1015 |
| Indemnité de fonction des 6 conseillers municipaux | Taux fixé à 6% de l’indice brut 1015 |
UNANIMITE
Séance levée à 21 HEURES 30 par le Maire Serge VIEILLE