Documents administratifs : passeport & carte d'identité ; mariage & livret de famille ; carte grise ; permis de conduire ; autres

Publié par mairie d'Echenoz-la-Méline

PASSEPORT & CARTE D'IDENTITE

Les passeports ne sont pas délivrables à Echenoz. Redirigez vous vers les communes de Vesoul, Noidans-les-Vesoul et Port sur Saône pour les obtenir.
Les cartes d'identité ne sont plus délivrables à Echenoz-la-Méline (informations ICI)
Merci de cliquer sur le lien ci-dessous afin de visionner les documents nécessaires à l'obtention du passeport et de la carte d'identité :

Télécharger /1/46/42/81/20150215/ob_b85627_renouvellement-cni-et-passeport

Documents nécessaires à l'obtention de la CNI et du passeport

MARIAGE & LIVRET DE FAMILLE

Merci de cliquer sur les liens ci-dessous pour visionner les documents

Télécharger /1/46/42/81/20150215/ob_dd659f_pieces-a-fournir-mariage

Pièces à fournir pour un mariage

Télécharger /1/46/42/81/20150215/ob_e7de92_renseignements-pour-mariage-rempli-par

Renseignements à remplir par les époux

Télécharger /1/46/42/81/20150215/ob_7f9531_livret-de-famille

Livret de famille

CARTE GRISE

Les étapes de la demande de changement de titulaire sur la carte grise ont été digitalisées et sont maintenant accessibles en ligne via le site web officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour réaliser ces procédures, vous pouvez vous diriger vers https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Dans le but d'alléger la charge des préfectures et de simplifier le processus, il vous est désormais possible d'effectuer ces démarches depuis votre ordinateur ou votre téléphone.

Cependant, il se pourrait que certaines personnes fassent face à des défis en exécutant ces formalités en ligne. C'est pourquoi l'État a instauré un réseau de Maisons France Services, implantées dans diverses régions du pays, afin de vous assister gracieusement dans toutes vos démarches, y compris celles liées à l'enregistrement des véhicules. Vous avez la possibilité de vous y rendre durant les heures d'ouverture pour bénéficier d'une aide personnalisée et gratuite.

Pour obtenir des détails complémentaires au sujet des procédures associées à l'enregistrement des véhicules, vous pouvez consulter le site Portail Carte Grise. Celui-ci vous tient informé des actualités liées aux cartes grises et propose également une prise en charge complète de la démarche par ses équipes.

À partir de 2023, le tarif de l'enregistrement des véhicules connaîtra des ajustements en raison de deux éléments : le malus écologique et la taxe régionale. Si votre véhicule est catégorisé comme fortement émetteur de pollution et dépasse le nouveau seuil minimum (qui vient d'être réduit), cela peut influer sur le coût final de votre carte grise. Nous vous recommandons également de vous informer auprès de votre région pour obtenir des informations sur d'éventuelles augmentations de la taxe régionale, ce qui vous permettra d'anticiper les frais liés à l'enregistrement de votre véhicule.

Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter la vidéo explicative mise à disposition par l'ANTS : Vidéo ANTS.

PERMIS DE CONDUIRE & CODE DE LA ROUTE

Petits excès de vitesse et perte de points :

À partir du 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse de 5 km/h ou moins, ne seront plus sanctionnés administrativement par un retrait de points. L'amende forfaitaire restera en revanche appliquée. Il ne s'agit pas d'une dépénalisation mais d'une indulgence administrative.

Démarches du permis de conduire :

Liste des infractions au Code de la route avec amendes et retraits de points : https://www.legipermis.com/infractions/
Démarches relatives au stage de récupération de points sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
Site gouvernemental du permis de conduire sur l'ANTS (démarches, consultation du dossier, consultation du solde de points, déclaration de vol/perte) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Consulter les résultats du permis de conduire : https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire#/step-connexion

CONTROLES TECHNIQUES

Afin de garantir la conformité de votre véhicule avec les normes en cours sur la pollution et la sécurité, il est impératif de pouvoir présenter un contrôle technique en cours de validité. Cette étape est réalisée par des centres agréés, et elle vise à évaluer l'état global du véhicule ainsi que ses éventuels défauts et son niveau de pollution. Ainsi, différentes composantes de la voiture font l'objet d'une vérification minutieuse, notamment les systèmes de freinage, les défauts moteurs, les amortisseurs avant pour votre Clio 3, l'éclairage, et bien plus encore. Les centres de contrôle technique agréés vous informeront des éléments à corriger et des réparations à envisager si des défaillances sont identifiées pendant l'inspection.

Cette approche vise à réduire les risques d'accidents routiers en identifiant et en résolvant d'éventuels problèmes. De plus, elle contribue à la préservation de l'environnement en limitant la pollution de l'air. Il est crucial de respecter l'heure de votre rendez-vous pour l'inspection technique et de prévenir en cas d'imprévu. Vous pouvez prendre rdv avec un garagiste près de chez vous pour le changement de courroie de distribution sur https://www.courroie-distribution.fr.

Remarque : Si vous envisagez de vendre votre voiture ou si vous consultez des annonces de véhicules d'occasion, vous avez la possibilité de vérifier l'historique du véhicule sur le site officiel suivant : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil

AUTRES DOCUMENTS

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