Compte rendu du Conseil Municipal du 11 mai 2011

Publié le par mairie d'Echenoz-la-Méline

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 11 MAI 2011
A 18 H 30

 

 

 

 

 

 

 

Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint, M. Bachelu 2e Adjoint, Mme Vernier 3e Adjoint, Mme Demangeon 4e Adjoint, M. Jacques 5e Adjoint, M. Vion 6e Adjoint, MM. Blaison, Bolmont, Catrin, Claudey, Folin, Gallet, Mmes Gillot, Lacroix, Faivre-Morel, Pasteur, Rousset, Ciszewski.

 

Absents excusés :

M. Laine donne pouvoir à M Vion, Mme Bulet donne pouvoir à Mme Chevalley, M Billet donne pouvoir à Mme Pasteur, M. Rémy donne pouvoir à Mme Vernier.

 

Madame Annie GILLOT est nommée secrétaire de séance.

 

 

  • RESTRUCTURATION DURABLE DES SERVICES ADMINISTRATIFS PERISCOLAIRES ET ASSOCIATIFS – TRAVAUX PRELIMINAIRES A REALISER EN ETE 2011

Suite à uneconsultation d’entreprises concernant des travaux préliminaires de « déconstruction », de désamiantage et de terrassement, le Conseil Municipal, après présentation du résultat de la consultation et analyse des offres, décide de retenir celle présentée par la SARL FAUCOGNEY, jugée économiquement la plus avantageuse.

 

Lot 1 : Déconstruction – Désamiantage pour un montant HT de 30 876.00 €

Lot 2 : Terrassements généraux pour un montant HT de 21 999.60 €

 

16 voix POUR et 7 voix CONTRE


  •  AMENAGEMENT DU COURS D’EAU LA MELINE – VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX AU SMETA

Après présentation d’une promesse de vente établie par le Syndicat Mixte d’Etude et de Travaux pour l’Aménagement du Durgeon et de ses affluents (SMETA), le Conseil Municipal décide de vendre des terrains communaux à ce syndicat, pour un montant total de 10 330.00 €. Les frais d’acte de vente seront à la charge du SMETA.

 

16 voix POUR et 7 voix CONTRE

 

  • CONVENTION D’UTILISATION D’UN TERRAIN COMMUNAL PAR L’ASSOCIATION HAUTE-SAÔNE NATURE ENVIRONNEMENT (HSNE)

Une convention sera signée avec l’association HSNE, concernant la mise à disposition d’un terrain communal (en partie 500 m²), cadastré section AE n°578, à compter du 15 Mai 2011. Cette portion de parcelle servira à l’implantation d’un potager pédagogique et toute installation nécessaire à son entretien.

 

16 voix POUR et 7 voix CONTRE

 

  • SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES

Une subvention d’un montant de 184.00 € sera versée au Lycée des Haberges de Vesoul, pour la participation de huit élèves mélinois à des voyages scolaires.

 

16 voix POUR et 7 voix CONTRE

 

  • CREATION DE TROIS POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE PERMANENT A TEMPS COMPLET

Trois agents du service technique vont bénéficier d’un avancement de grade au poste d’adjoint technique principal de 2ème classe : deux seront nommés au 1er juin 2011 et le suivant le sera au 1er novembre 2011.

En parallèle, les postes d’adjoints techniques de 1ère classe détenus par ces agents seront supprimés.

 

16 voix POUR et 7 voix CONTRE

 

  • MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mise à jour du tableau des effectifs des agents communaux.

 

16 voix POUR et 7 voix CONTRE

 

 

  • REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE LA MAIRIE ET DU LOCAL MUSICAL

Le Conseil Municipal annule la délibération du 30 Mars 2011, qui avait pour objet la demande d’une ligne de trésorerie au Budget Général. Il s’agit en réalité d’un emprunt consolidé en deux phases d’un montant de 2 100 000.00 €, comportant une phase de mobilisation des fonds aux conditions suivantes :

 

Durée :                                                        30 juin 2013

Taux :                                                          T4M + marge de 0.90 point

Intérêts :                                                     arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil

 

Pendant la phase de mobilisation ou à l’issue de cette période, consolidation sur une durée de 25 ans. Le taux sera défini au moment de la consolidation. Le remboursement s’effectuera en trimestrialité, soit 100 trimestres au total.

 

16 voix POUR et 7 voix CONTRE

 

  • REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE LA MISE EN CONFORMITE DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal annule la délibération du 30 Mars 2011, qui avait pour objet la demande d’une ligne de trésorerie au Service Assainissement. Il s’agit en réalité d’un emprunt consolidé en deux phases d’un montant de 1 000 000.00 €, comportant une phase de mobilisation des fonds aux conditions suivantes :

 

Durée :                                                        30 juin 2013

Taux :                                                          T4M + marge de 0.90 point

Intérêts :                                                     arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil

 

Pendant la phase de mobilisation ou à l’issue de cette période, consolidation sur une durée de 25 ans. Le taux sera défini au moment de la consolidation. Le remboursement s’effectuera en trimestrialité, soit 100 trimestres au total.

 

16 voix POUR et 7 voix CONTRE

 

  • ACHAT DE TERRAIN (PREEMPTION)

Suite à la réception d’une déclaration d’intention d’aliéner, concernant un terrain cadastré section A n°149, suite des Haches, d’une superficie de 1936 m², au prix de 968.00 €, le Conseil Municipal exerce son droit de préemption et décidé d’acquérir cette parcelle, pour répondre au projet de plan d’aménagement concerté de la zone NAFg.

 

16 voix POUR et 7 voix CONTRE

 

 Demande de déclaration par Madame Michèle DEMANGEON, refusée par le Président car non liée à la séance publique du Conseil Municipal.

 

 FIN DE SEANCE A 19 heures 15

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