Compte rendu du Conseil municipal du 6 avril 2010

Publié le par mairie d'Echenoz-la-Méline

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 06 AVRIL 2010 A 20 HEURES 30

 

 

 

 

Etaient présents :      M. Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint,  M. Jacques 5e Adjoint, M. Vion 6e Adjoint,  MM.Bolmont, Claudey, Folin, Gallet, Mmes  Gillot, Lacroix, M. Laine, Mme Faivre-Morel.

Absents excusés :

M. Bachelu 2e Adjoint donne pouvoir à M. Bolmont, Mme Vernier donne pouvoir à M. Vion, Mme Demangeon 4e Adjoint donne pouvoir à Mme Faivre Morel, M. Billet donne pouvoir à M. Martin, Mme Pasteur donne pouvoir à M. Jacques, M. Catrin donne pouvoir à M. Laine, M. Blaison donne pouvoir à M. Folin, Mme Bulet donne pouvoir à Mme Chevalley, Mme Ciszewski donne pouvoir à Mme Gillot, M. Rémy donne pouvoir à M. Claudey, Mme Rousset donne pouvoir à Mme Lacroix.

 

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Mme Gillot ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Madame GILLOT donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 18 mars 2010.

 

- TAUX D’IMPOSITION 2010

Taxes inchangées :

. Taxe d’habitation :                    5.74 %

. Foncier bâti :                          16.06 %

. Foncier non bâti :                    28.59 %

 

UNANIMITE

 

PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2010

Prix de l’eau 2010 consommée en 2009/2010 

                1.75 € le m3

 

Part fixe eau par logement collectif

                40.00 €

 

Part fixe eau par logement individuel

                61.00 €

 

Prix de l’eau assainie 2010 consommée en 2009/2010

                1.47 € le m3

 

Part fixe assainissement par logement

                15.00 €

 

L’augmentation de la taxe d’assainissement (+ 0,50 €/m3) permettra de financer la mise aux normes du  réseau d’assainissement de la commune.

 

UNANIMITE

 

VOTE PAR CHAPITRE DES BUDGETS PRIMITIFS 2010

Budget général

Fonctionnement  Equilibre des dépenses et des recettes à 1.696.762.00 €

Investissement  Equilibre des dépenses et des recettes à  3.262.694.00 €


Service bois

Fonctionnement   Equilibre des dépenses et des recettes à   26.662.00 €

Investissement    Equilibre des dépenses et des recettes à 23.229.00 €


Service eau

Fonctionnement  Equilibre des dépenses et des recettes à  426.463.00 €

Investissement    Equilibre des dépenses et des recettes à  319.739.00 €


Service assainissement

Fonctionnement  Equilibre des dépenses et des recettes à  238.837.00 €

Investissement    Equilibre des dépenses et des recettes à  221.942.00 €

 

UNANIMITE

 

ECLAIRAGE PUBLIC 2010 – SIED 70

Renforcement installation communale d’éclairage public.

 

UNANIMITE

 

 

ACQUISITION DE TERRAINS :

Acquisition de terrains suite à saisies

. PREMIER LOT

Parcelle cadastrée section B n° 79 « CITA » 6 a 18 ca    600 €

. CINQUIEME LOT                                                         

Parcelle cadastrée section B n° 349 « VERS LES BANNIES »  25 a 54 ca     2.100 €

. SIXIEME LOT 

Parcelle cadastrée section B n° 353 « VERS LES BANNIES » 17 a 34 ca     2.100 €

. SEPTIEME LOT

Parcelle cadastrée section B n° 355 « VERS LES BANNIES »  11 a 72 ca     1.100 €

. HUITIEME LOT

          Parcelle cadastrée section B n° 1355 « RUE DES CARRIERES » 84 a 10 ca      4.100 €

 

UNANIMITE

 

PERMIS DE CONSTRUIRE AMENAGEMENT PRESBYTERE :

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour déposer et signer le permis de construire concernant le projet d’aménagement du presbytère en 3 logements ainsi que la restructuration de la grange localisée sur ce même site pour y créer un espace musical. A noter que le permis de construire n’est pas un engagement à réaliser.

 

MAJORITE DES VOIX

 

DGE 2010 – PROJET RESTRUCTURATION MAIRIE ET PRESBYTERE :

Modification de la première demande de subvention DGE 2010 pour un phasage en deux tranches fonctionnelles.

1ère tranche fonctionnelle 2010 :

Espace musical

 

Locaux périscolaires

 

Salles du conseil municipal, associatives, cérémonies, locaux techniques, sanitaires

 

 

 

2ème tranche fonctionnelle 2011 :

Déconstruction des bâtiments actuels

 

Secrétariat, cadastre, bibliothèque au niveau 0

 

Bureaux des élus et salles de réunions au niveau 1

 

Aménagement accès et parvis

 

Aménagements paysagers urbains

 

 

 

UNANIMITE

 

Fin de séance : 21 h 50.

 

 

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