Compte rendu conseil municipal 28 mars 2013
Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint, M. Bachelu 2e Adjoint, M. Vion 3e Adjoint, Mme Faivre-Morel 4e Adjoint, M. Bolmont 5e Adjoint, M. Catrin 6e Adjoint (présent à partir de 20h15), M. Folin, Mmes Gillot, Lacroix, M. Gallet, M. Claudey, Mme Bulet, MM. Jacques, Laine, Mmes Ciszewski, Demangeon, Rousset.
Absents excusés :
M. Catrin donne procuration partielle de 19h30 à 20h15, M. Blaison donne procuration à M. Bolmont, M. Rémy donne procuration à M Jacques, Mme Vernier donne procuration à Mme Demangeon.
Absents : M. Billet, Mme Pasteur.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame Gillot ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
19 H 40 : Ouverture de séance et appel des élus par le Maire Yves MARTIN.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2012 – Budget Général – Service Eau – Service Assainissement – Service Bois
Les comptes de gestion établis par Monsieur le Trésorier correspondent aux comptes administratifs communaux.
UNANIMITE
APPROBATION DES COMTES ADMINISTRATIFS 2012
Monsieur le Maire se retire pour ne pas prendre part au vote
BUDGET GENERAL
Fonctionnement : Dépenses 1 351 399.97 € Unanimité
Recettes 1 628 284.10 € Unanimité
Investissement : Dépenses 2 760 312.10 € Unanimité
Recettes 778 425.87 € Unanimité
SERVICE DE L’EAU
Fonctionnement : Dépenses 349 437.95 € Unanimité
Recettes 366 428.24 € Unanimité
Investissement : Dépenses 74 380.30 € Unanimité
Recettes 342 763.54 € Unanimité
SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Fonctionnement : Dépenses 232 642.83 € Unanimité
Recettes 251 582.53 € Unanimité
Investissement : Dépenses 358 499.18 € Unanimité
Recettes 224 631.58 € Unanimité
SERVICE BOIS
Fonctionnement : Dépenses 2 736.49 € Unanimité
Recettes 47 791.10 € Unanimité
Investissement : Dépenses 12 957.22 € Unanimité
Recettes 5 886.22 € Unanimité
AFFECTATIONS DE RESULTATS AUX BUDGETS PRIMITIFS 2013
BUDGET GENERAL
Excédent reporté au budget primitif 2013 : 32 397.13 € Unanimité
SERVICE BOIS
Excédent reporté au budget primitif 2013 : 31 383.00 € Unanimité
VOTE DES BUDGETS PRMITIFS 2013
BUDGET GENERAL
Fonctionnement (équilibre des dépenses et des recettes) 1 569 543.00 €
Investissement (équilibre des dépenses et des recettes) 4 027 862.00 €
17 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
Monsieur LAINE et Madame DEMANGEON n’ont pas pris part au vote des subventions allouées aux associations.
SERVICE DE L’EAU
Fonctionnement (équilibre des dépenses et des recettes) 386 441.00 €
Investissement (équilibre des dépenses et des recettes) 479 522.00 €
UNANIMITE
SERVICE BOIS
Fonctionnement (équilibre des dépenses et des recettes) 48 607.00 €
Investissement (équilibre des dépenses et des recettes) 29 771.00 €
UNANIMITE
TAUX D’IMPOSITION 2013
Taux inchangés
Taxe d’habitation : 5.74 %
Foncier bâti : 16.06 %
Foncier non bâti : 28.59 %
UNANIMITE
PRIX DE L’EAU
Prix de l’eau inchangé
PRIX DE L’EAU
| H.T. | TTC (TVA 5.5%) |
Prix de l’eau 2013 consommée en 2012/2013 | 1.75€ le m3 | 1.84€ le m3 |
Part fixe eau par logement collectif | 40.00€ | 42.20€ |
Part fixe eau par logement individuel | 61.00€ | 64.35€ |
UNANIMITE
REVISION DES LOYERS MENSUELS – APPARTEMENTS 14 RUE DU COLLEGE
Afin d’harmoniser les loyers des 3 appartements communaux sis 14 rue du Collège, et vu la surévaluation des logements A et C, le loyer mensuel est fixé à compter du 1er avril 2013 à 585.00 € et 15.24 € pour l’entretien des communs. Les baux seront revus en conséquence.
