Documents administratifs : passeport & carte d'identité ; mariage & livret de famille ; carte grise ; permis de conduire ; autres

Publié par mairie d'Echenoz-la-Méline

PASSEPORT & CARTE D'IDENTITE

Les passeports ne sont pas délivrables à Echenoz. Redirigez vous vers les communes de Vesoul, Noidans-les-Vesoul et Port sur Saône pour les obtenir.
Les cartes d'identité ne sont plus délivrables à Echenoz-la-Méline (informations ICI)
Merci de cliquer sur le lien ci-dessous afin de visionner les documents nécessaires à l'obtention du passeport et de la carte d'identité :

Télécharger /1/46/42/81/20150215/ob_b85627_renouvellement-cni-et-passeport

Documents nécessaires à l'obtention de la CNI et du passeport

MARIAGE & LIVRET DE FAMILLE

Merci de cliquer sur les liens ci-dessous pour visionner les documents

Télécharger /1/46/42/81/20150215/ob_dd659f_pieces-a-fournir-mariage

Pièces à fournir pour un mariage

Télécharger /1/46/42/81/20150215/ob_e7de92_renseignements-pour-mariage-rempli-par

Renseignements à remplir par les époux

Télécharger /1/46/42/81/20150215/ob_7f9531_livret-de-famille

Livret de famille

CARTE GRISE

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.

Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage en Haute-Saône

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les : démarches à suivre

PERMIS DE CONDUIRE & CODE DE LA ROUTE

Petits excès de vitesse et perte de points :

À partir du 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse de 5 km/h ou moins, ne seront plus sanctionnés administrativement par un retrait de points. L'amende forfaitaire restera en revanche appliquée. Il ne s'agit pas d'une dépénalisation mais d'une indulgence administrative.

Démarches du permis de conduire :

Liste des infractions au Code de la route avec amendes et retraits de points : https://www.legipermis.com/infractions/
Démarches relatives au stage de récupération de points sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
Site gouvernemental du permis de conduire sur l'ANTS (démarches, consultation du dossier, consultation du solde de points, déclaration de vol/perte) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Consulter les résultats du permis de conduire : https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire#/step-connexion

AUTRES DOCUMENTS

Pour tous les autres documents, merci de cliquer ICI