Documents administratifs : passeport & carte d'identité ; mariage & livret de famille ; carte grise ; permis de conduire ; autres

Publié par mairie d'Echenoz-la-Méline

PASSEPORT & CARTE D'IDENTITE

  • Les passeports ne sont pas délivrables à Echenoz. Redirigez vous vers les communes de Vesoul, Noidans-les-Vesoul et Port sur Saône pour les obtenir.
  • Les cartes d'identité ne sont plus délivrables à Echenoz-la-Méline (informations ICI)
  • Merci de cliquer sur le lien ci-dessous afin de visionner les documents nécessaires à l'obtention du passeport et de la carte d'identité :

Documents nécessaires à l'obtention de la CNI et du passeport

MARIAGE & LIVRET DE FAMILLE

Merci de cliquer sur les liens ci-dessous pour visionner les documents

CARTE GRISE

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide

Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage en Haute-Saône

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les : démarches à suivre

PERMIS DE CONDUIRE & CODE DE LA ROUTE

Petits excès de vitesse et perte de points :

À partir du 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse de 5 km/h ou moins, ne seront plus sanctionnés administrativement par un retrait de points. L'amende forfaitaire restera en revanche appliquée. Il ne s'agit pas d'une dépénalisation mais d'une indulgence administrative.

 

Démarches du permis de conduire :

AUTRES DOCUMENTS

Pour tous les autres documents, merci de cliquer ICI

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