Subventions aux écoles

Publié le par mairie d'Echenoz-la-Méline

Les élus communaux se sont réunis afin de délibérer sur plusieurs points. Seuls les dossiers concernant l’affouage (liste des ayants droit, règlement) ainsi que la taxe d’aménagement n’ont pas fait l’unanimité des votes. Pour l’affouage, les élus affouagistes se sont abstenus lors du vote.

Subventions scolaires : Le conseil décide de verser une subvention aux écoles primaires et maternelles de la commune, pour leurs projets d’écoles et les transports (année scolaire 2014/2015). Maternelle de Pont 494 €, école primaire de Pont 713 €, maternelle de la Flandrière 729 €, école primaire de Longeville 1.040 €.

Affouage et règlement : La liste des ayants droit à la répartition de la coupe affouagère pour l’année 2014 s’élève à 128 affouagistes. 13 voix pour et 10 abstentions. Un nouveau règlement d’affouage est adopté avec 18 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions.

Taxe aménagement : Le conseil municipal après en avoir délibéré par 21 voix pour et 2 abstentions, décide de modifier le taux qui est dorénavant fixé à 3,5 % sur l’ensemble du territoire communal. D’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Viabilité hivernale : L’assemblée valide le projet de convention relatif à la viabilité hivernale proposé par le conseil général, qui prévoit que les services communaux assurent le déneigement des routes départementales suivantes : RD 79 dans sa totalité, de la RD 13 à la rue de la mairie, soit 1,740 km, la RD 114 de la RD 79 à la RD 457, soit 0,7 km. La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans. Elle est applicable dès la saison hivernale 2014/2015.

Bilan foncier : Le conseil approuve le bilan 2013 de la politique foncière de la commune.

 

Est Républicain du 02/12/2014

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