Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2011

Publié le par mairie d'Echenoz-la-Méline

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Compte rendu
Conseil Municipal
mercredi 14 décembre 2011, 20h30

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

20 H 35 : Ouverture de séance par le Maire Yves MARTIN.

 

Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint, M. Bachelu 2e Adjoint, Mme Faivre-Morel 4e Adjoint, M. Bolmont 5e Adjoint, M. Catrin 6e Adjoint, M. Folin, Mmes Gillot, Lacroix, Mrs Rémy, Gallet, Claudey, Jacques, Laine, Mmes Demangeon, Rousset.

Etaient excusés : Mr Vion 3e Adjoint donne procuration à M Laine, M Blaison donne procuration à M Bolmont, Mme Pasteur donne procuration à Mme Demangeon, Mme Ciszewski donne procuration à Mme Faivre Morel, M Billet donne procuration à M Remy, Mme Vernier donne procuration à M Jacques.

Etaient absents : Mme Bulet.

 

Lecture du précédent conseil par Mme Rousset.

 

 

 

Secrétaire de séance : Mme Gillot ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée 
pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

 

 

ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX ASSAINISSEMENT TRANCHE 1

Suite à une consultation d’entreprises et après analyse des offres, la société PIACENTINI la moins-disant est retenue pour un montant de 311 674.50 € HT, pour les travaux d’assainissement tranche 1 (rues Château Grillot, Saint-Hubert, Saussenet, Grande Rue entre la rue Baguet et la Planchotte, les impasses des Haches et du Soulé).

UNANIMITE

 

AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX – REALISATION DE 3 LOGEMENTS DANS L’ANCIEN PRESBYTERE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE MUSICAL

Validation des devis des entreprises SNGC, ECO PEINTURE et FILIPUZZI pour travaux supplémentaires de finition.

UNANIMITE

 

                                                                                                                                                                      

DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. 2012 – RESTRUCTURATION DES SERVICES ADMINISTRATIFS DERNIERE TRANCHE CONDITIONNELLE

-          Validation du projet concernant l’aménagement de la place/parvis et des autres abords pour un montant de 189 890 € HT.

-          Demande de subvention au titre de la D.E.T.R.  pour un montant de 94 945 €, soit 50% du coût de l’opération. 

UNANIMITE

 

DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R 2012 – RESTAURATION SCOLAIRE ECOLE DE PONT

Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. pour un montant de 75 000 €, soit 50% de l’estimation de l’opération évaluée à 150.000 € H.T.

UNANIMITE

 

SUBVENTION DEPARTEMENT PONT MELINE

L’ouvrage d’art ancien, rue de la Méline, au gabarit étroit et provoquant des débordements de la Méline lors de fortes précipitations, mérite d’être remplacé par un cadre en béton armé identique à l’ouvrage hydraulique de la rue de Saussenet réalisé il y a une dizaine d’années.

Le remplacement de cet ouvrage de la Méline a de plus été prévu dans le programme de travaux du SMETA.

L’aide du Département de la Haute-Saône est sollicitée pour un coût d’objectif H.T. (travaux + maîtrise d’œuvre), estimé à 35.000 €.

UNANIMITE

 


RAPPORT ANNUEL ACTIVITES CCAV ANNEE 2010

UNANIMITE

 

AFFOUAGE

Approbation de la liste des ayants-droit à la répartition de la coupe affouagère, arrêtée à 103 affouagistes.

UNANIMITE

 

REGLEMENT D’UTILISATION DE L’ALAMBIC COMMUNAL 13 RUE DE LA MAIRIE

Approbation du règlement qui sera remis par le secrétariat à chaque utilisateur pour lecture et signature lors de la réservation du local.

UNANIMITE


 

TARIF ALAMBIC COMMUNAL 13 RUE DE LA MAIRIE

Tarif journalier fixé à 25 € pour la location de l’alambic communal sis 13 rue de la Mairie, à compter du 15 décembre 2011, et 250 € pour le chèque caution qui sera établi à l’ordre du Trésor Public.

Le règlement sera effectué le jour de l’inscription.

UNANIMITE

 

DROIT DE PREEMPTION TERRAINS « LES GOFFINETTES ET LES MEUNIERES

Le Maire présente à l’assemblée le projet de l’O.P.H. concernant l’aménagement mixte de pavillons locatifs et d’accession. aux lieux dits «  Goffinettes, Valdées et Meunières » qui a été adopté à l’unanimité par délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2011.

Ce projet ancien et concerté avec la commune nécessite une maîtrise foncière de la zone NAF du POS dont la majeure partie des terrains est déjà détenue par l’O.P.H.

Or, une déclaration d’intention d’aliéner a été transmise par Notaire en préalable à une transaction foncière entre particuliers concernant les 3 parcelles section AH n° 103, n°  351 et n° 354, pour un total de 86 ares environ.

En conséquence, il convient de se prononcer en  vue de préemption afin de permettre la réalisation de l’opération par l’établissement public O.P.H. de Vesoul.

Une estimation du service France Domaine a été établie à 86.000 €  soit 10€/m² pour les 3 terrains désignés ci-dessus, et une délégation  a été transmise par la C.C.A.V. le 25 /11 /2011.

Il est décidé d’intervenir en préemption au prix de 10 € /m² soit 86.000 €, selon l’estimation du Service France Domaine.

16 VOIX POUR - 4 VOIX CONTRE - 2 ABSTENTIONS

 

VALIDATION DU PLAN D’AMENAGEMENT FORESTIER

Suite à la présentation du plan d’aménagement forestier de la commune d’Echenoz-la-Méline, un avis favorable est émis et mandat est donné à l’Office National des Forêts pour demander l’application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.11 du Code Forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre aux sites Natura 2000.

UNANIMITE

 

CHALET COMMUNAL

Le Maire présente à l’assemblée le projet de chalet communal en bois destiné aux réunions et présentations d’associations et aux outils du potager pédagogique.

Ce chalet, subventionné par l’Agence de l’Eau, sera construit à proximité du mur ouest de l’ancien cimetière, en  laissant un passage de 8 m pour la circulation des véhicules d’exploitation.

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer le permis de construire de ce chalet en bois.

18 VOIX POUR – 4 ABSTENTIONS


 

MOUVEMENT DE CREDITS SERVICE DE L’EAU

Opération comptable  à effectuer suite à une annulation partielle d’une facture surestimée d’un abonné.

UNANIMITE

 

DIVERS 1

CONDUITE D’OPERATION D.D.T.

Par délibération en date du 14 janvier 2009, la commune avait confié un marché de conduite d’opération à la Direction Départementale de l’Equipement de Haute-Saône, en vue de la rénovation des locaux et de la restructuration des services communaux.

Au vu de l’étalement prévisionnel dans le temps de cette mission, l’Etat souhaite se désengager contractuellement du fait de l’arrêt de l’ingénierie publique au 31 décembre 2011 et continuera à apporter gracieusement ses conseils technico-administratifs à la commune pour cette opération exemplaire.

Acception de résiliation de ce contrat, sans indemnité financière.

UNANIMITE

 

Séance levée A 22 H 30 par le Maire Yves MARTIN

Publié dans Conseils municipaux

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