CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 AVRIL 2013

Publié le par mairie d'Echenoz-la-Méline

Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint, M. Bachelu 2ème Adjoint, M. Vion 3ème Adjoint, M. Bolmont 5ème Adjoint, M. Catrin 6ème Adjoint, M. Blaison, Mme Bulet, M. Claudey, Mme Demangeon, M. Folin, M. Gallet, Mme Gillot, M. Jacques, Mme Lacroix, M. Laine, Mme Vernier.

Absents excusés : Mme Faivre-Morel donne procuration à Mme Gillot, M. Billet à Mme Demangeon, Mme Ciszewski à M. Folin, Mme Pasteur à M. Jacques, M. Rémy à Mme Vernier, Mme Rousset à M. Laine.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Madame Gillot ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

  

20 H 35 : Ouverture de séance et appel des élus par le Maire Yves MARTIN.

  

PRET EN DEUX PHASES CONSTRUCTION NOUVELLE MAIRIE

Suite aux retards successifs dans la réalisation des travaux de la nouvelle mairie, dans l’attente du recouvrement des différentes subventions, décision est prise d’augmenter de 400 000.00 € le montant du prêt qui sera de 2 500 000.00 € au lieu de 2 100 000.00 € initialement prévu et de prolonger la phase de mobilisation jusqu’au 31 décembre 2013, aux conditions actuellement en vigueur.

  

UNANIMITE

 

CREATION DE LA NOUVELLE MAIRIE ET D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE – AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX

Gros-œuvre – VRD - plantations / Menuiseries intérieures bois – signalétique / Plâtrerie – Peinture / Plomberie – Sanitaires.

Les travaux décidés en réunion de chantier et les devis sont validés par le Conseil Municipal. Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour la signature de ces avenants.

UNANIMITE 

AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE - AMÉNAGEMENT LOCAUX PÉRISCOLAIRES ÉCOLE DE PONT

Avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour une plus-value de 2 092.24 € HT. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire pour la signature de cet avenant.

UNANIMITE

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE - COLLEGE JACQUES BREL

Attribution d’une subvention de 23.00 € au Collège Jacques Brel de Vesoul, pour la participation d’un élève à un séjour à TREVENEUC. 

UNANIMITE 

CESSION DE VÉHICULE

Le Conseil Municipal donne son approbation concernant la cession du véhicule « FORD TRANSIT » du service de l’eau, vendu pour pièces détachées à la SA JACQU’AUTO pour un montant de 200.00 €. 

UNANIMITE 

REMBOURSEMENT D’ASSURANCE

Acceptation d’un remboursement de 208.58 € suite à la résiliation du contrat d’assurance du véhicule « FORD TRANSIT ». 

UNANIMITE 

DROITS DE PLACE

N’ayant pas été augmenté depuis 2003, le nouveau tarif (50.00 €) relatif au droit de place est appliqué aux sociétés ou entreprises de commerces ambulants, disposant de véhicules de plus de 3.5 tonnes et désirant stationner pour exercer leur activité professionnelle.

  

UNANIMITE

DEMANDE DE SUBVENTION C.A.F.

Pour 2013, la commune prévoit l’achat de matériel et de fournitures pour l’accueil de loisirs, pour un montant de 6 532.18 €.

La Caisse d’Allocations Familiales est sollicitée pour l’octroi d’une subvention à hauteur de 30 %, soit 1 959.65 €.

UNANIMITE

DROIT DE PREEMPTION

Un terrain cadastré section A n°411 de 294 m², fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner, émanant des services de la C.A.V.

Ce terrain comprend une réserve (emplacement réservé du P.O.S.), en vue de désenclaver le coteau par une voie future. Il existe de ce fait un accès et un début de voie en attente réalisés par Habitat 70 dans son aménagement.

Monsieur le Maire a demandé une délégation du droit de préemption à Monsieur le Président de la C.A.V., obtenue en date du 22 Avril 2013.

Le service des domaines a été sollicité pour une estimation de ce terrain au plus juste prix.

La Commune en fera l’acquisition dès que le prix aura été fixé par ce service.

  

UNANIMITE 

  

Séance levée à 21 HEURES 15 par le Maire Yves MARTIN

Publié dans Conseils municipaux

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