Compte rendu du conseil municipal du 17 avril 2014

Publié le par mairie d'Echenoz-la-Méline

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VILLE D’ECHENOZ-LA-MELINE                                                                          Echenoz-la-Méline, le 22 Avril 2014.

 

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 AVRIL 2014 A 20 HEURES 30

 

Etaient présents : M. VIEILLE Maire, Mme GREGET 1er Adjoint, M. ADREY 2ème Adjoint, M. JACQUES 3ème Adjoint, M. JERONIMO 4ème Adjoint, Mme VAGNET 5ème Adjoint, Mme VERNIER 6ème Adjoint, Mme DEMANGEON, M. BAUDOT, Mmes JAY, DUTNALL, MM. LIEGEON, ROGNON, Mmes PAYEN, BIOT-GOGUEY, BADET, MM. DANIS, BOLMONT, Mme BURKHALTER, M. CATRIN.

 

Absents excusés : M. REMY donne procuration à Mme VERNIER, Mme LACROIX à M. CATRIN, M. BACHELU à Mme BURKHALTER.

 

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Monsieur Killian DANIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

 

20 H 40 : Ouverture de séance et appel des élus par le Maire Serge VIEILLE

 

DESIGNATION DES DELEGUES AU SMETA – PROPOSITIONS A LA C.A.V.

 

Intitulé

Titulaire

Suppléant

Syndicat Mixte d’Etude et de Travaux pour l’Aménagement du Durgeon et de ses Affluents (SMETA)

1

M. Mario JERONIMO

1

M. René ROGNON

 

VOTE :

 

POUR :         18             CONTRE :               ABSTENTIONS :      5

 

Validation de la désignation des délégués susmentionnés.

 

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIED 70

 

Intitulé

Titulaires

Suppléants

Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de la Haute-Saône

(SIED 70)

2

M. Jean-Marc BAUDOT

M. Jean-Michel ADREY

2

M. Serge VIEILLE

Mme Anne GREGET

 

VOTE :

 

POUR :            23           CONTRE :    0     ABSTENTIONS :      0

 

Validation de la désignation des délégués susmentionnés.

 

DESIGNATION DES DELEGUES AU SMEB

 

Intitulé

Titulaire

Suppléant

Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin (SMEB)

1

M. Mario JERONIMO

1

M. Jean-Michel ADREY

 

VOTE :

 

POUR :             23      CONTRE :      0          ABSTENTIONS :      0

 

Validation de la désignation des délégués susmentionnés.

 

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET ELECTIONS DE LEURS MEMBRES

 

Approbation de la constitution des commissions et élection des membres devant y siéger.

 

Intitulés

Membres

COMMISSION FINANCES

Mme Anne GREGET

Mme Sandra BADET

M Bruno LIEGEON

Mme Catherine JAY

M. Jean-Michel ADREY

Mme Marie-Pierre BURKHALTER

COMMISSION TRAVAUX

M. Claude JACQUES

M. Jean-Marc BAUDOT

M. Jean-Michel ADREY

M. René ROGNON

M. Jean-Paul BACHELU

COMMISSION VIE SCOLAIRE ACCUEIL DE LOISIRS JEUNESSE

M. Mario JERONIMO

M. Daniel REMY

Mme Karine BIOT-GOGUEY

Mme Catherine JAY

Mme Sandra BADET

M. Yves BOLMONT

COMMISSION COMMUNICATION

M. Killian DANIS

Mme Karine BIOT-GOGUEY

Mme Maryse PAYEN

Mme Christine VAGNET

Mme Sandra BADET

Mme Evelyne VERNIER

M. Evelyne LACROIX

COMMISSION URBANISME ENVIRONNEMENT PATRIMOINE

M. Jean-Michel ADREY

Mme Karine BIOT-GOGUEY

Mme Michèle DEMANGEON

M. Jean-Marc BAUDOT

Mme Evelyne VERNIER

M. Olivier CATRIN

 

A savoir : Monsieur le Maire pourra inviter sur proposition des membres de ces commissions, toute personne pouvant éclairer les élus dans leurs réflexions.

