Avis d'enquête publique
Dans le cadre de la modification du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Vesoul, une commission d'enquête a été désignée.
Du vendredi 10 avril 2009 au lundi 11 mai 2009 inclus, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposées à la CCAV et dans les mairies des communes concernées afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête.
(Horaires d'ouverture à Echenoz la Méline, cliquez ici )
Vous pouvez également adresser vos observations écrites au commissaire enquêteur :
- soit par courrier postal au siège de l'enquête : CCAV, 6 rue de la Mutualité, 70000 VESOUL (le commissaire enquêteur est M. THOMASSEY Bernard)
- soit par courrier électronique à cette adresse : cc-agglomerationvesoul@cc-vesoul.fr
Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la CCAV (6 rue de la mutualité à Vesoul) :
- de 9h00 à 12h00 le vendredi 10 avril 2009,
- de 9h00 à 12h00 le mercredi 29 avril 2009,
- de 14h00 à 17h00 le lundi 11 mai 2009.