Compte rendu Conseil Municipal du 3 octobre 2012

Publié le par mairie d'Echenoz-la-Méline

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Compte Rendu
Conseil Municipal
3 octobre 2012
19 heures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint, M. Bachelu 2e Adjoint, Mr Vion 3e Adjoint, Mme Faivre-Morel 4e Adjoint, M. Bolmont 5e Adjoint, M. Catrin 6e Adjoint, M. Folin, Mmes Gillot, Lacroix, Mrs Blaison, Rémy, Claudey, Mmes Bulet, Ciszewski, Mrs Jacques, Laine, Mmes Demangeon, Rousset, Vernier.

Absents excusés : M. Gallet donne procuration à M. Claudey, Mme Pasteur donne procuration à Mme Vernier.

Absent : M. Billet.

Lecture du précédent conseil par Mme Chantal Chevalley.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Mme Gillot ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

 

19 H 05 : Ouverture de séance et appel des élus par le Maire Yves MARTIN.

 

LANCEMENT DE LA « TRANCHE 2 » DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

Présentation de la seconde tranche de travaux qui consiste à passer en séparatif l’avenue Pasteur entre le carrefour de la rue des Onchets et le chemin du Cornet, la rue des Vergers et la rue des Onchets. Elle consiste également à installer un bassin de rétention d’eaux pluviales et de réhabiliter une canalisation rue Victor Hugo.

L’objectif de cette tranche est d’augmenter la capacité du réseau d’EP et d’éliminer les eaux claires parasites venant notamment de la source de la Fontenotte.

Le montant des travaux s’élève à 2 083 418.90 € H.T. (2 491 769.00 € T.TC.)

Le projet est adopté tel qu’il est présenté. Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour solliciter l’aide financière de l’agence de l’eau et pour lancer la consultation des entreprises.

 

UNANIMITE

 

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) POUR LA CREATION DE LOCAUX PERISCOLAIRES DE L’ECOLE DE PONT

Présentation et validation du DCE dont l’estimation s’élève à 100 000.00 € H.T.

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour lancer la consultation des entreprises.

 

UNANIMITE

 

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE COLLEGE JACQUES BREL

Attribution d’une subvention de 23.00 € au collège Jacques BREL pour la participation d’un élève mélinois à un séjour cohésion à PIERREFONTAINE-LES-VARANS.

 

UNANIMITE

 

APPROBATION DU MARCHE DE TRAVAUX CONCERNANT LA SUPPRESSION DES BRANCHEMENTS PLOMB – RUE VICTOR HUGO (RD 79)

Approbation du marché de travaux confié à l’entreprise PIACENTINI moins disant pour un montant de 76 750.60 € H.T. (91 793.72 € T.T.C.).

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer le marché correspondant.

 

UNANIMITE

 

APPROBATION DU MARCHE DE TRAVAUX CONCERNANT LE RENFORCEMENT DU RESEAU AEP – RUE DE LA PROVIDENCE (RN 57)

Approbation du marché de travaux confié à l’entreprise PIACENTINI moins disant pour un montant de 78 645.00 € H.T. (94 059.42 € T.T.C.).

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer le marché correspondant.

 

UNANIMITE

 

RESTRUCTURATION DURABLE DES SERVICES ADMINISTRATIFS, PERISCOLAIRES ET ASSOCIATIFS

LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALUMINIUM ENTREPRISE DEFAILLANTE

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires afin de remplacer l’entreprise DOUGNIER, défaillante et placée en redressement judiciaire. La confirmation par l’administrateur judiciaire aura pour conséquence la résiliation de plein droit du marché lot 5.

 

UNANIMITE

INFORMATION

 

- Les ventes de bois ont eu lieu et les 3 lots mélinois ont été acquis pour un montant de 37 212.00 €

 

 

- Un contentieux entre les époux MARGAUX, domiciliés Avenue Pasteur, et la Commune d’ECHENOZ-LA-MELINE concernant l’interprétation du règlement communal d’eau potable avait été jugée en première instance en faveur des époux MARGAUX.

 

La Commune ayant fait appel sur le jugement, la cour d’appel de BESANCON a finalement cassé le premier jugement et donné raison à la collectivité mélinoise aux dépens des époux MARGAUX. L’intérêt général et collectif est sauf.

 

 

Séance levée à 19 HEURES 30 par le Maire Yves MARTIN

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