Avis d'Appel Public à la Concurrence

70 - HAUTE-SAONE

 Avis d'appel public à la concurrence

1 - Identification de l'organisme qui passe le marché

Commune d'Echenoz la Méline  (70 000)

2 - Objet du marché

Projet de restructuration locaux administratifs et ancien presbytère. Objectifs : HQE et BBE. 

Assistance maîtrise d'ouvrage pour conduite d'une démarche HQE.

3 - Procédure de passation du marché

Marché passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du CMP : la Commune retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères fixés dans le règlement de consultation.

4 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Le dossier de candidature sera rédigé en langue française. Son contenu est détaillé dans le règlement de consultation.

5 - Date limite de réception des offres

Lundi 2 mars 2009 - 12 h à la DDEA

6 - Modalité d'obtention du dossier de consultation

Demande écrite à :

DDEA - Bureau Constructions Publiques.

24 bd des Alliés - 70014 Vesoul Cedex -
Mél. Corinne.Pawik@developpement-durable.gouv.fr

Renseignements complémentaires : DDEA 70 - C. PAWIK - Tél : 03-84-68-27-67.

7 - Date d'envoi à la publication

Vendredi 13 février 2009.