 

UNANIMITE

 

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT « DEFENSE »

 

Le correspondant deviendra un interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région et sera destinataire d’informations régulières sur le parcours de citoyenneté (recensement militaire et journée d’appel notamment), les activités de défense avec le volontariat et le devoir de mémoire et la reconnaissance.

 

Election de Monsieur Killian DANIS

 

UNANIMITE

 

 

 

 

 

ELECTION DES MEMBRES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

 

Président

M. Serge VIEILLE

Membres titulaires

M. Claude JACQUES

Mme Anne GREGET

M. Jean-Paul BACHELU

Membres suppléants

Mme Sandra BADET

M. Bruno LIEGEON

M. Olivier CATRIN

 

VOTE :

 

POUR :           23        CONTRE :        0        ABSTENTIONS :     0

 

Validation de la désignation des membres susmentionnés.

 

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Pour mémoire : Les collectivités sont tenues depuis la loi du 19 Février 2007 de mettre à la disposition de leurs agents, des services ou prestations d'action sociale et que ces dépenses revêtent un caractère obligatoire pour les collectivités territoriales. Ces prestations ou services visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.

 

M. Jean-Michel ADREY est désigné correspondant du CNAS.

 

UNANIMITE

 

ELECTION DES MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Suite aux élections municipales, le Conseil Municipal doit procéder au renouvellement du Conseil d’Administration du C.C.A.S., en référence à l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

 

Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de huit minimum, en plus du Maire.

 

Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d’associations :

 

Les associations de personnes âgées et de retraités

Les associations de personnes handicapées

Les associations œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion

L’Union Départementale des Associations  Familiales (UDAF)

 

Les représentants de la société civile sont nommés par arrêté du Maire.

 

Proposition est faite de procéder à l’élection des quatre représentants du Conseil Municipal qui feront partie du Conseil d’Administration.

 

Le nombre d’administrateurs est fixé à huit.

 

Election des membres suivants :

 

Président

Monsieur le Maire

Membres élus

M. Jean-Michel ADREY

Mme Maryse PAYEN

Mme Evelyne VERNIER

M. Yves BOLMONT

 

UNANIMITE

 

 

 

 

DESIGNATION DES DELEGUES A L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMMUNES FORESTIERES

 

La Commune adhère à l’Association Départementale des Communes Forestières de Haute-Saône. A ce titre, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

 

Election des membres suivants :

 

Délégué titulaire

M. René ROGNON

Délégué suppléant

M. Philippe BOUCHAUX

 

UNANIMITE

 

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE

 

Lecture est faite à l’assemblée de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, qui relate les délégations qui peuvent être données au Maire par le Conseil Municipal (en tout ou partie), et ce pour la durée de son mandat.

 

Le Conseil Municipal accorde à Monsieur le Maire l’ensemble des délégations énoncées (alinéa 1 à 24) de l’article susvisé, pour la durée de son mandat.

 

UNANIMITE

 

INDEMNITES DU MAIRE DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DELEGATIONS DE FONCTIONS

 

Il est rappelé que conformément aux articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoint au Maire et des conseillers municipaux, ne peuvent dépasser, dans les communes de moins de 100 000 habitants, le montant de l’enveloppe globale allouée au Maire et aux Adjoints soit :

 

Pour le Maire : taux maximal autorisé en pourcentage de l’indice brut 1015 : 43 %

Pour les Adjoints : taux maximal autorisé en pourcentage de l’indice brut 1015 : 16.50 %.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une indemnité de fonction réduite aux six adjoints, afin qu’il puisse également déléguer une partie de ses fonctions à six conseillers municipaux selon l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités territoriales.

 

Ces indemnités seraient versées mensuellement et revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.

 

A compter du 06 avril 2014, décision est prise de fixer les indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux ayant délégation de fonctions selon le barème suivant.

 

Indemnités

Taux

Indemnité du Maire

(de 1000 à 3499 habitants) Taux fixé à 43% (maximale) de l’indice brut 1015

Indemnité de fonction des 6 Adjoints

Taux fixé à 10.5 % de l’indice brut 1015

Indemnité de fonction des 6 conseillers municipaux

Taux fixé à 6% de l’indice brut 1015

 

UNANIMITE

 

 

Séance levée à 21 HEURES 30 par le Maire Serge VIEILLE

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