Compte Rendu Conseil Municipal 21/10/09

Compte rendu du Conseil Municipal

Mercredi 21 octobre 2009, 20h30

Etaient présents : Mr Martin Maire, Mme Chevalley 1^er Adjoint, M. Bachelu 2^ème Adjoint, Mme Demangeon 4^ème Adjoint, M. Jacques 5^ème Adjoint, Mmes Faivre-Morel, Lacroix, Pasteur, MM. Gallet, Laine, Blaison, Mme Ciszewski, MM. Claudey, Folin, Mme Gillot, M. Rémy, Mme Rousset.

Absents excusés : Mme Vernier donne procuration à Mme Pasteur, M. Vion à M. Laine, M. Billet à M. Martin, M. Bolmont à M. Blaison, M. Catrin à Mme Demangeon, Mme Bulet à Mme Chevalley.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Mme Gillot Annie ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Lecture du compte-rendu

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES AMENAGEMENT AVENUE CHARLES DE GAULLE :

Suite au projet d’aménagement de l’Avenue Charles de Gaulle, le dossier de consultation des entreprises établi par le paysagiste Mickaël SURHOMME est approuvé et autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour procéder à la consultation.

UNANIMITE

AFFOUAGE :

La liste des ayants-droits à la répartition de la coupe affouagère est arrêtée à 136.

UNANIMITE

SUBVENTION ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES :

Versement d’une subvention aux écoles mélinoises primaires et maternelles, pour des projets d’écoles et de transports (année scolaire 2009/2010) et ouverture de crédits au budget général article 6574 d’un montant de 1.500 €.

UNANIMITE

RENATURATION DE LA MELINE :

Suite au projet de renaturation de la Méline proposé par le SMETA (Syndicat Mixte d’Etude et de Travaux pour l’Aménagement du Durgeon et de ses affluents), et compte tenu des projets mélinois d’aménagement de la plaine de la Vèze, il est décidé d’acquérir à terme environ 6 hectares de terrains naturels délaissé par le SMETA.

UNANIMITE

PROGRAMME D’ACTIONS DU CONTRAT DE RIVIERE DURGEON N° 2 :

Approbation du programme de réhabilitation des réseaux d’assainissement et de gestion des eaux pluviales dans le contrat de rivière Durgeon n° 2.

UNANIMITE

ABANDON RESERVE FONCIERE :

Abandon de la réserve foncière n° D 69, déclarée inutile, d’une surface de 1474.40 m².

UNANIMITE

ACQUISITION DE TERRAIN :

Acquisition de la parcelle cadastrée AB n° 337 d’une surface de 1 are 03 centiares, appartenant à M. MAFFIOLINI, pour la réalisation d’une liaison piétonne et 2 roues.

UNANIMITE

CREATION D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI :

Création d’un contrat d’accompagnement à l’emploi passerelle au secrétariat, à compter du 01/12/2009 à raison de

 35 heures par semaine.

UNANIMITE

ANNULATION MARCHE MAITRISE D’ŒUVRE «  AMENAGEMENT RUE JOSEPH ROUGET » :

Annulation du marché de maîtrise d’œuvre établi par la D.D.E. en septembre 2005 concernant l’aménagement de la rue Joseph Rouget (modification de la circulation et création de trottoirs), les études ayant été confiées à un prestataire  privé.

UNANIMITE

REMBOURSEMENT SINISTRE :

Affectation à l’article 778 du Budget Général de la somme de 3.303.84 € versée par l’assurance « La Comtoise » suite au remplacement d’un mât d’éclairage public, carrefour Grande rue/Place de la Planchotte, détérioré par l’entreprise RODESCHINI.

UNANIMITE

RESTRUCTURATION MODERNISATION ET REHABILITATION DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET DE L’ANCIEN PRESBYTERE :

. Approbation des principes proposés avec choix d’un scénario, dans une note de synthèse de Monsieur  l’architecte Bernard QUIROT en vue de  l’élaboration de l’Avant Projet Sommaire.

UNANIMITE

. Une étude complémentaire de géomètre étant nécessaire, une consultation a été effectuée auprès de trois géomètres. Deux offres ont été reçues, et c’est l’agence GAUME qui a été retenue pour un montant HT de 1.343.50 €, offre jugée la plus intéressante.

MAJORITE

Fin de séance : 21 H 45.