Compte rendu du Conseil Municipal du 22 août 2011

 

 

 

Compte rendu de la séance
du Conseil Municipal
le 22 août 2011
à 20h30

 

 

 

 

 

Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1^er Adjoint, M. Bachelu 2^e Adjoint, Mme Vernier 3^e Adjoint, Mme Demangeon 4^e Adjoint, M. Jacques 5^e Adjoint, M. Vion 6^e Adjoint, MM. Bolmont, Catrin, Claudey, Folin, Gallet, Mmes Gillot, Lacroix, M. Laine, Mmes Faivre-Morel, Pasteur, Rousset.

Absents excusés :

Mme Ciszewski donne pouvoir à Mme Faivre Morel, M. Blaison donne pouvoir à M. Bolmont, M. Billet donne pouvoir à Mme Vernier, Mme Bulet donne pouvoir à Mme Chevalley, M. Rémy donne pouvoir à M. Jacques. 

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 22 juillet 2011 faite  par Mme Chevalley.

Madame Gillot est nommée secrétaire de séance.

 

Monsieur le Maire donne lecture :

 - d’un préambule afin de préciser, détailler et expliquer la situation existante et regrettable au sein de la Municipalité en ce mi-mandat, et qu’il convient de clarifier cela en réorganisant l’équipe municipale.

- de la délibération à l’ordre du jour ayant pour objet la décision sur le maintien des six adjoints démis de leurs délégations dans leurs fonctions.

Monsieur Jacques doute sur le fait que certains adjoints ne soient pas visés.

Madame Rousset propose de préciser les rôles de chacun pour clarifier la situation.

« Ceci a déjà était fait », font remarquer plusieurs élus.

 

Monsieur le Maire propose le début du vote.

Choix fait pour voter à bulletin secret.

1^er Adjoint :

 Pour le maintien du 1^er Adjoint dans ses fonctions                  7 voix.

 Contre le maintien du 1^er Adjoint dans ses fonctions             16 voix.

 

2^e Adjoint :

Pour le maintien du 2^ème  Adjoint dans ses fonctions                7 voix.

Contre le maintien du 2^ème Adjoint dans ses fonctions           16 voix.

 

3^e  Adjoint :

Pour le maintien du 3^ème  Adjoint dans ses fonctions                7 voix.

Contre le maintien du 3^ème Adjoint dans ses fonctions           16 voix.

 

4^e  Adjoint :

Pour le maintien du 4^ème  Adjoint dans ses fonctions                7 voix.

Contre le maintien du 4^ème Adjoint dans ses fonctions           16 voix.

 

5^e  Adjoint :

Pour le maintien du 5^ème  Adjoint dans ses fonctions                7 voix.

Contre le maintien du 5^ème Adjoint dans ses fonctions           15 voix.

                                                                                                               1 nul.

6^e  Adjoint :

Pour le maintien du 6^ème  Adjoint dans ses fonctions                2 voix.

Contre le maintien du 6^ème Adjoint dans ses fonctions           21 voix.

 

Monsieur le Maire  annonce la destitution des six Adjoints.

 

Convocation du prochain conseil municipal : 29 août 2011 à 20 h30 école maternelle 6 rue de la Flandrière pour la détermination du nombre d’Adjoints au Maire, l’élection des adjoints et l’attribution des indemnités de fonctions.

Distribution des convocations.

Monsieur le Maire remercie les élus et l’assemblée.

 

SEANCE LEVEE A 21 H 15.

 

 

 

 

 

Préambule:

Mesdames et Messieurs les élus d'Echenoz la Méline, nous sommes réunis ce soir en séance plénière et publique du Conseil Municipal de notre Commune afin de clarifier une situation que je qualifierai de désolante et regrettable dans notre mode de fonctionnement interne depuis maintenant 6 mois.

 

Une mauvaise ambiance et une défiance se sont installées parmi les élus, nuisant à l'efficacité du travail et des résultats à obtenir, et en conséquence à la qualité des services publics ainsi que des projets et aménagements publics à conduire.

 

Nous avons tous été élus en mars 2008 sur la base d'un programme que nous devons respecter, et pour ce faire, nous avons établi ensemble et approuvé à l'unanimité une Charte de bon fonctionnement de notre équipe.

 

Afin de répondre favorablement aux enjeux forts de notre Commune, enjeux sociaux, économiques et environnementaux, la bonne ambiance dans notre équipe est essentielle pour générer de l'efficience chez les élus, de la sérénité dans nos réflexions, de la qualité dans nos débats et de l'efficacité dans nos décisions.

 

Nous sommes à mi-mandat et les valeurs et principes admis dans notre Charte ne sont pas tous respectés, dont l’assiduité aux réunions, la confiance mutuelle, la solidarité entre les élus, le travail transversal et collectif, la qualité des relations et le respect des décisions prises à la majorité.

 

Ce moment du mi-mandat est donc propice à l'évaluation et à l'autocritique, ce qui me semble sain dans l'exercice de nos responsabilités afin de poursuivre notre mission au service des Mélinois, de l'intérêt public et général, ainsi que de l'essor de notre Commune, en nous projetant également dans l'essor du Bassin de Vie Vésulien car nous constituons un des 19 maillons de la Communauté d'Agglomération de Vesoul.

 

En tant que Maire garant du bon fonctionnement municipal, responsable de l'exécutif communal, c'est à dire de l'organisation et de la gestion de notre commune, et compte tenu de ce qui précède  en vue de remédier à nos dysfonctionnements internes, je vous ai consultés le 28 juin dernier puis le 29 juin et enfin le 5 juillet, c'est-à-dire 3 fois en séance plénière, sur la possibilité  de réorganiser réglementairement notre équipe et notre mode de fonctionnement. 

 

Cette réorganisation ne vise aucun adjoint en particulier mais se veut globale et concernera les 6 adjoints en s'appuyant sur 3 piliers:

 -        d'une part, la Réglementation avec le Code Général des Collectivités Territoriales,

-        d'autre part, la Démocratie avec la décision du Conseil Municipal, seul organe délibérant légitime et décideur de notre Commune,

-        et enfin, la Transparence avec ce vote important et responsable des élus mélinois afin de rétablir, par respect de nos électeurs, une nouvelle dynamique de travail et aborder dans une bonne entente la seconde moitié de notre mandat.

 

Cette réorganisation se déroule ainsi:

 

-        dans un 1er temps, suspension par arrêté du Maire, des 5 délégations restantes aux 6 adjoints au Maire élus en mars 2008. ( article 2120-20 du CGCT )

-        dans un 2 ème temps, et c'est l'objet de notre Conseil Municipal de ce soir, décision sur le maintien ou non des 6 adjoints en place. ( article 2122-18 du CGCT )

-        et enfin dans un 3 ème temps, si le Conseil Municipal de ce soir décide de ne pas maintenir les 6 adjoints, convocation séance tenante du Conseil Municipal pour lundi prochain 29 août 2011 en vue d’élire à nouveau des adjoints au Maire.

 

 Cette démarche opportune de mi-mandat, à décider par le Conseil Municipal de ce soir, est donc claire et réglementaire, logique et démocratique, ainsi que  cohérente et transparente.

 

Je vous propose en conséquence la délibération suivante et sur laquelle vous pourrez vous exprimer si vous le souhaitez.

 

Yves Martin – Maire d’Echenoz-la-Méline