Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2011

Publié le par mairie d'Echenoz-la-Méline

 

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Compte rendu 
Conseil Municipal 
31 mai 2011
 20h30

 

 

 

 

 

 

Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint, M. Bachelu 2e Adjoint, Mme Vernier 3e Adjoint, Mme Demangeon 4e Adjoint, M. Jacques 5e Adjoint, M. Vion 6e Adjoint, MM. Blaison, Bolmont, M. Catrin, Mme Ciszewski, MM. Claudey, Folin, Gallet, Mmes Gillot, Lacroix, M. Laine, Mmes Faivre-Morel, Mme Rousset.

Absents excusés :

Mme Bulet donne pouvoir à Mme Chevalley, M Billet donne pouvoir à Mme Demangeon, M. Rémy donne pouvoir à Mme Vernier, Mme Pasteur donne pouvoir à M. Jacques.

 

Madame Gillot est nommée secrétaire de séance.

 

Après lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 11 Mai 2011, le Maire précise que suite à une demande écrite d’élus contestataires, le compte rendu présenté est parfaitement conforme à celui écrit par la secrétaire de séance le 11 Mai 2011.

 

RESTRUCTURATION DURABLE DES SERVICES ADMINISTRATIFS PERISCOLAIRES ET ASSOCIATIFS :  

1 MARCHE SPS – AVENANT – Les travaux du site presbytère et ceux du site mairie n’étant pas réalisés en même temps, la durée globale de chantier est rallongée et le Coordonnateur SPS aura plus de visite à réaliser. Validation d’une plus-value négociée d’un montant de 2.500 € H.T. de l’agence APAVE pour ces études complémentaires. Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer l’avenant correspondant.

UNANIMITE


2 – CONSULTATION TRAVAUX TOUS COPRS D’ETAT ET ASSURANCES –  

. Validation du DCE pour la construction de la nouvelle maire et d’un accueil périscolaire pour un montant estimatif de 2 500 000 € H.T. et autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour lancer la consultation ainsi que la consultation pour les assurances TRC et DO. Les marchés seront passés après une procédure adaptée.

20 VOIX POUR – 3 VOIX CONTRE

 

MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LOCAUX PERISCOLAIRES A          L’ ECOLE DE PONT :

Approbation du marché de maîtrise d’œuvre attribué à Monsieur JACQUET Patrice, Architecte DPLG.

 

UNANIMITE

 

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’AGGLOMERATION DE VESOUL :

Aucune modification sur le fond et quelques modifications de forme et de présentation.

 

UNANIMITE


 ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES ANNEE 2012 :

Vente sur pieds par les soins de l’ONF en futaie affouagère des parcelles n° 19 – 33 – 34 – 36.

 

UNANIMITE

 

SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES : 

1 – Lycée Professionnel « Luxembourg » - subvention de  23 € par élève pour 2 élèves mélinois devant participer à un voyage découverte en Belgique.

 

UNANIMITE


2 – Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole – subvention de 23 € pour 1 élève mélinois devant participer à un stage collectif « plein air ».

 

UNANIMITE

 

SUBVENTION AGENCE DE L’EAU :

Suite au projet «  chalet bois pour l’accueil des groupes et cabane de jardinier », avec collecte des eaux de pluie ainsi qu’un équipement de compost, l’aide de l’Agence de l’Eau est sollicitée à hauteur de 80 %.

 

UNANIMITE

                                                                                                                                                                                                     

 

Suite à une erreur matérielle,  les délibérations suivantes  annulent et remplacent celles du 11 Mai 2011.

 

CREATION DE TROIS POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE PERMANENT A TEMPS COMPLET

Trois agents du service technique vont bénéficier d’un avancement de grade au poste d’adjoint technique principal de 2ème classe : deux seront nommés au 1er juin 2011 et le suivant le sera au 1er novembre 2011.

En parallèle, les postes d’adjoints techniques de 1ère classe détenus par ces agents seront supprimés.

 

UNANIMITE

 

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mise à jour du tableau des effectifs des agents communaux.

 

UNANIMITE

 

REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE LA MAIRIE ET DU LOCAL MUSICAL

Le Conseil Municipal annule la délibération du 30 Mars 2011, qui avait pour objet la demande d’une ligne de trésorerie au Budget Général. Il s’agit en réalité d’un emprunt consolidé en deux phases d’un montant de 2 100 000.00 €, comportant une phase de mobilisation des fonds aux conditions suivantes :

 

Durée :                                                        30 juin 2013

Taux :                                                         T4M + marge de 0.90 point

Intérêts :                                                     arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil

 

Pendant la phase de mobilisation ou à l’issue de cette période, consolidation sur une durée de 25 ans. Le taux sera défini au moment de la consolidation. Le remboursement s’effectuera en trimestrialité, soit 100 trimestres au total.

 

UNANIMITE

 

REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE LA MISE EN CONFORMITE DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal annule la délibération du 30 Mars 2011, qui avait pour objet la demande d’une ligne de trésorerie au Service Assainissement. Il s’agit en réalité d’un emprunt consolidé en deux phases d’un montant de 1 000 000.00 €, comportant une phase de mobilisation des fonds aux conditions suivantes :

 

Durée :                                                        30 juin 2013

Taux :                                                         T4M + marge de 0.90 point

Intérêts :                                                     arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil

 

Pendant la phase de mobilisation ou à l’issue de cette période, consolidation sur une durée de 25 ans. Le taux sera défini au moment de la consolidation. Le remboursement s’effectuera en trimestrialité, soit 100 trimestres au total.

 

UNANIMITE

 

ACHAT DE TERRAIN (PREEMPTION)

Suite à la réception d’une déclaration d’intention d’aliéner, concernant un terrain cadastré section A n°149, suite des Haches, d’une superficie de 1936 m², au prix de 968.00 €, le Conseil Municipal exerce son droit de préemption et décidé d’acquérir cette parcelle, pour répondre au projet de plan d’aménagement concerté de la zone NAFg.

 

UNANIMITE

 

FIN DE SEANCE A 21 h 30

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