Compte rendu du Conseil municipal du 28 avril 2010
Compte rendu
Conseil Municipal
28 Avril 2010
20h30
Etaient présents :
M. Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint, M. Bachelu 2e Adjoint, Mme Demangeon 4e Adjoint, M. Jacques 5e Adjoint, M. Vion 6e Adjoint, MM. Blaison, Catrin, Claudey, Folin, Gallet, Laine, Rémy, Mmes Gillot, Lacroix, Faivre-Morel, Rousset.
Absents excusés :
M. Bolmont donne procuration à M. Bachelu, Mme Ciszewski à Mme Lacroix, Mme Pasteur à Mme Gillot, Mme Vernier à Mme Faivre-Morel, Mme Bulet à Mme Chevalley, M. Billet à M. Martin.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.
Mme Rousset ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Madame Rousset donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 06 Avril 2010.
APPROBATION DE MARCHE DE TRAVAUX VOIRIE 2010
Suite à une consultation d’entreprises concernant le marché de travaux de voirie 2010 et au vu de l’analyse des offres, l’entreprise SACER mieux disant a été retenue pour un montant HT de 95 343.00 €.
UNANIMITE
APPROBATION MARCHE ACQUISITION TRACTEUR
Suite à une consultation d’entreprises concernant le marché pour l’acquisition d’un tracteur et d’un chargeur et au vu de l’analyse des offres, la société PAGOT-CAPUT mieux disant a été retenue pour un montant HT de 51 500.00 €. La reprise de l’ancien tracteur avec ses équipements est fixée à 5 000.00 € HT.
UNANIMITE
Dans le cadre du projet de restructuration durable des services administratifs, périscolaires et associatifs, les élus souhaitent équiper le bâtiment du site « mairie » d’une chaufferie bois.
Une étude de faisabilité bois-énergie sera confiée au bureau d’études HENRY pour un montant HT de 3 500.00 €.
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer le marché relatif à cette mission et tout avenant éventuel.
Pour réaliser cette étude, les aides publiques sont sollicitées auprès du Conseil Général de la Haute-Saône et de l’ADEME.
MAJORITE DES VOIX
SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE
Une subvention de 414.00 € (23.00 € par élève) sera versée à l’école primaire de Pont, pour la participation de 18 élèves à une classe transplantée à AISEY.
UNANIMITE
FUSION OPH ET SA HABITAT ET TERRITOIRES
Un courrier de la SA Habitat et Territoires nous fait connaître son intention de reprise de la Société Anonyme par l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Saône, par le biais d’une fusion par transmission universelle de patrimoine.
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour céder les deux actions de la Commune au Profit de l’OPH de la Haute-Saône, signer l’ordre de mouvement et imputer la recette.
UNANIMITE
ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES – EXERCICE 2011
Vente sur pieds par les soins de l’O.N.F. en futaie affouagère des parcelles 3-16-31-41.
UNANIMITE
EXTENSION DU PERIMETRE SYNDICAL DU SIED 70
Adhésion de la Commune de SAUVIGNEY-LES-PESMES auprès du Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de la Haute-Saône (SIED 70).
UNANIMITE
AVENANT AU MARCHE SPS ET ETUDE DE SOL
Une étude de sol est nécessaire sur le site « mairie ». Compte tenu de son estimation, un avis d’appel public à la concurrence est lancé.
Le Conseil Municipal valide la proposition d’APAVE pour la nouvelle Personne Physique chargée de l’exécution de la mission SPS en phase études et travaux et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant, mais également à lancer la consultation pour l’étude de sol.
UNANIMITE
SUBVENTION FESTIVAL MELINE ROCK
Une subvention de 1 000.00 € sera versée à l’association AIM’ ROCK pour l’organisation du festival Méline Rock.
UNANIMITE
PLANS DE L’AVANT PROJET DETAILLE RESTRUCTURATION DURABLE DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET PERISCOLAIRES
Approbation des plans de l’avant projet détaillé présentés le 27 Avril 2010 par Monsieur QUIROT, maître d’œuvre, concernant la restructuration durable des services administratifs et périscolaires.
MAJORITE DES VOIX
FIN DE SEANCE : 22 HEURES 45