Compte rendu
Conseil Municipal
28 Avril 2010
20h30

Etaient présents :

M. Martin Maire, Mme Chevalley 1^er Adjoint, M. Bachelu 2^e Adjoint, Mme Demangeon 4^e Adjoint, M. Jacques 5^e Adjoint, M. Vion 6^e Adjoint, MM. Blaison, Catrin, Claudey, Folin, Gallet, Laine, Rémy, Mmes Gillot, Lacroix, Faivre-Morel, Rousset.

Absents excusés :

M. Bolmont donne procuration à M. Bachelu, Mme Ciszewski à Mme Lacroix, Mme Pasteur à Mme Gillot, Mme Vernier à Mme Faivre-Morel, Mme Bulet à Mme Chevalley, M. Billet à M. Martin.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Mme Rousset ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Madame Rousset donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 06 Avril 2010.

APPROBATION DE MARCHE DE TRAVAUX VOIRIE 2010

Suite à une consultation d’entreprises concernant le marché de travaux de voirie 2010 et au vu de l’analyse des offres, l’entreprise SACER mieux disant a été retenue pour un montant HT de 95 343.00 €.

UNANIMITE

APPROBATION MARCHE ACQUISITION TRACTEUR

Suite à une consultation d’entreprises concernant le marché pour l’acquisition d’un tracteur et d’un chargeur et au vu de l’analyse des offres, la société PAGOT-CAPUT mieux disant a été retenue pour un montant HT de 51 500.00 €. La reprise de l’ancien tracteur avec ses équipements est fixée à 5 000.00 € HT.

UNANIMITE

RESTRUCTURATION DURABLE DES SERVICES ADMINISTRATIFS PERISCOLAIRES ET ASSOCIATIFS

ETUDE DE FAISABILITE BOIS-ENERGIE

Dans le cadre du projet de restructuration durable des services administratifs, périscolaires et associatifs, les élus souhaitent équiper le bâtiment du site « mairie » d’une chaufferie bois.

Une étude de faisabilité bois-énergie sera confiée au bureau d’études HENRY pour un montant HT de 3 500.00 €.

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer le marché relatif à cette mission et tout avenant éventuel.

Pour réaliser cette étude, les aides publiques sont sollicitées auprès du Conseil Général de la Haute-Saône et de l’ADEME.

MAJORITE DES VOIX

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE

Une subvention de 414.00 € (23.00 € par élève) sera versée à l’école primaire de Pont, pour la participation de 18 élèves à une classe transplantée à AISEY.

UNANIMITE

FUSION OPH ET SA HABITAT ET TERRITOIRES

Un courrier de la SA Habitat et Territoires nous fait connaître son intention de reprise de la Société Anonyme par l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Saône, par le biais d’une fusion par transmission universelle de patrimoine.

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour céder les deux actions de la Commune au Profit de l’OPH de la Haute-Saône, signer l’ordre de mouvement et imputer la recette.

UNANIMITE

ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES – EXERCICE 2011

Vente sur pieds par les soins de l’O.N.F. en futaie affouagère des parcelles 3-16-31-41.

UNANIMITE

EXTENSION DU PERIMETRE SYNDICAL DU SIED 70

Adhésion de la Commune de SAUVIGNEY-LES-PESMES auprès du Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de la Haute-Saône (SIED 70).

UNANIMITE

RESTRUCTURATION DURABLE DES SERVICES ADMINISTRATIFS PERISCOLAIRES ET ASSOCIATIFS

AVENANT AU MARCHE SPS ET ETUDE DE SOL

Une étude de sol est nécessaire sur le site « mairie ». Compte tenu de son estimation, un avis d’appel public à la concurrence est lancé.

Le Conseil Municipal valide la proposition d’APAVE pour la nouvelle Personne Physique chargée de l’exécution de la mission SPS en phase études et travaux et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant, mais également à lancer la consultation pour l’étude de sol.

UNANIMITE

SUBVENTION FESTIVAL MELINE ROCK

Une subvention de 1 000.00 € sera versée à l’association AIM’ ROCK pour l’organisation du festival Méline Rock.

UNANIMITE

PLANS DE L’AVANT PROJET DETAILLE RESTRUCTURATION DURABLE DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET PERISCOLAIRES

Approbation des plans de l’avant projet détaillé présentés le 27 Avril 2010 par Monsieur QUIROT, maître d’œuvre, concernant la restructuration durable des services administratifs et périscolaires.

MAJORITE DES VOIX

FIN DE SEANCE : 22 HEURES 45