Compte rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2012

Publié le par mairie d'Echenoz-la-Méline

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Conseil Municipal

7 novembre 2012

20h30

 

Etaient présents : M.Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint, M.Bachelu 2ème adjoint, M.Vion 3ème adjoint, Mme Faivre-Morel 4ème adjoint, Mrs Folin, Blaison, Gallet, Claudey, Jacques, Laine, Mmes Demangeon, Rousset, Vernier.

 

Absents excusés : M.Bolmont 5ème Adjoint donne procuration à M.Blaison, M.Catrin 6ème Adjoint donne procuration à M.Martin, Mme Gillot donne procuration à M.Folin, Mme Lacroix donne procuration à Mme Rousset, Mme Ciszewski donne procuration à Mme Faivre-Morel, M.Billet donne procuration à M.Jacques, M.Rémy donne procuration à Mme Demangeon, Mme Pasteur donne procuration à Mme Vernier, Mme Bulet donne procuration à Mme Chevalley

 

Lecture du précédent conseil par Mme Chantal Chevalley

 

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Mme Chevalley Chantal ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

 

20 H 30 : Ouverture de séance et appel des élus par le Maire Yves MARTIN.

 

CONTRAT NATURA 2000 POUR LA RESTAURATION DU PLATEAU DE CITA

Le plateau de Cita fait partie du site Natura 2000 « Pelouses vésuliennes et vallée de la Colombine ». Il abrite des espèces végétales et animales typiques des plateaux calcaires et constitue un atout du patrimoine naturel de Haute-Saône.

La qualité de ce milieu naturel est intimement liée aux activités agropastorales. Son abandon par l’Homme le menace d’enfrichement et de disparation à terme.

Afin de pérenniser les habitats naturels liés au plateau, le Conservatoire des Espaces Naturels de Franche-Comté et la Direction Départementale des Territoires ont proposé à la Commune  de signer un Contrat Natura 2000 permettant de redonner 14.3 ha de terres à l’élevage. Le montant estimatif des travaux s’élève à 95 372.46 € TTC subventionnés à 100% du montant HT par des subventions Etat/Europe. De plus, les terrains de la Commune feront l’objet d’un bail agricole loué à l’exploitant.

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention d’aide financière et pour lancer la consultation des entreprises.

 

21 VOIX POUR , 1 VOIX CONTRE ET UNE ABSTENTION

 

CONVENTION POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATION DE FRANCE TELECOM

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer une convention formalisant les modalités juridiques et financières pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication France Télécom Rue Joseph Rouget.

 

UNANIMITE

 

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE COLLEGE LEGTA ETIENNE MUNIER

Attribution d’une subvention de 23.00 € au lycée d’enseignement général et technologique agricole Etienne Munier pour la participation d’un élève mélinois à un voyage linguistique à Londres.

 

UNANIMITE

 

LISTE DES AYANTS-DROITS A L’AFFOUAGE – ANNEE 2012

La liste des ayants-droits de la coupe affouagère pour l’année 2012 est arrêtée à 113 affouagistes.

 

UNANIMITE

 

ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEILS ET D’ASSISTANCE AU RECEVEUR MUNICIPAL

Conformément aux textes en vigueur relatifs aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseils aux comptables des services extérieurs du Trésor, une indemnité égale à 100% de l’indemnité de conseil théorique calculée conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 sera versée au Receveur Municipal

 

17 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE ET UNE ABSTENTION

 

 MODIFICATIONS DES REGIES DE RECETTE

Annulation d’un certain nombre de régies de recettes et modification de la régie de recettes « produits divers » qui encaissera désormais le prix des prestations distillerie, pressoir à pommes, déchets verts et droits de place.

 

UNANIMITE

 

PAIEMENT DES CREANCES ET PRODUITS COMMUNAUX VIA LE DISPOSITIF « TIPI »

Le dispositif TIPI (titres payables par Internet fourni par la Direction Générale des Finances Publiques est mis en place dans la commune dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population. Ce dispositif adapté permettra le recouvrement des créances et produits communaux.

 

UNANIMITE

 

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ET DES COORDONNATEURS

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour recruter 6 agents recenseurs lors du recensement de la population qui aura lieu du 17 janvier 2013 au 16 février 2013.

Ces agents recenseurs seront rémunérés 1.20 € par bulletin individuel, 0.50 € par feuille de logement, 0.60 € par dossier d’adresse collective, percevront 20 € par séance de formation, et un forfait de 50 € pour frais de transport

Le coordonnateur communal et son adjoint percevront 0.05 € par bulletin individuel et par feuille de logement.

 

UNANIMITE

 

AVENANT DE TRANSFERT DE L’ENTREPRISE DARLOT - CREATION DE LA NOUVELLE MAIRIE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE

Validation de l’avenant de transfert entre l’EURL DARLOT et la SARL DARLOT pour le lot 8 d’un montant HT de 71 668.80 €.

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer l’avenant correspondant.

 

UNANIMITE

 

CHOIX DE L’ENTREPRISE DU LOT 5 Bis MENUISERIES BOIS ALUMINIUM - CREATION DE LA NOUVELLE MAIRIE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE

Suite au redressement judiciaire de l’entreprise DOUGNIER titulaire du lot 5, une consultation en procédure adaptée a été lancée. Seule l’entreprise BIEBER a remis une offre pour un montant HT de 130 085.00 €.

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer le marché correspondant.

 

UNANIMITE

 

AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX - CREATION DE LA NOUVELLE MAIRIE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer les avenants des entreprises MENUISERIES SAINT MARTIN et VUILLAUME.

 

-lot 6 : Menuiseries intérieures : Pose habillage chêne, travaux prévus initialement au marché du lot 5 dont le titulaire, la menuiserie DOUGNIER ne poursuivra pas le chantier à sa demande. – montant H.T. 20 102.00 € - travaux nécessaires au projet.

 

-lot 11 : Chauffage – ventilation : suppression d’un extracteur mural – montant H.T. : - 300.00 €

 

-lot 12 : plomberie – sanitaire : suppression d’un évier (moins 840.00 €), équipement mobilier périscolaire (4870.00 €) et modification de WC (1730.00 €) –

Montant H.T. : 5 760.00 € - Travaux non prévus initialement mais nécessaires au projet.

 

 

Séance levée à 22 HEURES 00 par le Maire Yves MARTIN

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