Compte rendu Conseil Municipal du 4 avril 2012

Publié le par mairie d'Echenoz-la-Méline

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Compte rendu

réunion du Conseil Municipal

Séance du 4 avril 2012

20h30

 

 

 

 

 

 

Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint, M. Vion 3e Adjoint, Mme Faivre-Morel 4e Adjoint, M. Bolmont 5e Adjoint, M. Catrin 6e Adjoint, M. Folin, Mme Gillot, Mme Lacroix, Mrs Blaison, Rémy, Gallet, Claudey, Mmes Bulet, Ciszewski, Mrs Jacques, Laine, Mmes Demangeon, Rousset.

 

Absents excusés : M. Bachelu 2e Adjoint donne procuration à Mme Faivre Morel, M. Billet donne procuration à M. Rémy, Mme Pasteur donne procuration à Mme Demangeon, Mme Vernier donne procuration à M. Jacques.

 

Lecture du précédent conseil par Mme Chevalley.

 

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil. Mme Gillot ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

20 H 35 : Ouverture de séance par le Maire Yves MARTIN.

TAUX D’IMPOSITION 2012

Taux inchangés

Taxe d’habitation :                      5.74 %

Foncier bâti :                            16.06 %

Foncier non bâti :                     28.59 %

 

UNANIMITE


PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

La commune est assujettie à la TVA sur l’eau et l’assainissement (5,5 % sur l’eau et les taxes afférentes et 7 % sur l’assainissement et les taxes afférentes).

 

H.T.

TTC

Prix de l’eau 2012 consommée en 2011/2012 

1.75 € le m3

1.84 € le m3

Part fixe eau par logement collectif

40.00 €

42.20 €

Part fixe eau par logement individuel

61.00 €

64.35 €

 

 

 

Prix de l’eau assainie 2012 consommée en 2011/2012

1.47 € le m3

1.57 le m3

Part fixe assainissement par logement

15.00 €

16.05 €

 

UNANIMITE


VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2012

Lors de la présentation du Budget Général section fonctionnement par M. VION, adjoint aux finances, un débat s’est ouvert concernant les subventions délivrées aux associations mélinoises pour 2012, dont les demandes ont été analysées objectivement en commission plénière préalable.

Le chapitre 65 (intégrant les subventions) est voté par 15 voix POUR, 3 CONTRE et 1 ABSTENTION.

M. Blaison, Mme Demangeon, présidents d’associations et M. Laine trésorier d’association n’ont pas pris part au vote.

 

BUDGET GENERAL

Fonctionnement (équilibre des dépenses et des recettes)                                                       1 544 481.00 €

Investissement (équilibre des dépenses et des recettes)                                                         4 264 084.00 €

 

SERVICE EAU

Fonctionnement (équilibre des dépenses et des recettes)                                                         379 184.00 €

Investissement (équilibre des dépenses et des recettes)                                                           349 417.00 €

 

SERVICE ASSAINISSEMENT

Fonctionnement (équilibre des dépenses et des recettes)                                                         270 830.00 €

Investissement (équilibre des dépenses et des recettes)                                                           734 618.00 €

 

SERVICE BOIS

Fonctionnement (équilibre des dépenses et des recettes)                                                          35 492.00 €

Investissement (équilibre des dépenses et des recettes)                                                            19 602.00 €

UNANIMITE


AVENANT N°1 MARCHE DE TRAVAUX ASSAINISSEMENT – MISE EN SEPARATIF DE LA RUE DE TRAVERSE

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour :

. Signer l’avenant au marché de travaux.

. Demander les subventions correspondantes.

UNANIMITE

 

AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX – ESPACE MUSICAL

Validation des devis des entreprises GUYOT, ECOPEINTURE, pour des travaux supplémentaires. Entreprise MONNOT : une moins-value est appliquée sur les travaux de plomberie.

UNANIMITE

 

ECHANGE DE TERRAIN

Echange de terrain entre la commune et la société FILET Constructions. La parcelle communale n° 251 section AC de 6 m², prévue initialement pour l’installation d’un transformateur EDF n’a finalement pas été utilisée. Ce transformateur a été construit par erreur sur la parcelle n° 459, propriété de cette société. Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signé l’acte notarié correspondant à cet échange. Les frais notariaux seront partagés équitablement entre la Commune et la société FILET Constructions.

UNANIMITE

 

ADHESION CAUE – ANNEE 2012

Montant de 600.00 € correspondant à l’adhésion annuelle (communes de 2000 à 4999 habitants).

UNANIMITE

 

PROGRAMME DE TRAVAUX ONF 2012

Approbation du programme de travaux établi par l’ONF, pour l’année 2012 : Montant 11 015.76 € TTC.

UNANIMITE

 

EXTENSION DU PERIMETRE SYNDICAL – SIED 70

Adhésion des communes de AILLEVANS, CHAMPAGNEY, CHAUVIREL LE VIEIL, COURCHATON, COURMONT, COURTESOULT ET GATEY, LA VERGENNE, NEUREY LES LA DEMIE, PIN, PUSEY, TROMAREY, VADANS, VANDELANS au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de la Haute-Saône (SIED 70).

UNANIMITE

 

PROJET DE REOUVERTURE A L’ELEVAGE DU PLATEAU DE CITA

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire à :

. mandater le CREN (conservatoire Régional des Espaces Naturels de Franche-Comté) pour affiner le programme de travaux,

. effectuer toutes les démarches pour déposer les demandes de subventions auprès de l’Etat et de l’Europe,

. solliciter la chambre d’agriculture pour trouver un éleveur,

. consulter des entreprises qualifiées pour exécuter les travaux.

UNANIMITE

 

NOUVELLE ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

 

UNANIMITE

 

 

Séance levée à 22 H 15 par le Maire Yves MARTIN

 

 

 


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