Compte rendu du conseil municipal du 19 mars 2014

Publié le par mairie d'Echenoz-la-Méline

VILLE D’ECHENOZ-LA-MELINE                                                                      Echenoz-la-Méline, le 24 Mars 2014.

 

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 MARS 2014 A 20 HEURES 30

 

Etaient présents : M. Martin Maire, M. Bachelu 2ème Adjoint, M. Vion 3ème Adjoint, M. Bolmont 4ème Adjoint, M. Catrin 5ème Adjoint, Mme Lacroix 6ème Adjoint, Mme Ciszewski, M. Claudey, Mme Demangeon, MM. Folin, Gallet, Mme Gillot, MM. Jacques, Laine, Mmes Rousset, Vernier.

 

Absents excusés : Mme Chevalley donne procuration à Mme Lacroix, M. Billet à Mme Demangeon, M. Blaison à M. Bolmont, Mme Bulet à M. Catrin, Mme Pasteur à Mme Vernier, M. Rémy à M. Jacques.

 

Lecture du précédent compte rendu de Conseil Municipal par Monsieur Olivier CATRIN.

 

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Madame Gillot ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

 

20 H 35 : Ouverture de séance et appel des élus par le Maire Yves MARTIN.

 

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2013 – Budget Général – Service Eau – Service Bois

 

Les comptes de gestion 2013 établis par Monsieur le Trésorier correspondent aux comptes administratifs communaux 2013.

 

16 VOIX POUR 6 ABSTENTIONS

 

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013

 

Monsieur le Maire se retire pour ne pas prendre part au vote

BUDGET GENERAL

Fonctionnement                            Dépenses               1 412 075.98 €              16 voix Pour 6 Abstentions

                                        Recettes                 1 631 120.65 €              16 voix Pour 6 Abstentions

Investissement                              Dépenses               3 789 521.72 €              16 voix Pour 6 Abstentions

                                        Recettes                 3 523 027.87 €              16 voix Pour 6 Abstentions

 

SERVICE DE L’EAU

Fonctionnement                            Dépenses                  277 886.53 €              16 voix Pour 6 Abstentions

                                                    Recettes                    374 862.29 €              16 voix Pour 6 Abstentions

Investissement                              Dépenses                  226 210.04 €              16 voix Pour 6 Abstentions

                                                    Recettes                    327 701.42 €              16 voix Pour 6 Abstentions

 

SERVICE BOIS

Fonctionnement                            Dépenses                      6 141.45 €             16 voix Pour 6 Abstentions

                                                    Recettes                      60 057.18 €             16 voix Pour 6 Abstentions

Investissement                              Dépenses                    19 668.67 €             16 voix Pour 6 Abstentions

                                                    Recettes                      13 671.00 €             16 voix Pour 6 Abstentions

TAUX D’IMPOSITION 2014

 

Taux inchangés

 

Taxe d’habitation

5.74 %

Foncier bâti

16.06 %

Foncier non bâti

28.59 %

 

16 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS

 

Monsieur le Maire précise que la Commune d’ECHENOZ-LA-MELINE se situe tout en bas du tableau de l’effort fiscal des communes de même importance avec un coefficient de 0.723 (source Préfecture de Haute-Saône).

 

 

 

 

PRIX DE L’EAU 2014

 

Prix de l’eau inchangé

 

PRIX DE L’EAU

 

H.T.

TTC

(TVA 5.5%)

Prix de l’eau 2014

consommée en 2013/2014

1.75€ le m3

1.84€ le m3

Part fixe eau par logement

collectif

40.00€

42.20€

Part fixe eau par logement

individuel

61.00€

64.35€

 

16 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS

 

AFFECTATIONS DE RESULTATS AUX BUDGETS PRIMITIFS 2014

 

BUDGET GENERAL

Excédent reporté au budget primitif 2014 :                    219 044.67 €                 16 voix Pour 6 Abstentions

 

SERVICE DE L’EAU

Excédent reporté au budget primitif 2014 :                      61 167.14 €                16 voix Pour 6 Abstentions

 

SERVICE BOIS

Excédent reporté au budget primitif 2014 :                     37 815.00 €                16 voix Pour 6 Abstentions

 

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2014

 

BUDGET GENERAL

Fonctionnement (équilibre des dépenses et des recettes)                                            1 734 971.00 €

Investissement (équilibre des dépenses et des recettes)                                                 864 912.00 €

 

16 VOIX POUR 6 CONTRE

 

SERVICE DE L’EAU

Fonctionnement (équilibre des dépenses et des recettes)                                               431 288.00 €

Investissement (équilibre des dépenses et des recettes)                                                 453 816.00 €

 

16 VOIX POUR 6 ABSTENTIONS

 

SERVICE BOIS

Fonctionnement (équilibre des dépenses et des recettes)                                                46 039.00 €

Investissement (équilibre des dépenses et des recettes)                                                   41 498.00 €

 

16 VOIX POUR 6 ABSTENTIONS

 

COMPETENCE ASSAINISSEMENT - PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES RESEAUX ASSAINISSEMENT A LA C.A.V. - CONVENTION DE MOYENS ET DE FINANCEMENT

 

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de supprimer le budget assainissement dans le cadre du transfert de la compétence, à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune vers la Communauté d’Agglomération de Vesoul et à signer la convention de moyens et de financement validée par la délibération n°15 du bureau communautaire du 03 Mars 2014.

