Compte Rendu Conseil Municipal 16/09/09
Compte rendu du Conseil Municipal
Mercredi 16 deptembre 2009, 20h30
Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint, M. Bachelu 2ème Adjoint, M. Jacques 5ème Adjoint, M. Vion 6ème Adjoint, Mme Lacroix, M. Bolmont, M. Catrin, M. Gallet, M. Laine, M. Blaison, Mme Ciszewski, M. Claudey, M. Folin, Mme Gillot, Mme Rousset. M. Rémy.
Absents excusés :
Mme Vernier 3ème Adjoint donne pouvoir à M. Blaison, Mme Faivre-Morel donne pouvoir à M. Bolmont, Mme Pasteur donne pouvoir à Mme Lacroix , Mme Demangeon 4ème Adjoint donne pouvoir à M. Catrin , Mme Bulet donne pouvoir à Mme Ciszewski, M.Billet.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.
Mme Rousset ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
RESTRUCTURATION MODERNISATION ET REHABILITATION DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET DE L’ANCIEN PRESBYTERE. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME ET DU CONSEIL REGIONAL DE 70 %
Demande de subvention dans le cadre du programme EFFILOGIS auprès de l’ADEME et du Conseil Régional pour la plus-value H.T. de 32.000 € correspondant aux études supplémentaires pour la prise en compte des exigences découlant de la démarche HQE et des performances du label BBC – Effinergie.
UNANIMITE
CONVENTION MAITRISE D’ŒUVRE VOIRIE IMPASSE DE LA COMBE
Le bureau d’études E.V.I. est retenu pour la mission de maîtrise d’œuvre au taux de 5 %, pour l’étude et le suivi de la réalisation des travaux d’aménagement et de viabilisation de l’Impasse de la Combe.
UNANIMITE
ACQUISITIONS DE TERRAINS
. En vue de permettre un accueil de personnes âgées semi-dépendantes, il est décidé d’acquérir une partie d’un terrain cadastré section AE n° 112 d’une surface d’environ 468 m² appartenant à l’indivision JOLY.
. Acquisition de diverses parcelles en bois taillis et en vergers pour une surface de 1ha 14a 21 ca appartenant à la famille CONCHE.
UNANIMITE
PLAN D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE DU LOTISSEMENT LIEUDIT « LA COMBE »
Approbation du plan d’aménagement d’ensemble du lotissement lieudit « La Combe » présenté par la S.A. Habitat et Territoires portant sur la construction de 18 logements locatifs et l’aménagement de 7 lots destinés à l’accession à la propriété.
Autorisation à la S.A. Habitat et Territoires de se raccorder au niveau de l’Impasse de la Combe sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales qui seront créés par la commune à l’occasion de ce projet.
UNANIMITE
REFUS DE LA PRIVATISATION DE LA POSTE
MAJORITE
OUVERTURE COMPTES A TERME
Ouverture de 3 comptes à terme de 100.000 € chacun, pour une durée de 6 mois, correspondant à des travaux non encore effectués en 2009.
UNANIMITE
SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES
. Attribution d’une subvention de 23 € au Lycée Professionnel du Luxembourg pour la participation d’un élève mélinois
à un voyage scolaire en Belgique.
. Subvention exceptionnelle de 276 € versée à l’école de Longeville pour un voyage scolaire à Verdun.
UNANIMITE
SUBVENTION FAMILLES RURALES «MICRO-CRECHE »
Suite à la convention établie entre la commune d’Echenoz-la-Méline et l’association Familles Rurales Fédération de Haute-Saône pour la gestion de la micro-crèche, une subvention de 1.172 € est accordée pour la gestion de cette dernière.
MAJORITE
OUVERTURES DE CREDITS BUDGET GENERAL
. Remboursement 478 € à GRDF suite à un double encaissement en 2008.
. Acquisition matériel informatique secrétariat 2.500 €.
UNANIMITE
TRAVAUX MICRO-CRECHE
Approbation travaux supplémentaires.
UNANIMITE
MOTION CONTENTIEUX ENTRE LA COMMUNE DE NOIDANS-LES-VESOUL ET LA C.C.A.V.
UNANIMITE
Fin de séance : 21 H 45.