MARDI 19 MAI 2009 à 20 HEURES 30

Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1^er Adjoint, M. Bachelu 2^ème Adjoint, 3^ème Adjoint, Mme Demangeon 4^ème Adjoint, M. Jacques 5^ème Adjoint, M. Vion 6^ème Adjoint, Mmes Faivre-Morel, Lacroix, MM. Billet, MM. Catrin, Gallet, Laine, Blaison, Mmes Bulet, Ciszewski, MM. Claudey, Folin, Mme Gillot, Mme Rousset.

Absents excusés :

M. Rémy donne pouvoir à Yves Martin, Mme Vernier donne pouvoir à Mme Faivre-Morel, Mme Pasteur donne pouvoir à Yves Blaison, M. Bolmont donne pouvoir à Mme Chevalley.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.

Mme Rousset ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

RESTRUCTURATION DE LOCAUX ADMINISTRATIFS ET DE L'ANCIEN PRESBYTERE - CONSULTATION DES MAITRES D'OEUVRE

Le marché concernant la restructuration des locaux administratifs et de l'ancien presbytère sera passé après une procédure négociée. Le jury s'est réuni et a examiné les 19 candidatures de maîtres d'œuvre. Conformément à l'avis du jury composé d'élus et de professionnels, le Conseil Municipal décide d'admettre à négocier les quatre équipes dont les mandataires sont  :

- QUIROT Bernard, Architecte et Associés

- SCP Architectures AMIOT-LOMBARD

- LELIEVRE Philippe Architecte

- BEAUDOIN Emmanuel et MILANI Lionel, Architectes / TEMPESTA Delphine Architecte

UNANIMITE

CONVENTION MICRO-CRECHE

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention délégant la gestion de la micro-crèche à la Fédération Départementale de Haute-Saône des Familles rurales sise à VESOUL.

UNANIMITE

AVENANT TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT RUE DES LONGUES RAIES

Le marché concernant les travaux d'assainissement de la rue des Longues Raies nécessite la signature d'un avenant au marché PIACENTINI, pour une extension de réseau et de surprofondeur de fouilles. Après analyse de la commission d'appel d'offres, le coût final de l'opération s'élève à 24 468.00 € H.T.

UNANIMITE

ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES - EXERCICE 2010

Vente sur pieds par les soins de l'ONF en futaie affouagère des parcelles 31-2.

UNANIMITE

EXTENSION PERIMETRE SYNDICAL DU SIED 70

Approbation de l'adhésion au SIED 70 des Communes de Lieffrans, Gray, Motey-Besuche, Arsans, Sornay, Girefontaine, La Grande Résie, Venere et Senoncourt.

UNANIMITE

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE

Une subvention sera versée au Lycée Professionnel Henri FERTET de GRAY, pour la participation d'un élève mélinois à un séjour scolaire à BELCIN (Jura).

UNANIMITE

SOUTIEN FNCOFOR

Le Conseil Municipal apporte son soutien aux demandes du FNCOFOR, relatives au maintien et à la relance de la filière Bois.

UNANIMITE

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE

Une subvention sera versée au Lycée Edouard BELIN à VESOUL, pour la participation d'un élève mélinois à un séjour scolaire à CANNES.

UNANIMITE

FIN DE SEANCE 21 H 10