Compte rendu du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 10 juin 2009

Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1^er Adjoint, M. Bachelu 2^ème Adjoint, Mme Demangeon 4^ème Adjoint, M. Jacques 5^ème Adjoint, Mmes Faivre-Morel, Rousset, MM. Bolmont, MM. Catrin, Gallet, Laine, Claudey, Blaison, Rémy, Mmes Ciszewski, Gillot, Bulet.

Absents excusés : M. Vion 6^ème Adjoint donne procuration à M. Laine, Mme Lacroix donne procuration à Mme Chevalley, M. Folin donne procuration à Mme Bulet,  M. Billet donne procuration à M. Bachelu, Mme Pasteur donne pouvoir à M. Blaison, Mme Vernier donne pouvoir à M. Bolmont

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.

Mme Rousset ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

MARCHE DE TRAVAUX MICRO-CRECHE

Suite au projet de transformation d'un logement communal sis 124 grande rue en local destiné à accueillir une micro-crèche, une consultation d'entreprises en mode de procédure adaptée a été engagée, et au vu des offres régulières les entreprises suivantes, les moins-disant, sont retenues :

LOT N° 1 GROS ŒUVRE                                 

Entreprise DUSSAUCY                                                      11.719.67 € H.T.

LOT N° 2 P.V.C.

Sarl MORISSEAU                                                                1.404.23 € H.T.

LOT N° 3 CLOISONS

Entreprise DARLOT                                                            11.354.86 € H.T.

LOT N° 4 MENUISERIE

Sarl GUYOT                                                                          12.370.05 € H.T.

LOT N° 5 CHAUFFAGE SANITAIRE

Entreprise VUILLAUME                                                       9.240.00 € H.T.

LOT N° 6 ELECTRICITE

Entreprise FREDELEC                                                       2.368.00 € H.T.

LOT N° 7 REVETEMENT DE SOL

Entreprise FILIPUZZI                                                            5.465.96 € H.T.

LOT N° 8 STORE

Entreprise MOZER                                                              2.204.40 € H.T.

UNANIMITE

CONVENTION MICRO-CRECHE « ANNULATION DELIBERATION DU 19 MAI 2009 »

        Suite à un courrier émanant des services préfectoraux concernant la délibération du 19 mai 2009 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention délégant la gestion de la micro-crèche d'Echenoz-la-Méline à la Fédération Départementale de Haute-Saône des Familles Rurales, à Vesoul, il convient d'annuler cette délibération en précisant qu'en aucun cas il n'y a délégation de gestion d'un service public communal à un tiers, ni dans le cadre d'un marché public, ni dans le cadre du code général des collectivités territoriales.

UNANIMITE

ATTRIBUTION DE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION POUR MISE EN PLACE D'UNE MICRO-CRECHE

.Considérant que dans le cadre de sa politique petite enfance, le Conseil Municipal  souhaite encourager les initiatives privées, visant à diversifier et accroître les modes de garde petite enfance dans la commune,

.Considérant que dans ce cadre, le Conseil Municipal souhaite soutenir et encourager les associations et organismes participant à cette ambition,

.Considérant que l'association Familles Rurales de Vesoul a identifié un besoin spécifique en matière de garde collective et qu'elle a proposé de mettre en place un service répondant aux besoins qu'elle a identifiés,

.Considérant que cette association a pour objectif de répondre aux besoins des familles en mettant en place des services de garde d'enfants de proximité,

.Considérant que ces services renforceraient l'attractivité de la commune et que ce projet est d'intérêt général pour la population,

.Considérant que l'association familles rurales a sollicité le Conseil Municipal pour un soutien financier,

Le Conseil Municipal approuve l'octroi d'une subvention à cette association, dont le montant et les conditions d'utilisation seront définis dans une convention d'objectifs et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec l'Association Familles Rurales de Vesoul.

UNANIMITE

SUBVENTION MICRO CRECHE

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour faire toute demande de subvention (CAF...) et signer tous les actes y afférents.

UNANIMITE

OUVERTURE DE CREDITS BUDGET GENERAL

UNANIMITE

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE

Une subvention d'un montant de 230 € sera versée au collège René Cassin de Noidans-les-Vesoul pour la participation de 10 élèves mélinois à un séjour dans le Gard.

UNANIMITE

SUBVENTION ASSOCIATION AIM'ROCK

Une subvention de 1000 € sera versée à l'association AIM'ROCK pour l'organisation d'un concert, le samedi 5 septembre 2009 de 14 heures à 24 heures.

UNANIMITE

ACQUISITION MINI-PELLE

Suite à une consultation d'entreprises en mode de procédure adaptée et au vu des offres, la Société DEPAN TP la mieux-disant est retenue pour son offre d'un montant de 36.900 € H.T.

UNANIMITE