Compte rendu du Conseil municipal du 5 septembre 2012
Compte rendu du Conseil Municipal
Mercredi 5 septembre 2012, 20h30
Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint, M. Bachelu 2e Adjoint, Mr Vion 3e Adjoint, Mme Faivre-Morel 4e Adjoint, M. Bolmont 5e Adjoint, M. Catrin 6e Adjoint, M. Folin, Mme Gillot, Mme Lacroix, Mrs Blaison, Rémy, Gallet, MM. Claudey, Jacques, Laine, Mmes Demangeon, Rousset, Vernier.
Absents excusés :
Mme Bulet donne procuration à Mme Chevalley, Mme Pasteur donne procuration à M. Jacques.
Absents : M. Billet, Mme Ciszewski.
Lecture du précédent conseil par Mme Chantal Chevalley.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil. Madame Annie Gillot ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
20 H 30 : Ouverture de séance et appel des élus par le Maire Yves MARTIN.
DEMANDE DE SUBVENTION –TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS D’EAU POTABLE EN PLOMB – ANNEE 2012
Présentation du programme pluriannuel de suppression des branchements plomb (2000/2013), ainsi que les rues de la commune concernées par ces travaux. Le montant estimatif de l’opération est de 137 107.80 € H.T. Une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau est sollicitée.
UNANIMITE
REGLEMENT INTERIEUR DES LOGEMENTS COMMUNAUX
Adoption d’un règlement intérieur nécessaire au bon fonctionnement et à la qualité de vie dans chaque immeuble locatif communal.
UNANIMITE
ACTIVITE RESEAUX VBUS + - RESULTATS 2011
Présentation du rapport détaillé sur le réseau de transport en commun de la C.A.V.
UNANIMITE
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2013
Deux agents communaux seront nommés comme coordonnateurs pour assurer la réalisation des opérations de recensement qui auront lieu du 17/01/2013 au 16/02/2013.
UNANIMITE
ELECTION D’UN GARANT O.N.F.
Monsieur Michel REBILLET est nommé garant en remplacement de Monsieur Pierre CIROI.
UNANIMITE
ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES – ANNEE 2013
Vente sur pieds par les soins de l’O.N.F. en futaie affouagère des parcelles 20 af – 21 af – 17 at – 18 at – 26 at – 29 at.
UNANIMITE
ACHAT DE TERRAIN
La commune décide d’intervenir en préemption sur un terrain cadastré section A n°187 et n° 188 « Suite des Haches » d’une superficie totale de 1003 m² au prix de 2 006.00 €, compte tenu de son emplacement réservé au Plan d’Occupation des Sols et en vue de poursuivre le désenclavement du coteau Ouest pour une exploitation optimale.
UNANIMITE
PROJET D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE ZONE « DES GOFFINETTES »
Réalisation d’un projet d’aménagement d’ensemble par l’O.P.H. de la Haute-Saône qui pourrait permettre, après travaux, la création d’environ 17 parcelles à bâtir et d’environ 10 pavillons locatifs sociaux.
L’O.P.H. se substituera en lieu et place de la Commune pour acquérir les parcelles cadastrées section AH n° 103 de 6115 m², AH n° 354 de 1397 m² et AH n° 351 de 1087 m² au prix de 155 000.00 €, soit 18,02 € / m² d’une superficie globale de 8599 m² hors frais d’acquisition. Autorisation est donnée à Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir concernant la vente desdites parcelles selon les conditions susmentionnées.
16 VOIX POUR – 4 VOIX CONTRE – 1 ABSTENTION
CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
La Commune charge le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de négocier un contrat de groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer.
UNANIMITE
PROGRAMME DE RESTAURATION DE LA MELINE – SMETA DU DURGEON
Approbation du programme de restauration de la Méline pour un montant prévisionnel de travaux de 50 800.00 €.H.T. La participation de la Commune s’élèvera à hauteur de 50 % de la part non subventionnée soit une contribution prévisionnelle de 16 700.00 €.
UNANIMITE
Séance levée à 21 HEURES 40 par le Maire Yves MARTIN