Compte rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2011

Publié le par mairie d'Echenoz-la-Méline

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Compre Rendu
Conseil Municipal
Mercredi 9 novembre 2011

 

 

 

20 H 35 : Ouverture de séance par le Maire Yves MARTIN.


 

 

Etaient présents : M. Martin Maire, M. Bachelu 2e Adjoint, Mr Vion 3e Adjoint, Mme Faivre-Morel 4e Adjoint, M. Bolmont 5e Adjoint, M. Catrin 6e Adjoint, M. Folin, Mme Gillot, Mme Lacroix, Mrs Blaison, Rémy, Gallet, Mr Claudey, Mme Ciszewski, Mrs Jacques, Laine, Mmes Demangeon, Rousset. 


Absents excusés :

Mme Chevalley 1er Adjoint donne procuration à Mme Lacroix,

Mme Bulet donne procuration à Mme Faivre Morel,

M Billet donne procuration à M Remy,

Mme Pasteur donne procuration  à Mme Demangeon,

Mme Vernier donne procuration à M  Jacques.


Lecture du précédent conseil par Mme Rousset.


Mme Gillot ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée  pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

 


Monsieur le Maire informe l’assemblée  que 4 délibérations seront à prendre en divers, à savoir :

. Création d’un contrat d’accompagnement à l’emploi.

. Formation professionnelle dans la fonction publique territoriale.

. Avenants concernant la réalisation de 3 logements dans l’ancien presbytère et aménagement de l’espace musical.

. Société de pêche « La Méline ».

 

MISE EN CONFORMITE ASSAINISSEMENT :  AVENANT E.V.I. ET CALENDRIER POUR LA REALISATION DES TRAVAUX

. Approbation du calendrier établi par le maître d’œuvre E.V.I. pour la réalisation des travaux. Explications et précisions données par O. Catrin.

Intervention de M. Claude Jacques.

Approbation de l’avenant n° 1 du maître d’œuvre E.V.I pour études supplémentaires  et autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer ce document.

UNANIMITE

 

SMETA

Présentation par Olivier Catrin.

Intervention de Claude Jacques qui rappelle la dernière inondation et souhaite que des travaux soient faits rapidement.

Le Maire souhaite avoir une assistance à maîtrise d’ouvrage de la part du SMETA  pour le curage amont de la Méline, avec la participation des propriétaires riverains.

22 VOIX POUR – 1 ABSTENTION

 

                                                                                                                                                                      

TAILLIS  « BOIS DE JONQUILLES »

Approbation de la liste d’inscription et du  rôle : 25 inscriptions (2 stères x 3.85 € = 7.70 € la part).

Messieurs Catrin et Jacques n’ont pas pris part au vote, en tant qu’ayants-droits et sont sortis.

UNANIMITE

 

SUBVENTION C.C.A.S.

Versement d’une subvention  au  C.C.A.S. pour un montant de 5000 € et ouverture de crédits au budget général.

UNANIMITE

 

LOYERS MENSUELS DES 3 APPARTEMENTS T 3 : 14 RUE DU COLLEGE (ANCIEN PRESBYTERE)

Le loyer mensuel hors charges de chaque appartement est fixé à 650 € et 15,24 € pour l’entretien des communs.

18 VOIX POUR – 2 ABSTENTIONS – 3 VOIX CONTRE

 

 

 

REVISION DES TARIFS RESTAURATION ET ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES A COMPTER DU 1er JANVIER 2012

Présentation par Yves Bolmont.

. Tickets restauration dont 2 heures de garde                            5.10 €

. Accueil du matin                                                                          0.87 €

. Atelier du soir                                                                                1.73 € la 1ère heure               

                                                                                                           0.87 € la ½ heure  suivante

. Mercredi (demi-journée)                                                             4.44 €

UNANIMITE

 

PROJET DE FUSION DE COMMUNES DE L’AGGLOMERATION VESULIENNE ET DU CHANOIS

Le Maire présente à l’assemblée l’arrêté préfectoral du 22 septembre 2011 portant sur un projet de fusion des Communautés de Communes de l’Agglomération Vésulienne et du Chanois en vue d’une transformation en Communauté d’Agglomération, avec des simulations financières sur la base de dotations non garanties par l’Etat.

Ce projet de fusion de la C.C.A.V. et de la C.C. du Chanois a fait l’objet d’analyses, d’évaluations, de réflexions, et de débats à la C.C.A.V. lors de plusieurs conférences des Maires, de bureaux communautaires,  et par les 3 commissions territoriales, transferts de charges et assainissement.

Il ressort de ces instances et de l’avis général des délégués communautaires participants, que ce projet de fusion est :

. Incohérent territorialement,

. Inadmissible financièrement,

. Inéquitable fiscalement,

. Irrationnel en termes de gouvernance,

. Et finalement inacceptable pour l’avenir et l’essor de la C.C.A.V. dont la capacité financière et  les compétences actuelles sont à consolider et  non à diluer ou diffuser.

REFUS A L’UNANIMITE DE CE PROJET DE FUSION DE LA C.C.A.V. AVEC LA COMMUNAUTE  DE COMMUNES DU CHANOIS, car c’est le projet politique de développement concerte et partage qui doit dicter le périmètre de l’intercommunalité et non l’inverse.

 

 

 INTEGRATION DE LA COMMUNE DE CHARMOILLE DANS LA C.C.A.V.

Le Maire présente à l’assemblée l’arrêté préfectoral du 22 septembre 2011 portant sur un projet de fusion des Communautés de Communes de l’Agglomération Vésulienne et du Chanois avec intégration de la commune isolée de Charmoille en vue d’une transformation en Communauté d’Agglomération.

Compte tenu de la cohérence territoriale et de la compétence assainissement budgétisée, APPROBATION

A L’UNANIMITE de l’intégration de la commune isolée de Charmoille dans la Communauté d’Agglomération Vésulienne, conformément aux prévisions et décisions de la C.C.A.V. depuis plusieurs années.

 

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENTS URBAINS DES ZONES NAF et NAX(a)

UNANIMITE

 

PROJET D’AMENAGEMENT DE L’O.P.H. AUX LIEUX DITS « GOFFINETTES ET VALDEES »

Présentation de plans par Monsieur le Maire.

UNANIMITE

 

DIVERS : 

CREATION D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI POUR UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN

UNANIMITE

 

FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET SOLIDARITE CONTRE LA DIMINUTION DES CREDITS

UNANIMITE

 

REALISATION DE 3 LOGEMENTS DANS L’ANCIEN PRESBYTERE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE MUSICAL AVEC DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Approbation de 2 avenants et autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signature de ces 2 documents.

UNANIMITE

 

SOCIETE DE PECHE LA MELINE ET MISE EN RESERVE DE PECHE DE LA MELINE AU DROIT DU LAVOIR

UNANIMITE

 

 

Séance levée A 22 H 30 par le Maire Yves MARTIN

 

 

 

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