Litige avec Noidans lès Vesoul

Information à tous les parents d'élèves
du collège René Cassin

de la part des maires de
Vaivre-et-Montoille et d'Echenoz-la-Méline

Par cette information, nous tenons à vous faire part de notre étonnement et de notre surprise après lecture de la lettre du 16 juin 2010 envoyée par la mairie de Noidans-Les-Vesoul à tous les parents d'élèves du collège René Cassin, lettre dans laquelle les élus de Noidans déploraient que les municipalités de Vaivre et d'Echenoz refusent de participer au financement des structures sportives de leur commune.

Pour que les choses soient bien claires, il est nécessaire de rappeler quelques faits précis concernant ce collège.

Le collège René Cassin a été construit dans les années 1986 et 1987 par la commune de Noidans-Les-Vesoul, peu de temps avant que la compétence concernant la construction des collèges soit transférée aux départements, suite à la loi sur la décentralisation.

A l’époque, c’est le site de Noidans lès Vesoul qui a été retenu en raison de la proximité des installations sportives existantes (stade, piscine, complexe sportif) et non la commune de Vaivre-et-Montoille qui s'était portée aussi candidate en proposant ses installations gracieusement. Quant à la commune d'Echenoz-la-Méline, le seul espace qu'elle pouvait proposer était la plaine de la Vèze avec les problèmes d'inondations que nous connaissons tous.

Depuis son ouverture, le collège René Cassin accueille les enfants des communes de Noidans lès Vesoul, de  Vaivre-et-Montoille et d'Echenoz-la-Méline.

Pour financer sa construction, ces trois communes ont fondé "le syndicat intercommunal du collège René Cassin" qui a repris à sa charge le collège et en est devenu propriétaire. Sa principale mission était de faciliter la gestion du collège en fixant les participations des 3 communes, participations essentiellement affectées au remboursement des emprunts. Le remboursement des emprunts étant terminé depuis 2005, le syndicat, arrivé au terme de sa mission, est aujourd'hui dissout.

Le collège René Cassin est maintenant un collège comme les autres pris en charge par le Conseil Général de la Haute-Saône.

Désormais, les mairies de Vaivre-et-Montoille et d'Echenoz-La-Méline versent directement au collège ce qu'elles versaient auparavant au syndicat au titre de la gratuité scolaire et de la participation aux activités, soit 41,23 € par élève pour l'année scolaire 2009/2010 (pour les autres collèges, seule une participation  au titre de la gratuité scolaire d'un montant de17 € par élève est versée).

En même temps, les communes de  Vaivre-et-Montoille et d'Echenoz-La-Méline versent aussi au collège une subvention pour chaque élève participant à un voyage scolaire.

Et depuis la rentrée 2008, alors que nous n'étions pas tenus de le faire, par simple
solidarité intercommunale, nos deux communes ont versé une participation supplémentaire équivalente à la subvention versée par le Département, soit 14 € par élève pour l'année scolaire 2009/2010.

Dans ce contexte, nous estimons que la commune de Noidans lès Vesoul n'est pas en droit d'exiger, en plus, une participation spécifique pour financer ses structures sportives (ce qu'aucune autre commune n'exige de ses collèges implantés sur son territoire…).

Pour rappel, le maire de Vaivre avait proposé à l’automne 2009 de mettre gratuitement toutes les installations sportives de sa commune à la disposition de tous les élèves du collège Cassin, si nécessaire, au cas où la mairie de Noidans-Les-Vesoul interdirait l'accès de son plateau sportif aux élèves du collège comme cela avait été envisagé.

Voilà comment nous concevons la solidarité !

Pierre LORTET, Maire de Vaivre-et-Montoille et
Yves MARTIN, Maire d'Echenoz-la-Méline