Compte rendu du Conseil Municipal du 5 octobre 2011

Publié le par mairie d'Echenoz-la-Méline

blason1.png

 

Compte rendu
Conseil Municipal
mercredi 5 octobre 2011, 20h30

 

 

 

 

 

 

 

Ouverture de séance par le Maire Yves MARTIN.

 

Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint, M. Bachelu 2e Adjoint, Mr Vion 3e Adjoint, Mme Faivre-Morel 4e Adjoint, M. Bolmont 5e Adjoint, M. Catrin 6e Adjoint, M. Folin, Mmes Gillot, Lacroix, Mrs Blaison, Gallet, Mr Claudey, Mme Ciszewski, Mrs Jacques, Laine, Mmes Demangeon, Rousset, Vernier.

Absents excusés : Mme Bulet donne procuration à Mme Chevalley, Mme Pasteur donne procuration à M Jacques, M Billet donne procuration à Mme Demangeon, M Rémy donne procuration à  Mme Vernier.

Lecture du précédent conseil par Mme Chevalley.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Mme Gillot ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée  pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

 

ELECTION A BULLETIN SECRET D’UN MEMBRE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur BOLMONT Yves 5e Adjoint, l’informant de sa démission de membre de la commission du Centre Communal d’Action Sociale pour raisons personnelles.

Monsieur le Maire demande qui est candidat pour remplacer Monsieur BOLMONT.

Est candidate : Mme ROUSSET Jeanine.

 

MADAME JEANINE ROUSSET EST ELUE PAR 22 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION

 

TAXE D’AMENAGEMENT :

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L.331-14, en vue de remplacer la taxe locale d’équipement,

  Considérant que l’article précité prévoit que les Communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette

  comprise entre 1 et 5 %, il est décidé de conserver sur l’ensemble du territoire de la commune, un taux de 3 %.

 

UNANIMITE

 

MISE EN CONFORMITE DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT - RESILIATION DU CONTRAT DE MAITRISE     D’ŒUVRE   AVEC  E.V.I :

La commune a missionné en avril 2010  le Bureau d’études EVI pour l’exécution d’une mission de maîtrise d’œuvre . Le marché a été passé sur la base d’un calendrier de travail et d’une composition d’équipe qualifiée. Les éléments de mission EP et AVP ont permis de disposer d’une étude projet (PRO) pour la première tranche avec un retard conséquent. Il est par ailleurs apparu une évolution conséquente dans les effectifs et moyens en personnel EVI remettant radicalement en cause la capacité du Bureau d’études à exécuter la suite de sa mission dans de bonnes conditions.  En conséquence, pour pouvoir poursuivre la réalisation du programme d’assainissement dans les délais impartis, autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès d’EVI et résilier éventuellement le contrat en cours.

 

UNANIMITE

 

 

MISE EN CONFORMITE DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT - CONSULTATION BUREAUX D’ETUDES :

  Suite à la résiliation éventuelle du contrat de maîtrise d’œuvre avec E.V.I., autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour lancer une nouvelle consultation de maîtrise d’œuvre pour l’exécution des missions ACT, DET et AOR sur la tranche 1 et les missions PRO, ACT, DET, AOR sur les tranches 2 et 3 avec assistance à maîtrise d’ouvrage de Ingénierie 70.

UNANIMITE

 

MISE EN CONFORMITE DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU et CONSULTATION D’ENTREPRISES :

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau et pour lancer la consultation des entreprises première tranche.

 

UNANIMITE

    CONSTRUCTION MAIRIE/PERISCOLAIRE – ATTRIBUTION DU LOT n° 5 « MENUISERIES EXTERIEURES BOIS/ALUMINIUM » :

Suite à une consultation d’entreprises concernant le lot n° 5 « Menuiseries extérieures bois aluminium », après analyse des offres effectuées par le Concepteur, l’offre de l’entreprise DOUGNIER, jugée économiquement la plus avantageuse,  est retenue pour un montant H.T. de 222.321.00 €.

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer le marché correspondant.

 

UNANIMITE

 

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE :

Attribution d’une subvention de 69 € au Collège Jacques Brel pour la participation de 3 élèves mélinois à un voyage éducatif à PIERREFONTAINE-LES-VARANS (25).

 

UNANIMITE

 

SUBVENTIONS ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES :

Versement d’une subvention aux écoles mélinoises maternelles et primaires, pour des projets  d’écoles et de transports (année scolaire 2011/2012) et ouverture de crédits au budget général article 6574 pour un montant de 1.100 €. M. Blaison Président de l’association « Les Loupiots » ne prend pas part au vote.

 

UNANIMITE

 

TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’AGGLOMERATION DE VESOUL EN COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION :

Acceptation de la transformation de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Vesoul en Communauté d’Agglomération et adoption des statuts du nouvel établissement de coopération intercommunale.

 

UNANIMITE

 

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE VESOUL VAL DE SAONE – ADHESION ET TRANSFERT DE COMPETENCE :

Adhésion de notre commune et de  la Communauté de Communes  au Syndicat Mixte du Pays de Vesoul Val de Saône.

Approbation du périmètre du Syndicat Mixte tel que défini par arrêté préfectoral.

Approbation des statuts du Syndicat  Mixte du Pays Vesoul Val de Saône.

Transfert de la compétence « Schéma de Cohérence Territorial »  SCOT au Syndicat Mixte du Pays Vesoul Val de Saône.

 

UNANIMITE

 

TAXE D’URBANISME – « REMISE GRACIEUSE PENALITES POUR UN HABITANT MELINOIS » :

Avis favorable  à la demande d’un habitant mélinois d’une remise gracieuse pour un montant de 31.00 €.

 

UNANIMITE

 

RESTRUCTURATION DURABLE DES SERVICES PERISCOLAIRES - DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE :

Une subvention auprès du Conseil Régional (par l’intermédiaire du Contrat Pays Vesoul Val de Saône) est sollicitée pour un montant de 189.735.00 €.

 

UNANIMITE

 

AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX  POUR LA REALISATION DE 3 LOGEMENTS DANS L’ANCIEN PRESBYTERE :

Le projet de restructuration des sites mairie et presbytère devant être exemplaire et les performances basses consommations devant être atteintes, 2 devis ont été demandés aux entreprises DEMESMAY et ACS ELECTRICITE pour des travaux modificatifs liés à l’existant, afin de  régler les problèmes d’étanchéité à l’air des logements suite au test effectué.

 

. 758.90 € H.T. pour le lot 7 - Parquet. Entreprise DEMESMAY

. 770.70 € H.T. pour le lot 9 – Electricité ACS ELECTRICITE

 

UNANIMITE

 

SEANCE LEVEE A 21 H 30 par le Maire Yves MARTIN

 

Publié dans Conseils municipaux

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article