Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2011

Publié le par mairie d'Echenoz-la-Méline

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Compte rendu du
Conseil Municipal
du jeudi 7 juillet 2011
à 20h30

 

 

 

 

 

 

 

Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint, M. Bachelu 2e Adjoint, Mme Vernier 3e Adjoint, Mme Demangeon 4e Adjoint, M. Jacques 5e Adjoint, M. Vion 6e Adjoint, M. Blaison, M. Catrin, Mme Ciszewski, MM. Claudey, Folin, Gallet, Mmes Gillot, Lacroix, M. Laine, Mme Faivre-Morel.

 

Absents excusés : M. Bolmont donne pouvoir à M. Bachelu, Mme Rousset donne pouvoir à M. Laine, M. Billet donne pouvoir à Mme Demangeon, Mme Bulet donne pouvoir à Mme Chevalley, M. Rémy donne pouvoir à Mme Vernier, Mme Pasteur donne pouvoir à M. Jacques.

 

Madame Gillot est nommée secrétaire de séance.

 

 

  • NOUVEAUX STATUTS COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VESULIENNE (C.A.V.) 

Présentation et approbation des nouveaux statuts de la C.A.V. amendés conformément à la demande de Monsieur le Préfet, concernant la compétence : développement économique – création et aménagement des zones d’activités.

UNANIMITE


  • RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES EAU/ASSAINISSEMENT – ANNEE 2010

Approbation du rapport tel qu’il est présenté par Monsieur le Maire.

UNANIMITE

 

  • BILAN 2010 DE LA POLITIQUE FONCIERE – BUDGET GENERAL

Approbation du bilan 2010 concernant les acquisitions de terrains.

UNANIMITE


  • DEMANDE DE DISTRACTION DU REGIME FORESTIER

Distraction du régime forestier de parcelles communales : distraction de l’emprise de la voie cyclable.

UNANIMITE

 

  • SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE – ECOLE PRIMAIRE DE LONGEVILLE

Une subvention d’un montant de 575.00 € est accordée à l’Ecole Primaire de Longeville, pour la participation de 25 élèves mélinois à une classe de découverte.

UNANIMITE

 

  • SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE – COLLEGE RENE CASSIN

Une subvention d’un montant de 184.00 € est accordée au Collège René Cassin, pour la participation de 8 élèves mélinois à un voyage scolaire dans le GARD.

UNANIMITE

 

  • CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CLASSE PERMANENT A TEMPS COMPLET

Création d’un poste permanent d’Adjoint Administratif de 1ère classe, à temps complet, au service administratif, à compter du 1er Novembre 2011.

UNANIMITE


  • CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2ème CLASSE PERMANENT A TEMPS COMPLET

Création d’un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe, à temps complet, dans le cadre de la réorganisation du service périscolaire, à compter du 1er Septembre 2011.

UNANIMITE

 

  • MODIFICATION HEBDOMADAIRE D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2ème

CLASSE

Suppression à compter du 31 Août 2011, d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps incomplet (20h00/ semaine) et création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe, à temps incomplet, à raison de 33 heures par semaine, à compter du 1er Septembre 2011.

UNANIMITE

 

  • MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mise à jour du tableau des effectifs des agents communaux.

UNANIMITE

 

  • RENOUVELLEMENT CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

Suite à l’accord de la mission locale, le Conseil Municipal approuve le renouvellement d’un contrat unique d’insertion jusqu’au 04 janvier 2012, à raison de 35 heures par semaine, pris en charge à hauteur de 70 % sur la base de 20 heures.

UNANIMITE

 

  • HEURES SUPPLEMENTAIRES PERSONNEL CONTRAT DROIT PRIVE

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour le paiement d’heures supplémentaires, aux conditions en vigueur, au personnel sous contrat à durée déterminée de droit privé

UNANIMITE

 

  • REGULARISATION ECRITURE COMPTABLE

Suite à une erreur matérielle concernant l’émission d’une disquette unique par notre prestataire de service pour les budgets eau et assainissement, il convient de procéder à une régularisation par une passation d’écritures comptables.

22 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION

 

  • COMMISSION COMMUNAUTAIRE DES IMPÔTS DIRECTS

Les communes de la C.A.V. doivent fournir le nom de deux représentants qui participeront au choix définitif des services de l’Etat, concernant le projet d’une commission communautaire des impôts directs.

Messieurs VION et LAINE, élus chargés des finances communales, sont proposés pour participer aux commissions communautaires.

22 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION

 

FIN DE SEANCE A 22 heures 00

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