 

UNANIMITE

 

SUBVENTIONS 2014 AMENDES DE POLICE

 

Dans le cadre du projet de travaux pour la voirie 2014, l’aide de l’état est sollicitée pour obtenir une subvention au titre des amendes de Police pour l’année 2014.

 

UNANIMITE

 

 

 

 

 

 

 

ATTRIBUTION DU MARCHE CONCERNANT L’ETUDE DIAGNOSTIQUE ET D’UN SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

 

Suite à la consultation des entreprises, Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des offres réalisé par INGENIERIE 70 pour le compte de la commune. Il en ressort que l’offre de l’entreprise G2C Environnement, située à LAXOU (54), est l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères du règlement de consultation.

Le Conseil Municipal donne son approbation sur le choix de l’entreprise G2C Environnement comme attributaire du marché pour un montant de 20 085.00 € HT (24 102.00 € TTC), concernant les prestations d’étude et autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à l’étude diagnostique et du schéma directeur du réseau d’alimentation en eau potable, conclu avec l’entreprise G2C Environnement ainsi que tous les documents s’y rapportant.

 

16 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS

 

AVENANT DE TRANSFERT N°3 RELATIF AU MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE CONCERNANT LA RESTRUCTURATION DE LOCAUX ADMINISTRATIFS ET DE L’ANCIEN PRESBYTERE

 

Le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de transférer la co-traitance de l’entreprise individuelle Didier HENRY à la SARL BET PETIN HENRY.

Les notes d’honoraires de maîtrise d’œuvre concernant initialement l’entreprise individuelle Didier HENRY sont désormais imputables à la société SARL BET PETIN HENRY.

Approbation du transfert de la co-traitance, tel que défini ci-dessus.

 

UNANIMITE

 

ATTRIBUTION D’UN LOT D’AFFOUAGE « FOND DE COUPE »

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la liste des personnes ayant répondu à l’annonce parue dans le bulletin municipal n°107, concernant un lot « fond de coupe » de 5 stères, sur la parcelle 31, avec remise des offres sous pli cacheté, et vendu au plus offrant.

Trois propositions ont été déposées en mairie :

Monsieur Patrick OUDIN :                     31.75€

Monsieur Ange  CLAVIER :                   53.00€

Monsieur Philippe VAGNET :                61.00€

 

Décision est prise d’attribuer le lot d’affouage à Monsieur Philippe VAGNET, qui a fait la meilleure offre.

 

UNANIMITE

 

ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

 

Proposition est faite au Conseil Municipal d’adhérer à l’Association des Maires de France – Département de la Haute-Saône, pour l’année 2014.

Le montant de la cotisation annuelle est calculé sur la base de la population entrée en vigueur au 1er janvier 2014, soit 931.60 €. Décision est prise d’adhérer à cette association aux conditions définies.

 

UNANIMITE

 

VENTE DE TERRAIN COMMUNAL

 

Suite à l’offre d’achat de Monsieur MIEGE (VESOUL), tendant à acquérir une parcelle pour y construire son logement individuel, Monsieur le Maire propose à l’assemblée la vente d’une parcelle de terrain communal de 459 m² en section B du cadastre (lot A), située Allée des Rotevins au prix de 30 000.00 €, en l’état, les raccordements divers aux réseaux secs, humides et gazeux restant à la charge de l’acquéreur.

Décision est prise de vendre cette parcelle communale (lot A)  à Monsieur MIEGE et autorisation est donnée à Monsieur le Maire à signer tous les actes s’y rapportant.

 

16 VOIX POUR 4 CONTRE ET 2 ABSTENTIONS

 

PARCELLE DE TERRAIN COMMUNAL A VENDRE

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la parcelle communale constructible en section B du cadastre (lot B), située Allée des Rotevins, de 1722 m² dont 630 m² en zone N du PLUI et 1092 m² en zone AU du PLUI.

Cette parcelle est à vendre en l’état au prix de 89 040.00 € soit 70.00 € le m² en zone AU constructible et 20.00 € le m² en zone N inconstructible.

