Compte rendu du Conseil Municipal du 29 août 2011

Publié le par mairie d'Echenoz-la-Méline

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Compte rendu
Réunion du Conseil municipal 
Lundi 29 août 2011 
20h30

 

 

Etaient présents : M. Martin Maire, Mrs Catrin, Folin, M. Bolmont, Mme Lacroix,
Mrs Blaison, Rémy, Gallet, Mmes Faivre-Morel, Pasteur, Mrs Bachelu, Claudey,
Mme Ciszewski, Mrs Jacques, Laine, Mmes Demangeon, Rousset, Vernier, M. Vion,
Mme Chevalley.

Absents excusés :

Mme Gillot donne pouvoir à M. Bolmont,
Mme Bulet donne pouvoir à Mme Chevalley,
M. Billet donne pouvoir à Mme Vernier. 

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

M. Laine ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions
qu’il a acceptées.

 

Monsieur le Maire  rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 22 Août 2011,
le Conseil Municipal a décidé à la majorité des voix, de destituer
les 6 Adjoints en place.

 

 

INTERVENTION DE MONSIEUR LE MAIRE

Suite au Conseil Municipal du 22 Août 2011, Monsieur le Maire prend la parole et rappelle à l’assemblée l’ordre du jour du présent Conseil Municipal.

 

INTERVENTION DE MADAME EVELYNE VERNIER

Explications de la position des élus « minoritaires ».

 

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DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Les six adjoints élus en Mars 2008, ayant été destitués lors du Conseil Municipal du 22 Août 2011, il est décidé de fixer le nombre des nouveaux adjoints à 6, (articles L. 2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), avant de procéder à leur élection.

UNANIMITE

 

ELECTION A BULLETINS SECRETS DES SIX ADJOINTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS PREVUES PAR LES ARTICLES L.2122-4 et L.2122-7 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES


Premier adjoint

Délégation pour l’ordonnancement des dépenses et des recettes – Délégation de la gestion du service périscolaire, du personnel périscolaire et de la jeunesse.

Candidats(es) : Chantal CHEVALLEY a obtenu 16 voix - Corinne PASTEUR a obtenu 7 voix

Chantal CHEVALLEY ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée adjointe et immédiatement installée.

 

Deuxième adjoint

Délégation de la gestion des travaux communaux, de l’eau, des services techniques, du personnel technique, du matériel technique et des nouvelles techniques de l’information et de la communication.

Candidats(es) : Jean-Paul BACHELU a obtenu 14 voix - Claude JACQUES a obtenu 7 voix – 2 bulletins nuls.

Jean-Paul BACHELU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé adjoint et immédiatement installé.

 

Troisième adjoint

Délégation pour l’ordonnancement des dépenses et des recettes – Délégation de la gestion des finances, du personnel administratif, de la sécurité.

Candidats(es) : Gérard VION a obtenu 17 voix – Michèle DEMANGEON a obtenu 6 voix

Gérard VION ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé adjoint et immédiatement installé.

 

Quatrième adjoint

Délégation de la gestion de l’information, des publications, de la communication externe et interne.

Candidats(es) : Elisabeth FAIVRE-MOREL a obtenu 17 voix –Evelyne VERNIER a obtenu 6 voix

Elisabeth FAIVRE-MOREL ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée adjointe et immédiatement installée. 

 

Cinquième adjoint

Délégation de la gestion des affaires scolaires, du personnel des services scolaires et de la vie associative.

Candidats(es) : Yves BOLMONT a obtenu 17 voix – Evelyne VERNIER a obtenu 5 voix – 1 bulletin blanc

Yves BOLMONT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé adjoint et immédiatement installé.

 

Sixième adjoint

Délégation de la gestion de l’environnement, des risques naturels et technologiques, de l’assainissement et des forêts.

Candidats(es) : Olivier CATRIN a obtenu 16 voix – Michèle DEMANGEON a obtenu 7 voix

Olivier CATRIN ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé adjoint et immédiatement installé.

 

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ECHANGES VERBAUX ENTRE LES OPPOSANTS ET LA MAJORITE

 

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INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DELEGATIONS DE FONCTIONS

Suite à la détermination du nombre des adjoints et à leur élection, le Conseil Municipal fixe les indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux ayant délégation de fonctions (articles L.2123-23, L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales) comme suit :

 

. Indemnité de fonctions du Maire :

De 1000 à 3499 habitants – taux fixé à 43 % (maximal) de l’indice brut 1015.

Indemnité mensuelle inchangée.

. Indemnité de fonctions des six Adjoints :

De 1000 à 3499 habitants – taux fixé à 10,5 % de l’indice brut 1015.

. Indemnité de fonctions des six Conseillers Municipaux :

Taux fixé  à  6 % de l’indice brut 1015.

 

17 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE

 

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Le Maire donne lecture de la liste des 6 conseillers municipaux, auxquels il pourra déléguer une partie de ses fonctions (article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales)

 

Eveline LACROIX – Délégation de la gestion de l’action sociale, du personnel du C.C.A.S., de la petite enfance et des personnes âgées

 

Joël GALLET – Délégation de la gestion de la voirie, des réseaux divers, des espaces verts et du fleurissement

 

Christian LAINE – Délégation de la gestion budgétaire de l’eau et de l’assainissement, des prospectives financières, des assurances et des relations « Défense Nationale »

 

Fernande-Annie GILLOT – Délégation de la gestion organisationnelle des fêtes et cérémonies, des affaires culturelles

 

Yves BLAISON – Délégation de la gestion logistique des animations organisées par la Commune, la vie scolaire et associative

 

Gilbert CLAUDEY – Délégation de la gestion des bâtiments communaux, des édifices et du cours d’eau « La Méline »

 

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Monsieur le Maire rappelle les tensions du semestre écoulé au sein de la Municipalité et donne lecture d’une conclusion morale pour clore la séance.

 

Monsieur le Maire demande aux trois adjoints non reconduits, de rendre dans les meilleurs délais, les clés des bâtiments communaux, les divers documents administratifs ainsi que les écharpes tricolores prêtées par la Commune.

 

SEANCE LEVEE A 21 HEURES 30

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