Le chien en ville

Publié le par mairie d'Echenoz-la-Méline

Suite à de nombreuses plaintes (chiens errants, aboiements intempestifs, manque d’hygiène…), nous devons rappeler les règles en vigueur. La loi prévoit que les maîtres doivent veiller à ce que leurs animaux respectent les espaces publics ou privés.

  •    Le Code Pénal punit d’une amende ( 450€) « …le fait de déposer, d’abandonner, (…) en lieu  public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet (…) des ordures,  déchets, déjections, » …

 

  •    La divagation est interdite : Article L211-23 : Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, […]Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation. Les services municipaux sont alors en droit de confier l’animal à la fourrière qui prendra alors contact avec les propriétaires.

 

Afin de garantir une cohabitation harmonieuse et une ville propre, les propriétaires doivent se conformer à ces prescriptions.

 

Télécharger l'affiche contre les déjections canines

Publié dans Archives

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article