Compte Rendu Conseil Municipal 16/09/09

Publié le par mairie d'Echenoz la Méline




Compte rendu du Conseil Municipal

Mercredi 16 deptembre 2009, 20h30


Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint, M. Bachelu 2ème Adjoint, M. Jacques 5ème Adjoint, M. Vion 6ème Adjoint, Mme Lacroix, M. Bolmont, M. Catrin, M. Gallet, M. Laine, M. Blaison, Mme Ciszewski,            M. Claudey, M. Folin, Mme Gillot, Mme Rousset. M. Rémy.

Absents excusés :

Mme Vernier 3ème Adjoint donne pouvoir à M. Blaison, Mme Faivre-Morel donne pouvoir à M. Bolmont, Mme Pasteur donne pouvoir à Mme Lacroix , Mme Demangeon 4ème Adjoint donne pouvoir à M. Catrin , Mme Bulet donne pouvoir à Mme Ciszewski, M.Billet.


Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Mme Rousset ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.


RESTRUCTURATION MODERNISATION ET REHABILITATION DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET DE L’ANCIEN PRESBYTERE. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME ET DU CONSEIL REGIONAL DE 70 %

Demande de subvention dans le cadre du programme EFFILOGIS auprès de l’ADEME et du Conseil Régional pour la plus-value H.T. de 32.000 € correspondant aux études supplémentaires pour la prise en compte des exigences découlant de la démarche HQE et des performances du label BBC – Effinergie.


UNANIMITE


CONVENTION MAITRISE D’ŒUVRE VOIRIE IMPASSE DE LA COMBE

Le bureau d’études E.V.I. est retenu pour la mission de maîtrise d’œuvre au taux de 5 %, pour l’étude et le suivi de la réalisation des travaux d’aménagement et de viabilisation de l’Impasse de la Combe.

UNANIMITE

 

ACQUISITIONS DE TERRAINS

. En vue de permettre un accueil de personnes âgées semi-dépendantes, il est décidé d’acquérir une partie d’un terrain   cadastré section AE n° 112 d’une surface d’environ 468 m² appartenant à l’indivision JOLY.

. Acquisition de diverses parcelles en bois taillis et en vergers pour une surface de 1ha 14a 21 ca appartenant à la famille CONCHE.

UNANIMITE

 

PLAN D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE DU LOTISSEMENT LIEUDIT « LA COMBE »

Approbation du plan d’aménagement d’ensemble du lotissement lieudit « La Combe » présenté par la S.A. Habitat et Territoires portant sur la construction de 18 logements locatifs et l’aménagement de 7 lots destinés à l’accession à la propriété.

Autorisation à la S.A. Habitat et Territoires de se raccorder au niveau de l’Impasse de la Combe sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales qui seront créés par la commune à l’occasion de ce projet.

UNANIMITE

 

REFUS DE LA PRIVATISATION DE LA POSTE


MAJORITE

 

OUVERTURE COMPTES A TERME

Ouverture de 3 comptes à terme de 100.000 € chacun, pour une durée de 6 mois, correspondant à des travaux non encore effectués en 2009.

UNANIMITE

 

SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES 

. Attribution d’une subvention de 23 € au Lycée Professionnel du Luxembourg pour la participation d’un élève mélinois

  à un voyage scolaire en Belgique.

. Subvention exceptionnelle  de 276 € versée à l’école de Longeville pour un voyage scolaire à Verdun.

UNANIMITE

 

SUBVENTION FAMILLES RURALES «MICRO-CRECHE »

Suite à la convention établie entre la commune d’Echenoz-la-Méline et l’association Familles Rurales Fédération de Haute-Saône pour la gestion de la micro-crèche, une subvention de 1.172 € est accordée pour la gestion de cette dernière.

MAJORITE

 

OUVERTURES DE CREDITS BUDGET GENERAL

. Remboursement 478 € à GRDF suite à un double encaissement en 2008.

. Acquisition matériel informatique secrétariat  2.500 €.

UNANIMITE

 

TRAVAUX MICRO-CRECHE

Approbation travaux supplémentaires.

UNANIMITE

 

MOTION CONTENTIEUX  ENTRE LA COMMUNE DE NOIDANS-LES-VESOUL ET LA C.C.A.V.

UNANIMITE

 


Fin de séance : 21 H 45.

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