Conseil municipal du 7 décembre 2009

Compte rendu du Conseil Municipal
du 7 décembre 2009à 20h30

Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1^er Adjoint, M. Bachelu 2^e Adjoint, Mme Demangeon 4^e Adjoint, M. Jacques 5^e Adjoint, M. Vion 6^e Adjoint, M. Bolmont, M. Catrin, Mme Ciszewski, MM. Claudey, Gallet, Mme Lacroix, M. Laine, Mme Faivre-Morel, M. Rémy, Mme Rousset.

Absents excusés :

Mme Gillot donne pouvoir à M. Bachelu, Yves Blaison donne pouvoir à Yves Bolmont, Mme Vernier donne pouvoir à Mme Chevalley, Mme Pasteur donne pouvoir à Mme Rousset, Mme Bulet donne pouvoir à Mme Faivre Morel, M. Billet donne pouvoir à Yves Martin, M. Folin donne pouvoir à M. Laine.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Mme Rousset ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

PRESENTATION DU RAPPORT ACTIVITES CCAV 2008 :

UNANIMITE

SUBVENTIONS BORDURES DE TROTTOIRS ANNEES 2010/2011 ET AMENDES DE POLICE ANNEE 2010 :

L’aide de l’Etat et du Département est demandée pour l’aménagement de l’Avenue Charles de Gaulle.

UNANIMITE

ROLE D’AFFOUAGE 2009 :

Le rôle d’affouage est arrêté à la quantité de 136 feux et ménages pour un montant de 2584 €

UNANIMITE

TARIFS RESTAURATION ET ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES A COMPTER DU 1^ER JANVIER 2010 :

- Ticket restauration dont 2h de garde         4.95 €

- Accueil du matin                                     0.80 €

- Atelier du soir                                        1.60 € la 1^ère heure

                                                              0.80 € la ½ heure suivante

- Mercredi                                                 4.20 €

UNANIMITE

ECLAIRAGE PUBLIC, SIED 70 :

Extension du réseau de distribution publique d’électrification et installation communale d’éclairage public pour la desserte interne et externe du lotissement SA HABITAT & TERRITOIRES projeté au lieudit « La Combe ».

UNANIMITE

REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Le Conseil Municipal est hostile aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants, demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle, soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des maires ruraux de France, demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France.

UNANIMITE

ENQUETE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT :

Un avis favorable est donné à la demande présentée par la SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES sollicitant l’autorisation d’exploiter une installation de stockage de liquides inflammables et de produits en aérosols sur le territoire de la commune de NOIDANS-LES-VESOUL. Une enquête publique concernant cette demande se déroule du 16 novembre au 16 décembre 2009 à la Mairie de Noidans-les-Vesoul.

MAJORITE DES VOIX

ADHESION CONTRAT GROUPE DE GESTION :

Adhésion au contrat groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône pour les risques statutaires du personnel et autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer les conventions s’y rapportant.

UNANIMITE

CREATION DE DEUX CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI :

Délibération reportée en 2010 en attente des nouvelles dispositions.

ACQUISITION DE TERRAIN :

Acquisition d’une partie du terrain section AI n°20, lot n°2, d’une surface de 10 a 82 ca appartenant aux consorts CROS-CHANAL, au prix de 3 € le m².

UNANIMITE

Fin de séance : 21 H 30.