Compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2013

Publié le par mairie d'Echenoz-la-Méline

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Compte rendu

Conseil Municipal

30 janvier 2013

 

 

 

 

 

 

 

Etaient présents : M. Martin Maire, M. Bachelu 2e Adjoint, M. Vion 3e Adjoint, Mme Faivre-Morel 4e Adjoint, M. Bolmont 5e Adjoint, M. Catrin 6e Adjoint, M. Folin, Mme Gillot, MM. Blaison, Gallet, Claudey, Mme Bulet, MM. Jacques, Laine, Mmes Demangeon, Rousset, Vernier.

 

Absents excusés :

Mme Chevalley donne procuration à Mme Bulet, Mme Lacroix donne procuration à M. Catrin, Mme Ciszewski donne procuration à Mme Faivre-Morel, M. Billet donne procuration à Mme Demangeon, Mme Pasteur donne procuration à Mme Vernier, M. Rémy donne procuration à M. Jacques.

 

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Madame Annie GILLOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

 

20 H 30 : Ouverture de séance et appel des élus par le Maire Yves MARTIN.

 

ATTRIBUTION DES MARCHES POUR LA RESTAURATION DU PLATEAU DE CITA ET MISE EN PLACE D’UN PARC A MOUTONS EN ZONE NATURA 2000

Après analyse des offres, la SA Billotte est retenue pour le débroussaillage manuel (lots 1a et 1b) pour un montant de 4 400.00 € HT soit 5 262.40 € TTC. Pour le débroussaillage mécanique de restauration et d’entretien, la fourniture de clôture et panneaux, l’abri et l’alimentation en eau, c’est l’offre de l’ONF qui est retenue pour un montant de HT de 50 890.00 € soit 60 864.44 € TTC.

 

Le montant total des travaux s’élève à 55 290.00 € HT, soit 66 127.00 € TTC

 

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer les marchés, déposer la demande de permis de construire, lancer la mission d’architecte et les travaux.

UNANIMITE

 

Validation du dossier de demande de classement de la grotte de LA Baume en Réserve Naturelle Régionale

Rappel du contexte

La grotte de la Baume fait partie d’un réseau de cavités qui permettent à plusieurs espèces remarquables de chiroptères d’accomplir leur cycle biologique.

 

Afin d’améliorer la protection du site, et de mettre en place des mesures de suivi efficaces, la Commune a sollicité la Région pour engager une procédure de classement en Réserve Naturelle Régionale. La Région a mandaté la Commission de Protection des Eaux pour réaliser le dossier de demande de classement.

Validation des mesures réglementaires et de gestions proposées pour assurer la protection du site par le Conseil Municipal. Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour la transmission du dossier à Madame la Présidente de Région ceci afin de finaliser la procédure de classement en Réserve Naturelle Régionale.

 

UNANIMITE


RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - ANNEE 2011

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2011.

 

UNANIMITE

 

 

REVISION DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

 

Le Conseil Municipal approuve l’actualisation du tableau de classement des voies communales qui s’établit comme suit :

 

          Linéaire des voies communales :

           

  • Ancien linéaire : 22072 mètres.
  •  
  • Voies ajoutées :
  •  
  • N°84 Allée de la Source longueur 90 mètres
  • N°85 Allée de l’Europe longueur 105 mètres
  • N°9 Rue de la Combe prolongement 80 mètres
  •  
  • Nouveau linéaire : 22347 mètres

Le nouveau tableau de classement dont le linéaire s’établit à 22347 mètres de voies publiques.

 

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour la signature du nouveau tableau.

 

UNANIMITE

 

AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE REPRISE DE BRANCHEMENTS PLOMB RUE VICTOR HUGO (RD 79

 

Les travaux de suppression des branchements plomb rue Victor Hugo ont nécessité de procéder à des reprises, non prévues initialement au marché.

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour la signature de l’avenant avec l’entreprise PIACENTINI, d’un montant de 7 143.50 € HT soit 8 543.63 € TTC.

 

UNANIMITE

 

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE - Collège Raymond GUEUX de GY

 

Attribution d’une subvention de 23.00 € au Collège Raymond GUEUX de GY pour la participation d’un élève mélinois à un séjour de ski.

 

UNANIMITE

 

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE - Collège Gérôme

Attribution au collège Gérôme d’une subvention de 46.00 € pour la participation de deux élèves mélinois à un voyage scolaire à PARIS, et une autre de 23.00 € pour la participation d’un élève mélinois à un séjour de ski.

 

UNANIMITE

 

SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES - GROUPE SCOLAIRE PRIVE CATHOLIQUE LE MARTEROY

 

Attribution d’une subvention de 184.00 € au groupe scolaire privé catholique du Marteroy pour la participation :

 

D’une élève mélinoise à un voyage pédagogique en Allemagne,

 

De 6 élèves mélinois à une sortie classe de neige à la Chapelle d’Abondance (Haute-Savoie),

 

D’un élève mélinois à un voyage pédagogique en Espagne.

 

UNANIMITE

 

 

 

Séance levée à 21 HEURES 25 par le Maire Yves MARTIN

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