Compte rendu du conseil municipal du 18 decembre 2013

VILLE D’ECHENOZ-LA-MELINE                                                                Echenoz-la-Méline, le 20 Décembre 2013.

 

 

Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1^er Adjoint, M. Bachelu 2^ème Adjoint, M. Vion 3^ème Adjoint, M. Bolmont 4^ème Adjoint, M. Catrin 5^ème Adjoint, Mme Lacroix 6^ème Adjoint, M. Claudey, Mme Demangeon, M. Folin, Mme Gillot, MM. Jacques, Laine, Mmes Rousset, Vernier.

 

Absents excusés : M. Billet donne procuration à Mme Demangeon,M. Blaison à M. Bolmont, Mme Bulet à Mme Chevalley, M. Gallet à M. Vion, Mme Pasteur à Mme Vernier, M. Rémy à M. Jacques.

 

Absente : Mme Ciszewski.

 

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Madame Annie GILLOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

 

20 H 35 : Ouverture de séance et appel des élus par le Maire Yves MARTIN.

 

CONSOLIDATION DE L’EMPRUNT EN DEUX PHASES CONTRACTE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’emprunt (en deux phases : mobilisation et consolidation), d’un montant de 2 500 000.00 €, contracté auprès du Crédit Mutuel pour la construction de la nouvelle mairie, arrive à sa phase de consolidation à l’échéance du 31 Décembre 2013.

 

Conformément à la délibération du 29 Avril 2013 et compte tenu des subventions perçues en 2013, un remboursement partiel d’un montant de 400 000.00 € a été effectué le 05 Décembre 2013 auprès du Crédit Mutuel.

 

Le Conseil Municipal donne son accord pour consolider l’emprunt de 2 100 000.00 € aux conditions proposées par cet organisme.

 

UNANIMITE

 

OUVERTURE DE CREDITS - BUDGET GENERAL

 

Lecture est donnée d’un courrier de Monsieur Jean-Paul PONCHON, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, concernant le recouvrement du Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C.), qui doit intervenir avant la fin de l’exercice 2013.

 

Cette dépense n’étant pas complétement inscrite au Budget Communal puisque 5 000.00 € ont été prévus à l’article 73925 alors que la dépense totale est de 11 227.00 €.

 

Décision est prise d’ouvrir les crédits suivants :

 

Recettes (Fonctionnement) :

 

Chapitre (70) article  70311                    Concessions cimetière              + 1 109.00 €

Chapitre (77) article    7718                    Autres produits exceptionnels   + 1 307.00 €

Chapitre (77) article      773                    Mandats annulés / exercice ant + 1 562.00 €

Chapitre (77) article   7788                     Produits exceptionnels divers   + 2 249.00 €

 

Dépenses (Fonctionnement) :

 

Chapitre (014) article 73925                  F.P.I.C.                                           + 6 227.00 €

 

UNANIMITE

 

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2012

 

15 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS

 

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2012

 

15 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) POUR LES TRAVAUX DE L’EGLISE

 

Présentation du dossier de consultation des entreprises (DCE), concernant les travaux de l’église.

 

L’estimation des travaux s’élève à 51 448.85 € T.T.C.

 

• Validation du dossier de consultation des entreprises et son estimation.

• Autorisation est donnée à Monsieur le Maire à lancer la consultation correspondante.

   

  19 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

   

  DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) CONCERNANT LE DIAGNOSTIC D’EAU POTABLE (établi par l’agence départementale « Ingénierie 70 », assistant du maître d’ouvrage)

   

  Présentation du dossier de consultation des entreprises (DCE), concernant le diagnostic d’eau potable.

   

  L’estimation des travaux s’élève à 38 400.00 € H.T.

   

• Validation du dossier de consultation des entreprises et son estimation.

• Autorisation est donnée à Monsieur le Maire à lancer la consultation correspondante et à solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau pour l’obtention d’une subvention.

