Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2009
Compte rendu du Conseil Municipal
du 25 mars 2009
Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint, M. Bachelu 2e Adjoint, Mme Vernier 3e Adjoint, Mme Demangeon 4e Adjoint, M. Jacques 5e adjoint, M. Vion 6e Adjoint, Mmes Faivre-Morel, Lacroix, MM. Billet, Mme Pasteur, MM. Catrin, Gallet, Laine, Blaison, Mmes, MM. Claudey, Folin, Mmes Gillot, Rousset.
Absents excusés : M. Rémy donne procuration à M. Laine, M. Bolmont donne procuration à Mme Faivre-Morel, Mme Bulet donne procuration à Mme Chevalley, Mme Ciszewski donne procuration à M. Martin.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Mme Rousset ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
TAUX D'IMPOSITION 2009
Taxes inchangées :
. Taxe d'habitation 5.74 %
. Foncier bâti 16.06 %
. Foncier non bâti 28.59 %
UNANIMITE
PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 2009
Prix de l'eau 2009 consommée en 2008/2009 1.75 € le m3
Part fixe eau par logement collectif 40 €
Part fixe eau par logement individuel 61 €
Prix de l'eau assainie consommée en 2008/2009 0.80 € le m3
Part fixe assainissement 15 €
UNANIMITE
VOTE PAR CHAPITRE DES BUDGETS PRIMITIFS 2009
Budget Général
Fonctionnement Equilibre des dépenses et des recettes à 1 703 879.00 €
UNANIMITE
Investissement Equilibre des dépenses et des recettes à 1 861 177.00 €
UNANIMITE
Service Bois
Fonctionnement Equilibre des dépenses et des recettes à 38 228.00 €
UNANIMITE
Investissement Equilibre des dépenses et des recettes à 82 507.00 €
UNANIMITE
Service Eau
Fonctionnement Equilibre des dépenses et des recettes à 354 029.00 €
UNANIMITE
Investissement Equilibre des dépenses et des recettes à 311 247.00 €
UNANIMITE
Service Assainissement
Fonctionnement Equilibre des dépenses et des recettes à 193 972.00 €
UNANIMITE
Investissement Equilibre des dépenses et des recettes à 206 448.00 €
UNANIMITE
OUVERTURE DE TROIS COMPTES A TERME
Ouverture de trois comptes à terme de 100 000.00 € chacun pour une durée de six mois ( renouvelables un an), sauf décision expresse du Maire et correspondant à des travaux à effectuer en 2009.
UNANIMITE
PRISE EN CHARGE PAR LE DEPARTEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE GRANDE RUE SUR LA BANDE ROULANTE
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer une convention entre le Conseil Général et la Commune pour les travaux de voirie Grande Rue sur la partie roulante, et financés partiellement par le Département.
UNANIMITE
APPLICATION DU DISPOSITIF DE PLAN DE RELANCE DE L'ECONOMIE RELATIF AU FCTVA
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour conclure avec le représentant de l'Etat une convention par laquelle la Commune d'Echenoz-la-Méline s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009, afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
UNANIMITE
PROJET DE RESTRUCTURATION MAIRIE - CURE
Après consultation de bureaux d'études concernant une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) préconisée par l'ADEME, douze prestataires ont reçu un dossier et deux ont répondu.
Le bureau SOCOTEC CONSULTING est retenu pour un montant de 25 445.00 €, le mieux disant et présentant les meilleures références. L'ADEME est sollicitée pour une demande de subvention à 60 %.
UNANIMITE
MICRO-CRECHE
Concernant le projet de micro-crèche, établissement recevant du public soumis à consultation, Monsieur Georges GONZALES Architecte DPLG d'Echenoz-la-Méline, est retenu pour l'établissement du dossier d'avant-projet en vue des autorisations d'urbanisme.
22 VOIX POUR - 1 ABSTENTION
CIMETIERE
L'offre de la Société FINALYS Environnement pour la gestion des 2 cimetières, avec recherches historiques, procédures de reprise de concessions abandonnées et fourniture de logiciel de gestion est retenue pour un montant H.T. de 26.391.00 €.
UNANIMITE
FIN DE SEANCE