Les bruits de voisinage

Publié le par mairie d'Echenoz la Méline

Musique trop forte, aboiements, cris, mauvaises odeurs, fumées... Certains comportements répétés de nos voisins peuvent devenir invivables et même préjudiciables à la santé.

Si les nuisances provoquées par votre voisin sont réellement insupportables, voici comment agir :

  1. Commencez par vous expliquer : Expliquez calmement la situation, tentez de trouver ensemble des solutions. Baisser le son à certaines heures, mettre des cales sous la machine à laver, enlever les chaussures à la maison...
    Placez-vous sur le terrain du respect mutuel.
    S'il refuse de vous parler, vous pouvez lui envoyer une lettre d'explication.
    S'il ignore vos réclamations, envoyez une lettre en recommandé avec accusé de réception, en lui indiquant votre étonnement car vos remarques n'ont pas été suivies d'effets.
  2. Faites constater l'infraction : La discussion est impossible, aucun arrangement à l'amiable n'aboutit, vous pouvez envisager de porter plainte contre votre voisin. Auparavant vous devrez faire constater les faits par un agent assermenté ou par le Maire ou par un de ses adjoints.
  3. Déposez plainte : Si c'est un agent de police qui constate l'infraction le plus simple est de déposer plainte à ce moment. L'agent trasmettra votre plainte au procureur de la République qui décidera si l'infraction est constituée.
  4. Rendez-vous au tribunal : Une fois votre plainte prise en compte, votre voisin sera convoqué devant le tribunal de police pour y être jugé.
    Il est important que vous assistiez à l'audience pour témoigner. Vous n'avez pas besoin de l'assistance d'un avocat.
    Le tribunal peut infliger une amende à votre voisin, jusqu'à 450€.

Où trouver de l'aide ?

Dans les permanences juridiques organisées par les associations de consommateurs qui vous conseilleront dans vos démarches.
Interrogez votre assureur qui prend parfois en charge les litiges liés aux troubles du voisinage.

Publié dans Conseils municipaux

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