Avis d'enquête publique

Publié le par mairie d'Echenoz la Méline


Dans le cadre de la modification du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Vesoul,  une commission d'enquête a été désignée.

Du vendredi 10 avril 2009 au lundi 11 mai 2009 inclus, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposées à la CCAV et dans les mairies des communes concernées afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête.
(Horaires d'ouverture à Echenoz la Méline, cliquez ici )

Vous pouvez également adresser vos observations écrites au commissaire enquêteur  :
- soit par courrier postal au siège de l'enquête : CCAV, 6 rue de la Mutualité,  70000 VESOUL   (le commissaire enquêteur est M. THOMASSEY Bernard)
- soit par courrier électronique à cette adresse : cc-agglomerationvesoul@cc-vesoul.fr

Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la CCAV (6 rue de la mutualité à Vesoul) :

    - de 9h00 à 12h00 le vendredi 10 avril 2009,

    - de 9h00 à 12h00 le mercredi 29 avril 2009,

    - de 14h00 à 17h00 le lundi 11 mai 2009.

Publié dans Conseils municipaux

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