Le revenu de Solidarité active

Publié le par mairie d'Echenoz la Méline

Le revenu de Solidarité active entre en vigueur le 1er juin en France métropolitaine.

Il garantit une augmentation des revenus et il complète les ressources de ceux qui tirent de leur travail des revenus limités.
Il remplace le revenu minimum d'insertion et l'allocation de parent isolé;

Le versement du rSa n'est pas limité dans le temps : la personne peut conserver le même montant de rSa tant que sa situation ne change pas.


À quoi sert-il ?


1. À compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin. Si votre salaire est limité, le rSa peut, sous certaines conditions de ressources et selon votre situation familiale, améliorer votre quotidien, et cela même si vous ne bénéficiez actuellement d'aucune prestation.


2. À encourager l'activité professionnelle. Quand vous retrouvez un travail, le rSa vous assure un complément de revenus qui vous permet de gagner plus que vos seules prestations.


3. À lutter contre l'exclusion. Avec le rSa, un interlocuteur unique suit l'ensemble de votre dossier, vous accompagne dans votre recherche d'emploi et vous informe sur les aides qui peuvent faciliter votre reprise d'activité.


4. À simplifier les minima sociaux. Au lieu de recevoir plusieurs aides séparées (allocation de parent isolé ou RMI ou intéressement proportionnel et forfaitaire à la reprise d'activité) et qui ont des règles complexes, vous recevez une seule et même aide qui intègre plusieurs prestations sociales et demeure stable si votre situation ne change pas.


Quelles démarches effectuer ?


Pour les travailleurs à revenus modestes


1. Pour savoir si vous pouvez bénéficier du rSa : faites une simulation en ligne.


2. Remplir un formulaire papier (téléchargeable à l'issue du test d'éligibilité ou à retirer auprès des caisses d'allocations familiales ou de votre Conseil général)


3. Rassemblez toutes les pièces demandées en annexe du formulaire de demande suivant votre situation.


4. Une fois votre dossier constitué, adressez-le à votre caisse d'allocations familiales, à votre caisse de mutualité sociale agricole, à votre Conseil général ou au centre communal ou intercommunal d'action sociale dont vous dépendez.


5. Votre caisse d'allocations familiales ou votre caisse de mutualité sociale agricole se chargera d'enregistrer votre demande et d'effectuer le versement de votre allocation rSa sur votre compte bancaire ou postal.


Pour les bénéficiaires du RMI et de l'API


Il n'y a aucune démarche particulière à effectuer. Le rSa remplace automatiquement le RMI et l'API à compter du 1er juin 2009. Si vous avez des questions particulières, n'hésitez pas à contacter votre CAF habituelle.


Où se situent les points d'information ?


MSA de Franche-Comté
Rue René Hologne
70021 Vesoul Cedex 9
Tel : 03 84 35 25 25
Fax : 03 81 65 60 09
http://www.msafranchecomte.fr


Conseil Général de Haute Saône
Hôtel du département
23, rue de la Préfecture,
BP 349
70006 Vesoul Cedex
Tel : 03 84 95 70 70


CAF de Haute-Saône
13, boulevard des Alliés
70005 Vesoul
Tel : 08 20 25 70 10


Documents d'information à lire ou télécharger à cette adresse :
http://www.rsa.gouv.fr/-Telechargez-les-documents-.html

Publié dans Conseils municipaux

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