Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1^er Adjoint, M. Bachelu 2^ème Adjoint, Mme Vernier 3^ème Adjoint, Mme Demangeon 4^ème Adjoint, M. Jacques 5^ème Adjoint, M. Vion 6^ème Adjoint, Mme Faivre-Morel, Mme Lacroix,    M. Billet, M. Bolmont, Mme Pasteur, M. Catrin, M. Gallet, M. Laine, M. Blaison, Mme Ciszewski, M. Folin,  Mme Gillot.

Absents excusés :

Mme Rousset donne pouvoir à Mme Faivre-Morel, M. Claudey donne pouvoir à M. Gallet, M. Rémy donne pouvoir à M Martin, Mme Bulet donne pouvoir à Mme Chevalley.

 

 Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.

Mme Gillot ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

D.G.E. 2009 AMENAGEMENT PAYSAGER DE L'AVENUE CHARLES DE GAULLE :

Suite au projet d'aménagement paysager de l'Avenue Charles de Gaulle dont le coût d'opération est évalué à 600.000 € H.T., l'aide de l'Etat est sollicitée à hauteur de 50 % compte tenu du projet en matière de développement durable.

UNANIMITE

 

ROLE D'AFFOUAGE  2008:

Le rôle d'affouage est arrêté à la quantité de 143 feux et ménages pour un montant de 1.630.20 €.

UNANIMITE

 

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR L'AMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE :

Suite au projet d'aménagement de la Grande rue, le dossier de consultation des entreprises établi par l'Espace de Vie Ingénierie (E.V.I.) est approuvé et autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour procéder à la consultation des entreprises.

UNANIMITE

 

CONDUITE D'OPERATION MAIRIE/CURE :

Suite à la délibération en date du 22 octobre 2008 concernant la conduite d'opération confiée à la D.D.E. 70  basée sur une surface utile de 600 m² pour la restructuration des services publics sur les 2 sites de la Mairie actuelle et de l'ancienne cure, il convient de modifier la surface de planchers existants qui s'élève à 1500 m².

En conséquence, la mission de conduite d'opération de la D.D.E.A. 70 évolue et celle-ci est approuvée pour un montant  H.T. de 18.940 €.

UNANIMITE

 

OUVERTURE COMPTE A TERME :

Ouverture d'un compte à terme d'un montant de 100.000 € H.T. pour une durée de 6 mois (renouvelable un an sauf décision expresse du Maire) correspondant à des travaux à effectuer en 2009.

UNANIMITE

 

PROGRAMME DE TRAVAUX O.N.F. ANNEE 2009 :

Approbation du programme de travaux établi par l'O.N.F. pour l'année 2009 pour un montant de 16.258.18 €.

UNANIMITE

 

REMBOURSEMENT ANTICIPE  DE LA T.V.A. :

Suite aux prévisions d'investissements importants en 2009 : Travaux de voirie Grande rue, Etude et travaux d'aménagement paysager d'espace public Avenue Charles de Gaulle, études de restructurations des services publics dans la mairie actuelle et dans l'ancienne cure, étude d'aménagement et d'approche environnementale urbaine de la plaine de la Vèze, le budget prévisionnel de l'année 2009 en cours d'établissement et délibéré en mars prochain, présentera un niveau d'investissement supérieur à la moyenne des 3 dernières années 2006, 2007 et 2008 en ce qui concerne le budget général.

Cette disposition favorisera la relance de l'activité compte tenu de la situation économique défavorable actuellement.

En conséquence, Monsieur le Préfet et Monsieur le Trésorier Payeur Général sont sollicités pour obtenir un remboursement anticipé de la T.V.A. à 1 an, sur tous les investissements de la commune d'Echenoz-la-Méline inscrits au budget général 2008, 2009 et suivants.

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VENTE VEHICULE UTILITAIRE RENAULT TRAFIC :

Mise en vente du véhicule Renault trafic vétuste immatriculé 8008 LP 70 au prix de 100 €.

UNANIMITE

 

MODIFICATION DU CHAMP DE COMPTETENCE DE LA C.C.A.V. EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT :

UNANIMITE

 

TARIF VACATIONS FUNERAIRES A COMPTER DE 2009:

Suite à la réforme des vacations funéraires (articles L.2213-15 du code général des collectivités territoriales modifié par la Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 - art.5), le prix unitaire par vacation est fixé à 20.00 € à compter de 2009.

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