17 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
PROGRAMME DE TRAVAUX ONF 2013
Approbation du programme de travaux établi par l’O.N.F., pour l’année 2013 ; Montant : 13 404.21 € T.T.C.
UNANIMITE
SUBVENTION BORDURES DE TROTTOIRS
Dans le cadre du projet de travaux pour la voirie 2013, relatif à la création de trottoirs situés dans différentes rues de la Commune, le Conseil Général est sollicité pour obtenir une subvention au titre des bordures de trottoirs pour l’année 2013.
UNANIMITE
SUBVENTION AMENDE DE POLICE 2013
Dans le cadre du projet de travaux pour la voirie 2013, l’aide de l’état est sollicitée pour obtenir une subvention au titre des amendes de Police pour l’année 2013.
UNANIMITE
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Après concertation avec les enseignants des quatre écoles de la commune, sondage auprès des familles et après analyse des textes législatifs, décision est prise de reporter la mise en œuvre de cette réforme pour la rentrée 2014.
UNANIMITE
AMENAGEMENT DE LOCAUX PERISCOLAIRES – ECOLE DE PONT
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer l’avenant de l’entreprise FALLOT et NOËL.
Lot n° 6 : Electricité (raccordement des locaux périscolaires à l’alimentation générale de l’école de Pont) – montant H.T. 1 578.34 €
UNANIMITE
CONVENTION DE FACTURATION COMPETENCE ASSAINISSEMENT – CAV
Au titre de la rémunération pour l’exécution des missions qui sont confiées à la Commune, la CAV versera une somme de 1.00 € HT par facture émise. Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention pour la facturation et l’encaissement de la redevance assainissement.
UNANIMITE
CONVENTION ANNEE SCOLAIRE 2012/2013 ENTRE LA COMMUNE D’ECHENOZ-LA-MELINE ET LA COMMUNE DE NOIDANS-LES-VESOUL
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de participation financière pour l’utilisation des équipements sportifs du complexe de Noidans-les-Vesoul, par les élèves mélinois fréquentant le Collège René Cassin. Le montant de cette participation pour l’année scolaire 2012/2013 s’élève à 1 840.00 €.
UNANIMITE
CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AVEC L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE 70
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour la signature de la convention d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec Ingénierie 70, lancement de la consultation des entreprises, signature du marché d’études et sollicitation de l’Agence de l’Eau pour l’attribution d’une aide financière.
UNANIMITE
CREATION DE LA NOUVELLE MAIRIE ET D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
Validation des devis des entreprises CAMPENON/ISS espaces verts, MENUISERIE DES SAINT MARTIN, FILIPUZZI, HERNANDEZ et AEC. Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour la signature des avenants correspondants.
UNANIMITE
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE PERMANENT A TEMPS COMPLET, A COMPTER DU 1er MAI 2013
Cette création correspond à un avancement de grade.
UNANIMITE
CREATION D’UN POSTE D’AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE DES ECOLES MATERNELLES PERMANENT A TEMPS COMPLET, A COMPTER DU 1er MAI 2013
Cette création correspond à un avancement de grade.
UNANIMITE
CREATION D’UN POSTE D’AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE DES ECOLES MATERNELLES
PERMANENT A TEMPS COMPLET, A COMPTER DU 1er MAI 2013
Cette création correspond à un avancement de grade.
UNANIMITE
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE PERMANENT A TEMPS COMPLET, A COMPTER DU 1er MAI 2013
Cette création correspond à un avancement de grade.
UNANIMITE
Séance levée à 21 HEURES 50 par le Maire Yves MARTIN