   

  UNANIMITE

   

  REPRISE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (voirie et équipements rue du Cornet et Allée de la Côte Vinée)

   

  Reprise dans le domaine public communal la voirie desservant les lotissements suivants :

   

• « Les Vergers d’Hermeline » rue des Rocailles (prolongement de la rue du Cornet) parcelles cadastrées section AD n° 716-720-719

•  « Les Grands Défruitements » Allée de la Côte Vinée (prolongement de cette allée) parcelles cadastrées section B n° 1406-1407-1408

   

  19 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

   

  CESSION DE TERRAIN COMMUNAL (dans le cadre de la politique d’habitat mélinoise)

   

  Présentation du projet d’aménagement envisagé par HABITAT 70 lieudit « les Craies », en mixité : Logements en acquisition et locatifs.

   

  Au vu des acquisitions foncières réalisées par cet organisme et pour faciliter la réalisation de cette opération mixte (habitat social intermédiaire et parcelles en accession à la propriété), proposition est faite de céder à l’euro symbolique à Habitat 70 des terrains compris dans l’emprise globale, soit les parcelles cadastrées section AH 16 et 17 représentant une surface de 11 ares 71 centiares.

   

  15 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS

   

  MESURES CONSERVATOIRES JUSQU’A L’ADOPTION DU BUDGET

   

  Autorisation est donnée à Monsieur le Maire à régler les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts en 2013 dans l’attente du vote du budget primitif 2014.

   

  UNANIMITE

   

  ETUDE DE DANGER DE LA DIGUE DE LA MELINE AMONT

   

  Suite à une erreur matérielle, la présente délibération annule et remplace celle du 23 Octobre 2013 comportant le même objet.

   

  A la suite de la crue de la Méline de Décembre 2010, la Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ont engagé une procédure de classement de la digue amont, afin de définir des exigences en matière d’exploitation et de surveillance de la digue. Le tronçon concerné se situe entre le pont de la rue de Solborde et le Moulin de Monsieur NEVERS. Sur ce tronçon de 400 m linéaires, la largeur de la digue à la base varie entre de 2 à 6 mètres et sa largeur de 0,6 à 2,5 mètres.

  Cette procédure a abouti à la publication d’un arrêté préfectoral classant la digue en catégorie C. L’arrêté fixe les obligations suivantes aux 5 propriétaires concernés :

   

  …/…

• Réalisation d’une étude de danger,

• Constitution d’un dossier de l’ouvrage,

• Définition de prescriptions de visite et d’entretien.

   

La Commission « travaux » du Conseil municipal a donc validé le principe d’une maîtrise d’ouvrage communale pour la réalisation des études de danger et de définition des prescriptions d’entretien. L’objectif est de garantir une coordination d’ensemble sur le tronçon de la Méline amont. Les propriétaires conserveront néanmoins les obligations d’entretien de la digue.

Des demandes de devis ont été effectuées auprès de Bureaux d’Etudes agréés pour la réalisation « d’études danger ». Les résultats de la consultation sont les suivants :

Au vu de cette consultation, il est proposé de retenir le bureau d’études NALDEO, le moins disant, sur la tranche ferme pour un montant de 19 400,00 € HT.

 

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire à signer le marché et à lancer l’étude.

 

UNANIMITE

 

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

 

Rappel du projet d’aménagement d’ensemble des « Goffinettes », qui sera réalisé par Habitat 70.

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire à signer un protocole transactionnel entre Habitat 70, les époux PHILIPONET, les époux OUDIN et la Commune.

 

Ce protocole réglera de manière définitive, irrévocable et forfaitaire le litige opposant les époux OUDIN et la Commune.

 

UNANIMITE

 

VENTE D’UNE CITERNE

 

La citerne hydrocureuse sur remorque devenue obsolète et hors service a été mise en vente par le biais du bulletin municipal n° 105.

 

Une offre de 100.00 € a été proposée. Décision est prise de vendre ce matériel au prix proposé.

 

UNANIMITE

 

CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL NON TITULAIRE

 

Proposition d’adhésion au service de missions temporaires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, pour assurer la continuité du service

 

Présentation de la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels non titulaires à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 70.

 

• Approbation de la convention cadre susvisée telle qu’elle est présentée,

• Autorisation est donnée à  Monsieur le Maire ou son délégué à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône ainsi que les documents y afférents,

• Autorisation est donnée à Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 70, en fonction des nécessités de services,

   

  UNANIMITE

   

  Séance levée à 22 HEURES 15 par le Maire Yves MARTIN