Décision est prise de vendre cette parcelle communale (lot B) et autorisation est donnée à Monsieur le Maire à signer tous les actes s’y rapportant.

16 VOIX POUR 2 CONTRE ET 4 ABSTENTIONS

 

INFORMATIONS DU MAIRE ET BILAN FINANCIER DE LA REALISATION HQE ET BBC DU PRESBYTERE EN 3 LOGEMENTS, DE LA GRANGE MUSICALE ET DE LA MAISON COMMUNE

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MEMOIRE DE PROCEDURES DEPUIS 2008 :

 

Toutes les décisions suivantes ont été délibérées à l’unanimité du Conseil Municipal :

 

22/10/08 et 14/010/09 – Restructuration des services administratifs, périscolaires et associatifs sur les deux sites (Mairie et Presbytère) et conduite d’opération (AMO) de la D.D.E. 70 sur 1500 m² de planchers existants

 

25/03/09 – AMO/SOCOTEC pour label HQE et BBC en exemplarité énergétique et accessibilité

 

09/04/09 – Programme fonctionnel des locaux et surfaces nécessaires avec coûts estimés de travaux = 2,4 M. d’€ H.T. et d’opération = 3,6 M. d’€ H.T.

 

19/05/09 et 24/06/09 – Auditions du Jury et choix de la maîtrise d’œuvre Quirot / Vichard de Pesmes (70)

 

15/07/09 et 16/09/09 – Missions SPS et CT + AMO labels DD et demandes de subventions ADEME / Région Franche-Comté

 

21/10/09 – Choix d’un des trois scénarios = maison commune actuelle et 3 logements au presbytère + grange musicale

 

13/01/10 et 10/02/10 Demandes des subventions pour la Maison Commune et grange musicale 3,6 M. d’€ H.T.

 

30/06/10 Permis de construire de la Maison Commune

 

31/05/11 – Emprunt à taux fixe de 2.1 M. d’€

 

SITE PRESBYTERE ET MAISON COMMUNE – COÛTS D’OPERATIONS

 

DEPENSES H.T.

3 LOGEMENTS HQE/BBC

ESPACE MUSICAL HQE/BBC

MAISON COMMUNE HQE/BBC

Travaux

320 397.96 €

124 290.59 €

2 370 341.44 €

Avenants

18 956.41 €

18 686.13 €

127 334.26 €

Maîtrise d’œuvre

Contrôle technique

Relevés existants et diagnostics solidité

AMO /HQE

Coordination SPS

AMO / DDE 70

Test d’étanchéité

Assurances T.R.C. et D.O.

Annonces légales et reprographie

 

 

 

 

 

 

55 558.72 €

 

 

 

 

 

 

23 992.71 €

 

 

 

 

 

 

475 979.50 €

Révision de prix aux marchés

6 900.20 €

5 131.27€

26 344.80 €

TOTAL H.T.

401 813.29 €

172 100.70 €

3 000 000.00 €

 

 

Recettes des loyers

 

3 x 600.00 € / mois

Soit 21 600.00 € / an

 

 

Subventions obtenues

 

1 132 527.30 €

Conclusion : Aucun dérapage par rapport au programme initial de 2009 et aux dépenses votées à l’unanimité.

 

 

RESULTAT FINANCIER DU MANDAT

 

Effort fiscal de la commune parmi les plus bas des communes équivalentes = 0.723

Total des recettes réelles de la commune pour 3207 habitants                      = 411.00 € / habitant

Remboursement annuel de la dette {capital + intérêts}                                  = 83.00 € / habitant

en 2014 pour les investissements du mandat écoulé avec les travaux suivants : Assainissement, Avenue Charles de Gaulle, Restauration scolaire de Pont, 3 logements Presbytère, Grange musicale, Maison commune.

 

Soit 20 % d’endettement

A noter :

 

  • 21 600.00 € de recettes annuelles des trois logements du presbytère

 

  • Maison commune payée par emprunt de 2,1 M. d’€ à 134 672.00 € / an soit 42.00 € / habitant

 

Projections financières : Désendettement consécutif aux contributions directes (foncier bâti) de 45 hectares de zones d’activités dans le mandat 2014 / 2020, plus 4 programmes de logements prévus par habitat 70.

 

 

Monsieur le Maire précise que les charges salariales de la Commune d’Echenoz-la-Méline sont très inférieures aux communes de même importance. De même et depuis 19 ans, le Maire Yves MARTIN assume la charge de Directeur des Services, ce qui génère une économie de 65 000.00 € annuellement et sur 13 mois, soit l’équivalent de 1,2 million d’euros.

Cette économie ainsi réalisée a donc profité aux nombreux investissements de la Commune et permis des subventions importantes.

 

 

 

 

 

Séance levée à 23 HEURES 00 par le Maire Yves MARTIN

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