Démarches relatives aux associations

Publié le par mairie d'Echenoz-la-Méline

 

ministere-jeunesse-sports-vie-associative.gifÀ compter du 1 er juillet, toutes les démarches relatives aux associations loi 1901 se feront :

 

  • soit physiquement sur un site unique, à savoir la préfecture de Vesoul pour tout le département de la Haute-Saône,

 

  • soit, pour simplifier les démarches, de manière électronique via le site internet de la préfecture www.haute-saone.gouv.fr, qui propose cinq formulaires, qui après avoir été remplis en ligne, imprimés et signés, permettent de créer une association ou procéder à toute déclaration la concernant.

 

Ces formulaires peuvent être déposés à la préfecture, transmis par voie postale ou voie électronique à l’adresse suivante : associations@haute-saone.pref.gouv.fr.

 

Il est possible ainsi de créer une association, de signaler toute modification de statut ou de déclarer des personnes chargées du fonctionnement de l’administration sans avoir à se déplacer.

Publié dans Conseils municipaux

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