Compte rendu du Conseil municipal du 6 avril 2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 06 AVRIL 2010 A 20 HEURES 30
Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint, M. Jacques 5e Adjoint, M. Vion 6e Adjoint, MM.Bolmont, Claudey, Folin, Gallet, Mmes Gillot, Lacroix, M. Laine, Mme Faivre-Morel.
Absents excusés :
M. Bachelu 2e Adjoint donne pouvoir à M. Bolmont, Mme Vernier donne pouvoir à M. Vion, Mme Demangeon 4e Adjoint donne pouvoir à Mme Faivre Morel, M. Billet donne pouvoir à M. Martin, Mme Pasteur donne pouvoir à M. Jacques, M. Catrin donne pouvoir à M. Laine, M. Blaison donne pouvoir à M. Folin, Mme Bulet donne pouvoir à Mme Chevalley, Mme Ciszewski donne pouvoir à Mme Gillot, M. Rémy donne pouvoir à M. Claudey, Mme Rousset donne pouvoir à Mme Lacroix.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.
Mme Gillot ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Madame GILLOT donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 18 mars 2010.
- TAUX D’IMPOSITION 2010
Taxes inchangées :
. Taxe d’habitation : 5.74 %
. Foncier bâti : 16.06 %
. Foncier non bâti : 28.59 %
UNANIMITE
- PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2010
| Prix de l’eau 2010 consommée en 2009/2010 | 1.75 € le m3 |
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| Part fixe eau par logement collectif | 40.00 € |
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| Part fixe eau par logement individuel | 61.00 € |
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| Prix de l’eau assainie 2010 consommée en 2009/2010 | 1.47 € le m3 |
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| Part fixe assainissement par logement | 15.00 € |
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L’augmentation de la taxe d’assainissement (+ 0,50 €/m3) permettra de financer la mise aux normes du réseau d’assainissement de la commune.
UNANIMITE
VOTE PAR CHAPITRE DES BUDGETS PRIMITIFS 2010
Budget général
Fonctionnement Equilibre des dépenses et des recettes à 1.696.762.00 €
Investissement Equilibre des dépenses et des recettes à 3.262.694.00 €
Service bois
Fonctionnement Equilibre des dépenses et des recettes à 26.662.00 €
Investissement Equilibre des dépenses et des recettes à 23.229.00 €
Service eau
Fonctionnement Equilibre des dépenses et des recettes à 426.463.00 €
Investissement Equilibre des dépenses et des recettes à 319.739.00 €
Service assainissement
Fonctionnement Equilibre des dépenses et des recettes à 238.837.00 €
Investissement Equilibre des dépenses et des recettes à 221.942.00 €
UNANIMITE
ECLAIRAGE PUBLIC 2010 – SIED 70
Renforcement installation communale d’éclairage public.
UNANIMITE
ACQUISITION DE TERRAINS :
Acquisition de terrains suite à saisies
. PREMIER LOT
Parcelle cadastrée section B n° 79 « CITA » 6 a 18 ca 600 €
. CINQUIEME LOT
Parcelle cadastrée section B n° 349 « VERS LES BANNIES » 25 a 54 ca 2.100 €
. SIXIEME LOT
Parcelle cadastrée section B n° 353 « VERS LES BANNIES » 17 a 34 ca 2.100 €
. SEPTIEME LOT
Parcelle cadastrée section B n° 355 « VERS LES BANNIES » 11 a 72 ca 1.100 €
. HUITIEME LOT
Parcelle cadastrée section B n° 1355 « RUE DES CARRIERES » 84 a 10 ca 4.100 €
UNANIMITE
PERMIS DE CONSTRUIRE AMENAGEMENT PRESBYTERE :
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour déposer et signer le permis de construire concernant le projet d’aménagement du presbytère en 3 logements ainsi que la restructuration de la grange localisée sur ce même site pour y créer un espace musical. A noter que le permis de construire n’est pas un engagement à réaliser.
MAJORITE DES VOIX
DGE 2010 – PROJET RESTRUCTURATION MAIRIE ET PRESBYTERE :
Modification de la première demande de subvention DGE 2010 pour un phasage en deux tranches fonctionnelles.
1ère tranche fonctionnelle 2010 :
| Espace musical |
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| Locaux périscolaires |
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| Salles du conseil municipal, associatives, cérémonies, locaux techniques, sanitaires |
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2ème tranche fonctionnelle 2011 :
| Déconstruction des bâtiments actuels |
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| Secrétariat, cadastre, bibliothèque au niveau 0 |
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| Bureaux des élus et salles de réunions au niveau 1 |
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| Aménagement accès et parvis |
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| Aménagements paysagers urbains |
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UNANIMITE
Fin de séance : 21 h 50.