Compte rendu du Conseil Municipal du 16 février 2011
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
16 février 2011, 20H30
Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint, Mme Vernier 3e Adjoint, Mme Demangeon 4e Adjoint, M. Jacques 5e Adjoint, M. Vion 6e Adjoint, MM. Blaison, Bolmont, M. Catrin, MM., Folin, Gallet, Mme Gillot, M. Laine, Mmes Faivre-Morel, Mme Pasteur, M. Rémy, Mme Rousset.
Absents excusés :
M. Bachelu 2e Adjoint donne pouvoir à M. Bolmont, M. Billet donne pouvoir à M. Martin, Mme Bulet donne pouvoir à Mme Faivre-Morel, Mme Lacroix donne pouvoir à Mme Chevalley, Mme Ciszewski donne pouvoir à Mme Rousset, M. Claudey donne pouvoir à M. Gallet.
Madame Gillot est nommée secrétaire de séance.
REALISATION DE 3 LOGEMENTS ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE MUSICAL DANS L’ANCIEN PRESBYTERE
Suite à une consultation d’entreprises en mode de procédure adaptée pour la réalisation des travaux concernant le site presbytère comprenant une tranche ferme (réalisation de trois logements) et une tranche conditionnelle (aménagement de l’espace musical), au vu de l’analyse des offres par le concepteur, les offres ci-après ont été jugées économiquement les plus avantageuses.
| Lots | Entreprises | Total | Logements | Espace musical |
| 1 - Gros-œuvre - VRD | SNGC | 98 771,46 € | 66 235,98 € | 32 535,48 € |
| 2 - Charpente bois - Couverture tuiles | MONNOT | 34 862,10 € | 25 583,60 € | 9 278,50 € |
| 3 - Menuiseries intérieures et extérieures | GUYOT | 64 864,44 € | 45 102,14 € | 19 762,30 € |
| 4 - Métallerie | DADEAU | 13 889,00 € | 13 889,00 € | 0,00 € |
| 5 - Plâtrerie - Peinture | ECO PEINTURE | 105 768,32 € | 71 045,32 € | 34 723,00 € |
| 6 - Carrelage - Faïence | FILIPUZZI | 13 886,40 € | 12 351,40 € | 1 535,00 € |
| 7 - Parquet | DEMESMAY | 25 171,62 € | 23 541,34 € | 1 630,28 € |
| 8 - Chauffage - VMC - Plomberie | MONNOT | 60 000,50 € | 43 948,90 € | 16 051,60 € |
| 9 - Electricité | ACSELECTRICITE | 27 474,71 € | 18 700,28 € | 8 774,43 € |
| TOTAL |
| 444 688,55 € | 320 397,96 € | 124 290,59 € |
2 VOIX CONTRE – 1 ABSTENTION – 20 VOIX POUR
ASSURANCES TOUS RISQUES CHANTIER ET DOMMAGES-OUVRAGE TRAVAUX LOGEMENTS/ESPACE MUSICAL
Suite à une consultation lancée auprès des assurances, et après analyse effectuée par la D.D.T. des 6 offres reçues, la compagnie d’assurances CIADE COURTAGE est retenue pour un montant de 8.022,45 € T.T.C.
UNANIMITE
DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR : RESTRUCTURATION SERVICE ADMINISTRATIF ET BIBLIOTHEQUE 2e tranche
Une subvention de 50 % du coût de l’opération est demandée auprès de l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R. pour la seconde et dernière tranche conditionnelle, dont le coût global est estimé par le Concepteur, « Agence QUIROT » à 1.521.500 € HT.
UNANIMITE
…/…
SUBVENTION BORDURES DE TROTTOIRS 2011
| Dans le cadre de l’aménagement de certains points du village, le Conseil Général est sollicité pour obtenir une subvention au titre des bordures de trottoirs pour l’année 2011.
UNANIMITE
SUBVENTION AMENDES DE POLICE 2011 Dans le cadre de l’aménagement du plan de circulation dans les rues du village (création de zones « 30 »), l’aide de l’Etat est sollicitée pour obtenir une subvention au titre des amendes de police pour l’année 2011.
UNANIMITE
REGLEMENT D’AFFOUAGE Edition d’un règlement d’affouage. Lors de la délivrance du lot en mairie, l’affouagiste, par la signature du registre, accepte et s’engage à respecter le règlement.
UNANIMITE
ROLE D’AFFOUAGE Approbation du rôle d’affouage pour un montant de 2032.80 €
UNANIMITE
PROGRAMME DE TRAVAUX ONF 2011 Approbation du programme de travaux établi par l’ONF, pour l’année 2011 : Montant TTC 2.695.53 €.
UNANIMITE
ELABORATION DU NOUVEAU PLAN FORESTIER Autorisation est donnée à l’ONF pour lancer l’étude du nouveau plan d’aménagement forestier de la forêt communale et pour rédiger un nouveau document valable pour la période 2012-2031. La forêt se verra assigner un rôle principal de production de bois d’œuvre et de chauffage, tout en intégrant les fonctions d’accueil, de protection de la nature et de la chasse. UNANIMITE
ELECTION D’UN DELEGUE A L’ASSOCIATION PAYS VAL DE SAONE Madame FAIVRE-MOREL Elisabeth est nommée déléguée en remplacement de M. BILLET Frédéric, démissionnaire du poste de délégué à l’association du Pays Val de Saône.
UNANIMITE
PARTICIPATION RACCORDEMENT EGOUT (PRE) Tarif au 1er janvier 2011 |
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. Logement collectif (Rlc) : 300.00 €
. Logement individuel (Rli) : 500.00 €
. Studio en habitat collectif ou individuel : 100.00 €
. Etablissements administratifs et bureaux 500.00 €
. Etablissements commerciaux inférieurs à 100 m² 300.00 €
. Etablissements commerciaux supérieurs à 100 m² 300.00 € / 100 m²
. Etablissement industriels 500.00 €
UNANIMITE
BAIL LOCATION TERRAIN COMMUNAUX
Suite à l’exploitation de terrains communaux cadastrés section AC n° 98 et 99 d’une surface de 50 A 92 centiares, par Monsieur Jean-Baptiste OTHENIN, un bail sera établi à compter du 1er Janvier 2011 avec effet rétroactif à compter du 1er Janvier 2007
UNANIMITE
Fin de séance 22 heures 20.