Compte rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2011

Publié le par mairie d'Echenoz-la-Méline

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Compte rendu
Conseil Municipal du 7 septembre 2011 à 20h30

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint, M. Bachelu 2e Adjoint, Mr Vion 3e Adjoint, Mme Faivre-Morel 4e Adjoint, M. Bolmont 5e Adjoint, M. Catrin 6e Adjoint, M. Folin, Mme Gillot, Mme Lacroix, Mrs Blaison, Gallet, Claudey, Mme Ciszewski, Mrs Jacques, Laine, Mmes Demangeon, Rousset.

Absents excusés : M. Remy donne procuration à M. Jacques, M. Billet donne procuration à Mme Demangeon, Mmes Vernier, Bulet, Pasteur.

 

Lecture du précédent conseil par Mme Chevalley.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Mme Gillot ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée  pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

 

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Intervention de Monsieur Jacques concernant la procuration « non datée » de Madame Bulet.

La procuration est déclarée  « non valable ».

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ELECTION A BULLETIN SECRET D’UN MEMBRE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Mademoiselle Laurence Ciszewski conseillère municipale, l’informant de sa démission de membre de la commission du Centre Communal d’Action Sociale, pour raisons professionnelles.

Monsieur le Maire demande qui est candidat pour remplacer Mme Ciszewski.

Sont candidates : Mmes Demangeon - Lacroix  -  Rousset.

Ont obtenu :

Mme Demangeon : 4 voix

Mme  Lacroix :      14 voix

Mme Rousset :         2 voix

 

MADAME LACROIX EST ELUE A LA MAJORITE DES VOIX.

 

CREATION D’UN ESPACE MUSICAL – DEMANDE DE SUBVENTION ETAT ET REGION

Monsieur le Maire présente le projet de création d’un espace musical sur le site du presbytère estimé à 186 000.00 € H.T. Ce projet sera réalisé dans le cadre de la restructuration durable des services administratifs et associatifs, opération exemplaire HQE et BBC, en conformité avec les politiques de l’Etat.

Le conseil municipal sollicite :

. auprès de l’Etat, une subvention au titre du PER « Ensemble pour développer les pratiques musicales en milieu rural », d’un montant de 30 984.00 €, en supplément de la DGE d’un montant de 30 995.60 €, obtenue le 25 Octobre 2010, (soit 33 % du coût de l’opération), 

. auprès de la Région, par l’intermédiaire du Contrat Pays Val de Saône, une subvention d’un montant de 37 200.00 €, (soit 20 % du coût de l’opération).

UNANIMITE

 

PROJET P.L.U. DE LA C.A.V.

Approbation du  projet de P.L.U. de la C.A.V., moyennant trois modifications : 

  • réduction de 25 mètres à 10 mètres de la limite de visibilité de l’Avenue Pasteur / Providence, côté Est depuis la rue des Carrières. 
  • classement de la zone AUX de la Providence en zone AUXa, permettant ainsi un aménagement mixte de celle-ci  par le développement de l’activité économique et de l’habitat.
  • parcelle classée 1 AUF voie du soulé à classer en zone UE pour accueillir la maison des séniors.

 

Le Conseil Municipal confirme sa volonté d’accueillir l’habitat intermédiaire sur toutes ses zones UF, AUF et AUXa.

 

UNANIMITE

 

 

TRAVAUX D’AMENAGEMENT ESTHETIQUE DU RESEAU CONCEDE D’ELECTRICITE ABORDS

MAIRIE/RUE JOSEPH ROUGET

Ces travaux relevant  de la compétence du SIED 70, nécessitent une convention.

 

UNANIMITE

 

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE ASSOCIATION LES LOUPIOTS ECOLE PRIMAIRE DE PONT

Attribution d’une subvention d’un montant de 1 035.00 € à 45 élèves mélinois ayant participé à une classe de découverte à Rochejean.

Monsieur Blaison Président de l’association Les Loupiots, n’a pas participé au vote et est donc sorti de la salle.

 

UNANIMITE

 

SUBVENTION ASSOCIATION MELINOISE  XIAO LU LONG

Une subvention de 50 euro est attribuée à cette association.

 

18 VOIX POUR – 2 ABSTENTIONS

 

DIVERS

 

TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE – FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE ANCIENNEMENT T.L.E.

Le coefficient multiplicateur applicable à compter de 2012 est fixé à 8, donc aucun changement par rapport à la taxe actuelle.

16 VOIX POUR – 4 ABSTENTIONS

 

VENTE TERRAIN COMMUNAL 

Vente d’un terrain communal cadastré section AE n° 511, d’une surface de 3 a 93 ca, au prix de 25.00 € le m².

 

19 VOIX POUR – 1 VOIX CONTRE

 

MODIFICATION HEBDOMADAIRE D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2e CLASSE

Suppression à compter du 1er septembre 2011, d’un  poste d’adjoint d’animation de 2e classe à temps incomplet 20 heures par semaine, et création d’un poste d’adjoint d’animation de 2e classe à temps incomplet à raison de 33 heures par semaine, à compter du 1er septembre 2011.

Cette délibération annule et remplace celle du 7 juillet 2011.

 

UNANIMITE

 

SEANCE LEVEE A 21 H 20.

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